Le 28 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté ses mesures pour le bien-être et la protection des animaux, attendues depuis le printemps 2019. Le ministre annonçait des mesures « comme jamais il y a eu » (sic) sur le bien-être animal. La LFDA accueille ces annonces avec intérêt, mais leur manque d’ambition déçoit.
L’interdiction du broyage des poussins
La mesure-phare du ministre Didier Guillaume est l’interdiction du broyage des poussins d’ici fin 2021. Cette mesure était attendue depuis longtemps, l’État finançant la recherche sur une méthode de sexage des poussins dans l’œuf. Elle était aussi inévitable, des méthodes de sexage étant déjà utilisées depuis quelques années, notamment en Allemagne. Le gouvernement français a décidé de collaborer avec le gouvernement allemand pour avancer sur cette question. Nous attendons la concrétisation de cet engagement dans la loi et espérons que cette interdiction s’appliquera également aux cannetons femelles éliminés dans le cadre de la production de foie gras.
Les pratiques douloureuses en élevage
L’interdiction de la castration à vif des porcelets est annoncée à la même échéance. À cette date, les éleveurs qui castrent les porcelets de moins de sept jours devront utiliser « tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ». Cette interdiction est un pas en avant, mais également un acte manqué. En effet, l’arrêt total de la castration est possible car des alternatives existent, telles qu’une conduite d’élevage visant à réduire l’odeur sexuelle et l’agressivité chez les mâles entiers appelés verrats, la détection de cette fameuse « odeur de verrat » sur les carcasses à l’abattoir (en sachant qu’environ 3 à 5 % des carcasses de porcs non-castrés sont généralement touchées par cette odeur désagréable pour le consommateur) ou encore l’immunocastration ou castration chimique.
De plus, le gouvernement a commandé au Centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) – créé en 2017 et regroupant l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), les quatre écoles vétérinaires et les instituts techniques agricoles – un avis visant à « objectiver les pratiques douloureuses et identifier les alternatives ». Parmi ces pratiques douloureuses, la coupe de queue des porcs par exemple est déjà largement documentée, et les alternatives sont connues : améliorer les conditions d’élevage des porcs en favorisant une densité moindre et un environnement enrichi…
La priorisation des financements
Le gouvernement souhaite aussi financer en priorité « des bâtiments favorisant l’expression naturelle des comportements des animaux d’élevage ». Une réelle avancée serait de financer en priorité des élevages garantissant un accès à l’extérieur de qualité pour les animaux, afin de leur permettre d’exprimer une palette de comportements que la claustration ne leur permet pas d’exprimer : par exemple, la sélection et le broutage d’herbe pour les ovins et bovins, le perchage dans un arbre pour les volailles…
Le transport d’animaux vivants
Sur le transport d’animaux vivants, les annonces du ministère concernent globalement une amélioration de l’application de la réglementation européenne : une augmentation des contrôles et un renforcement des sanctions. C’est indispensable mais ce ne sera efficace qu’avec une augmentation significative des moyens financiers et humains des services officiels de contrôle. De plus, une meilleure application de la réglementation aurait dû signifier, en période de crise sanitaire, l’arrêt total des exportations d’animaux vivants vers des pays tiers et une limitation à 8 heures des transports d’animaux vivants au sein de l’Union européenne (UE). Les raisons de ces propositions sont multiples : limiter les risques de propagation du virus, tenir compte du fait qu’un nombre très limité de contrôles peut avoir lieu pendant le confinement, sans parler des temps de trajets allongés par le rétablissement de contrôles aux frontières entre les pays de l’UE*. Malheureusement, cela n’a pas été mis en place.
La formation en bien-être animal
Le ministre a également annoncé la création à partir du 1er janvier 2022 d’un poste de référent bien-être animal dans les élevages de volailles et de porcs. Aucune précision n’est pour l’instant donnée quant au rôle et à la formation de ce référent. En ce qui concerne l’annonce de la consolidation de la formation sur le bien-être animal dans l’enseignement agricole, mesure élémentaire, il s’agit d’une bonne nouvelle.
L’étiquetage sur le bien-être animal
Didier Guillaume souhaite mettre en place d’ici l’année prochaine, en concertation avec l’Allemagne et l’Espagne, une expérimentation d’étiquetage sur le bien-être animal et les modes de production des animaux. Cette annonce est arrivée juste après la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE sur le sujet, qui s’est tenue le 27 janvier. La LFDA, forte de son travail collaboratif sur le premier étiquetage sur le bien-être animal** en France, accueille avec intérêt les travaux sur un étiquetage étatique voire européen pour informer les consommateurs sur les conditions d’élevage des animaux. Toutefois, il faudra rester vigilant : le welfarewashing est un risque et une menace pour une véritable transparence et une vraie loyauté vis-à-vis des consommateurs.
Les animaux de compagnie
Enfin, concernant les animaux de compagnie, Loïc Dombreval, député, président du groupe d’études « condition animale » à l’Assemblée nationale et docteur vétérinaire, s’est vu confié une mission de 6 mois pour analyser la question de l’abandon et faire des propositions pour y remédier. Dans la cadre de cette mission, la LFDA a été auditionnée et a fait des propositions. Didier Guillaume a d’ores et déjà annoncé des contraventions plus élevées pour les propriétaires dont le chat ne serait pas identifié – mesure qui semble bien compliquée à appliquer –, ainsi que l’interdiction de vente d’animaux de compagnie dans les véhicules.
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Conclusion
Les mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont été prises sans consultation des organisations de protection des animaux. Certaines mesures restent floues quant à leur mise en œuvre. D’ailleurs, il semble que toutes ne seront pas inscrites dans la loi.
La LFDA espérait des mesures à la hauteur des promesses répétées de Didier Guillaume depuis des mois « d’envoyer du lourd ». Elle regrette leur manque d’ambition et des sujets complètement ignorés, à l’instar de la promesse-phare du candidat Emmanuel Macron lors des élections présidentielles d’interdire l’élevage de poules en cage.
Nikita Bachelard
* Le 19 mars 2020, la LFDA a co-signé une lettre à l’intention des autorités européennes et nationales pour leur demander la suspension des exportations d’animaux vivants et la limitation des trajets intra-européens à 8 heures maximum. https://www.fondation-droit-animal.org/documents/Courrier-transport-covid19-UE.pdf
** Avec CIWF France, l’Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs et le distributeur Casino.
