La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a participé à la concertation sur les animaux sauvages captifs organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire entre avril et juillet 2019. Cette concertation concernait quatre sujets :
- les animaux sauvages dans les cirques,
- les delphinariums,
- les parcs zoologiques,
- les visons élevés pour la production de fourrure.
Introduite par une réunion en présence du ministre et de toutes les parties prenantes (organisations de protection animale*, professionnels, membres de l’administration et autres organismes concernés par des problématiques comme le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires ou l’Association des maires de France) le 24 avril 2019, elle s’est conclue de la même manière le 3 juillet. Chaque sujet a été traité par des groupes de travail réunissant les parties prenantes concernées, qui se sont réunies entre deux et quatre fois pour échanger sur leurs propositions. Le but de cette concertation est de faire progresser le bien-être des animaux captifs : le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy s’était engagé à annoncer 20 mesures sur ces quatre sujets en septembre.
Le déroulement des groupes de travail
Animaux sauvages dans les cirques
La LFDA a participé aux groupes de travail sur les cirques et sur les delphinariums. Le groupe de travail sur les cirques a été quelques peu mouvementé. Nous ne reviendrons pas sur son déroulement qui a été largement décrit dans l’article « Réunions ministérielles sur les animaux sauvages dans les cirques » du numéro précédent de cette revue. Nous informons simplement que la dernière réunion de ce groupe de travail à laquelle nous étions conviés le 27 juin 2019 s’est déroulée sans encombre, et nos ONG ont pu exposer leurs revendications et propositions. Les propositions des professionnels du cirque consistent globalement à appliquer la loi actuelle – ce qui ne devrait pas être une proposition mais un devoir effectué. Les vétérinaires présents ont également fait des propositions, aucune ne remettant en cause l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques. C’est regrettable.
Delphinariums
Le groupe de travail sur les delphinariums avait sa particularité. En effet, les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont diligenté une mission interministérielle dont le but était d’évaluer l’impact des scénarios proposés par les parcs et les ONG sur la captivité des cétacés en France, afin d’appréhender les conséquences de leur mise en œuvre. Avant de débuter les réunions du groupe de travail en juin, les ONG et les professionnels ont été reçus séparément par les membres de la mission pour faire valoir leurs positions, leurs propositions et apporter des clarifications. La mission a ensuite rendu son rapport aux ministres concernés.
Lors des deux réunions du groupe de travail delphinarium en juin, les membres de la mission ministérielle étaient là pour nous exposer les informations qu’ils avaient rassemblées. Les échanges entre les ONG LFDA, C’est Assez ! et Réseau-Cétacés et les professionnels de Marineland, Planète Sauvage et du Parc Astérix se sont déroulés sans véritables accrocs. En fait, les ONG et les professionnels se connaissent bien : ils ont travaillé ensemble à la préparation de l’arrêté du 3 mai 2017 sur les delphinariums, qui a finalement été annulé par le Conseil d’État. Comme c’était prévisible, les débats étaient stériles, chacun y allant de ses arguments scientifiques, éthiques et économiques pour argumenter en faveur de sa position. Nos ONG ont toutefois appris un élément nouveau : Marineland s’engagerait à faire des travaux importants dans les bassins des cétacés, mais ces travaux ne pourraient pour l’instant pas être mis en œuvre, à cause du plan de prévention des risques inondations sur le terrain de Marineland (souvenons-nous que les inondations de 2015 ont entrainé la mort d’une orque). Vous avez dit engagement trompeur ?
Nous avons malheureusement été fortement déçus par les conclusions de la mission interministérielle sur le sujet, qui a repris la plupart des arguments avancés par les delphinariums. L’accent a été mis sur l’aspect économique et l’emploi – la fermeture de Marineland aurait un impact significatif selon le ministère de l’Économie. Nous réfutons ces suppositions qui nous paraissent tout à fait négligeables et ne devraient pas entraver un progrès moral. La mission a également indiqué que l’interdiction de reproduction aurait trop de conséquences néfastes sur le bien-être des dauphins mâles (pour cause de frustration sexuelle). Qu’en est-il du mal-être global des dauphins (mâles et femelles) enfermés dans des bassins ? L’interdiction de reproduction est effectivement la solution qui nous paraît la plus acceptable du point de vue du bien-être des animaux, mais aussi du point de vue économique et social, pour laisser le temps aux parcs de se reconvertir. C’est celle que nous recommandons pour parvenir à la fin progressive de la captivité des dauphins et des orques en France. Le meilleur procédé reste la contraception, qui n’empêche pas les rapports sexuels.
La question des refuges en mer a également été abordée, car elle fait partie de nos propositions pour que les parcs puissent se séparer plus vite de leurs animaux sans avoir à les transférer dans d’autres delphinariums (ce que nous ne préférerions pas) ou attendre qu’ils meurent. Actuellement, aucun des 4 projets de refuges pour dauphins n’est opérationnel dans le monde. Le refuge de Lipsi en Grèce devrait être en mesure d’accueillir une dizaine d’animaux d’ici l’année prochaine. Nous aimerions que la création d’un tel refuge en France soit soutenue par l’État.
Parcs zoologiques et élevages de visons
La LFDA n’a pas été conviée aux groupes de travail sur les parcs zoologiques et les visons à fourrure, par souci d’équité de représentation entre ONG et professionnels dans chaque groupe de travail. Nous avons tout de même pu faire parvenir nos contributions écrites aux services du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Nous avons fait valoir des arguments éthiques et scientifiques contre la captivité des animaux sauvages dans les zoos, dénonçant les rôles de conservation, de recherche et d’éducation du public dont ils se targuent. Notre principale demande est la fermeture progressive des parcs zoologiques, à commencer par les zoos qui détiennent les animaux dans des conditions inadmissibles. Nous demandons aussi que les budgets alloués à la conservation des espèces et leur utilisation détaillée soit rendu publique.
Nous avons également argumenté scientifiquement sur notre position contre les élevages de visons pour leur fourrure, en rappelant que cela va à l’encontre du progrès moral de la société. Notre demande est l’interdiction de l’élevage de vison pour la fourrure, et donc la fermeture de la petite dizaine d’élevages qui existent encore en France.
Réunion d’échanges avec la nouvelle ministre
François de Rugy ayant démissionné au mois de juillet, les 18 ONG qui y ont participé ont craint que les suites de cette concertation soient enterrées. Nous avons donc écrit à Élisabeth Borne, nouvellement nommée, pour solliciter un rendez-vous à ce sujet auprès d’elle. Elle nous a reçus le 30 août au matin.
La ministre a été claire d’emblée : elle reprend les travaux et annoncera un « plan d’actions solide » à l’automne. Nos ONG ont présenté les conclusions des quatre groupes de travail ainsi que leurs propositions. Élisabeth Borne s’est révélée être à l’écoute et a posé des questions. Elle a reconnu que le contexte sociétal est favorable à des mesures en faveur de l’amélioration de la condition animale.
Madame la ministre nous a assuré qu’elle prendrait des « décisions fortes ». Elle souhaite nous revoir après avoir consulté les professionnels du cirque, des delphinariums, des zoos et de l’élevage de visons membres de la concertation, qu’elle n’avait pas encore vus au moment de notre rendez-vous.
Conclusion
La LFDA et les autres ONG de protection animale fondent beaucoup d’espoirs sur l’issue de cette concertation, pour laquelle nous avons travaillé sans relâche. Nous espérons vivement que des mesures – longtemps attendues – visant à interdire progressivement ces activités seront décidées (outre les parcs zoologiques, pour lesquels la pression sociétale pour leur fermeture n’est pas aussi forte que pour les autres activités). Nous comptons sur l’État pour prendre ses responsabilités dans l’encadrement et l’accompagnement de la transition des professionnels de ces secteurs, dans l’intérêt des personnes comme des animaux actuellement captifs. Souhaitons que nos espoirs ne soient pas vains !
Nikita Bachelard
* AVES France, C’est assez !, Campaign Against Canned Hunting (CACH) France, Green Cross France et Territoires (GCFT), Code Animal, Convergence Animaux Politique, Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux animaux, Fondation Brigitte Bardot, L214, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), La Société Protectrice des Animaux (SPA), Les Pisteurs, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), One Voice, Paris Animaux Zoopolis, Réseau-Cétacés.
