L’année 2019 est une année électorale : celle des élections européennes, où les citoyens européens renouvellent les eurodéputés pour les cinq prochaines années. Cette échéance électorale est importante pour les animaux car nombreuses sont les normes de l’Union européenne qui les protègent. Les ONG européennes de défense des animaux, dont la LFDA, se mobilisent pour faire en sorte que le prochain Parlement européen et la prochaine Commission européenne prennent des mesures en faveur de la condition animale.
L’Union européenne : principal législateur concernant les animaux
L’Union européenne (UE) est le principal législateur en ce qui concerne les animaux. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, adopté à Lisbonne en 2007, prévoit dans son article 13 que « les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’UE. Ainsi, l’UE est compétente pour adopter des lois et réglementations sur le bien-être des animaux. L’UE peut également légiférer pour protéger l’environnement et donc la biodiversité.
Parmi les lois et réglementations européennes concernant les animaux, on retrouve :
- une directive générale sur la protection de tous les animaux d’élevage ;
- des directives spécifiques pour fixer des normes de protection minimales pour chacune de ces espèces : veau, poulet de chair, porc, poule pondeuse ;
- une directive sur l’abattage des animaux ;
- un règlement sur le transport d’animaux vivants ;
- une directive sur la protection des animaux de laboratoire ;
- une directive interdisant les tests sur animaux pour les produits cosmétiques ;
- une directive sur les zoos ;
- deux directives protégeant des espèces animales sauvages menacées d’extinction.
D’autres législations et politiques touchent de près ou de loin à la condition animale, notamment la politique agricole commune, le règlement sur les produits issus de l’agriculture biologique, ou encore le règlement obligeant l’étiquetage du mode d’élevage des poules sur les boîtes d’œufs.
La France n’a pas vraiment pour habitude d’aller plus loin que les normes européennes. Pour cette raison, il est important que l’Union européenne soit ambitieuse en matière de condition des animaux.
La LFDA et Eurogroup for Animals mobilisées pour les européennes
Afin de mobiliser les candidats aux élections européennes, la LFDA a décidé de demander aux candidats têtes de liste aux élections européennes, ainsi qu’à leurs chefs de partis, de soutenir la Déclaration des droits de l’animal. Ses principes devront guider les parlementaires lorsqu’ils exerceront leurs fonctions au Parlement européen.
Eurogroup for Animals, qui fédèrent plus de soixante ONG à l’échelle européenne et dont la LFDA fait partie, demande à tous les candidats aux élections européennes dans tous les États membres de se positionner sur une vingtaine d’engagements en faveur de la condition animale. Les réponses des candidats sont ensuite répertoriées sur le site Internet www.voteforanimals2019.eu, permettant aux citoyens européens en âge de voter et sympathisants de la cause animale de prendre cet élément en compte lors de leur vote.
Les modalités des élections européennes
Les élections européennes se dérouleront en France le dimanche 26 mai 2019. Comme pour chaque élection, il faudra se rendre dans son bureau de vote habituel, muni d’une pièce d’identité et de sa carte d’électeur. Il est également possible de faire une procuration en cas d’indisponibilité pour voter ce jour-là.
Il faudra choisir non pas un candidat mais une liste de 79 candidats (nombre de sièges pour les parlementaires français au Parlement européen). Généralement, mais pas exclusivement, chaque liste correspond à un parti politique. À l’issue du scrutin, les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Au total, 705 eurodéputés siégeront au Parlement européen de 2019 à 2024.
Les partis politiques nationaux sont rattachés à des groupes politiques européens. Le nouveau président de la Commission européenne est élu à la majorité par les nouveaux eurodéputés. En 2014, c’est le candidat choisi par le parti politique européen le plus représenté au Parlement qui a été élu. Ce système devrait perdurer en 2019 puisque les partis politiques européens ont déjà chacun choisi leurs candidats à la présidence de la Commission.
Conclusion
Les élections européennes ne mobilisent pas autant les citoyens français que les autres échéances électorales. Pourtant, l’UE a un rôle fondamental dans la formulation de législations et réglementations en faveur des animaux. Nous encourageons donc tous les électeurs sympathisants de la cause animale à aller voter pour que les prochains occupants du Parlement et de la Commission prennent des mesures améliorant la condition des animaux.
Nikita Bachelard
Article publié dans le numéro 101 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences
