Regain d’intérêt de l’UE pour les animaux

La Commission européenne, menée depuis les dernières élections par Ursula von der Leyen, a établi fin 2019 une feuille de route pour le travail qu’elle souhaite accomplir d’ici la fin de son mandat en 2024 : il s’agit du « Pacte vert pour l’Europe » (ou Green Deal), qui vise à aligner les objectifs de croissance économique de l’Union avec ses obligations climatiques et environnementales pour préserver la planète et ses habitants.

Ce pacte vert comprend un plan d’investissement et de financement à hauteur de 1000 milliards d’euros sur 10 ans. Il traite de nombreux domaines étroitement liés les uns aux autres et dont les mesures sont détaillées dans plusieurs stratégies. Après la présentation d’une stratégie sur le climat, puis sur l’industrie et sur l’économie circulaire, la commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire et le commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche ont respectivement présenté, le 20 mai dernier, la stratégie « de la Ferme à la fourchette » (Farm to Fork) et la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030.

Alors que durant les deux mandatures précédentes (2009-2014 et 2014-2019), peu de mesures concrètes ont été décidées en faveur des animaux au sein de l’UE, malgré les attentes sociétales croissantes et l’intérêt grandissant des eurodéputés pour la protection des animaux, il semblerait que la mandature actuelle veuille changer la donne. Les deux stratégies sont ambitieuses et promettent des avancées concrètes pour le bien-être des animaux et la préservation des espèces au cours de la prochaine décennie.

La stratégie « de la Ferme à la fourchette »

La stratégie « de la Ferme à la fourchette » a trois piliers : un système agro-alimentaire au bilan carbone neutre voire positif, une production alimentaire durable et de bonne qualité nutritionnelle, et des prix abordables de ces produits alimentaires durables pour le consommateur. Elle se révèle donc ambitieuse, aussi bien concernant le bien-être animal que la protection de la nature et les autres enjeux dont elle traite.

Enfin des progrès concernant le bien-être animal

Des progrès dans la législation européenne sur la protection des animaux sont attendus depuis longtemps par les défenseurs des animaux. La Commission européenne du mandat précédent (2014-2019) n’a pas souhaité légiférer sur le sujet, ni réviser des réglementations existantes.

La Commission actuelle reconnaît clairement dans cette stratégie la volonté des citoyens européens de voir une amélioration du bien-être des animaux d’élevage ^[1]. Elle reconnaît aussi que le bien-être améliore la santé des animaux et la qualité des produits, tout en réduisant la nécessité d’avoir recours à la médication, et aide à préserver la biodiversité.

La Commission a donc annoncé qu’elle allait réviser la législation sur la protection des animaux, et particulièrement le règlement sur la protection des animaux pendant le transport et celui sur leur protection au moment de leur mise à mort. Son intention est de prendre en compte les dernières avancées scientifiques et d’élargir le cadre de la législation pour inclure de nouvelles espèces qui ne font pas encore l’objet d’un texte de loi. Ainsi, des réglementations spécifiques aux chèvres, moutons, lapins, dindes, canards et oies et poissons pourraient voir le jour. La Commission proposera une révision de la législation au quatrième trimestre de 2023.

La législation devra aussi être mieux applicable. En l’état actuel, de nombreuses dispositions ne sont pas mises en œuvre correctement comme l’arrêt de la coupe des queues des cochons et l’interdiction des longs transports d’animaux lorsque les températures dépassent les 30 °C par exemple.

Le sujet des antibiotiques est également abordé et il va de pair avec le bien-être des animaux. En général, un élevage respectueux de leur bien-être favorise une meilleure résistance immunitaire des animaux face aux maladies. Or, une diminution de l’usage d’antibiotiques (pour la médecine vétérinaire – responsable de 75% de la consommation d’antibiotiques dans le monde – mais pas seulement) signifie une diminution du risque de développement d’antibiorésistance. L’objectif fixé par la Commission est de réduire de 50 % la vente d’antibiotiques pour les animaux d’élevages terrestres et aquatiques d’ici 2030.

Les plans stratégiques que les États membres sont en train d’élaborer dans le cadre de la révision de la politique agricole commune (PAC), ainsi que les futures orientations stratégiques de l’UE en matière d’aquaculture, devront soutenir ce processus d’amélioration du bien-être animal.

Particulièrement intéressant pour les travaux de la LFDA, la Commission européenne souhaite examiner les différentes possibilités pour établir un étiquetage sur le bien-être animal à l’échelle européenne. Forte de son expérience d’un tel étiquetage avec l’Association Étiquette Bien-Être Animal, qui continue de se développer, la LFDA ne manquera pas de faire parvenir ses recommandations à la Commission. Il nous paraît important qu’un étiquetage européen inclue le mode de production de l’animal, ainsi que des indicateurs de bien-être, afin de couvrir l’ensemble des problématiques liées à la naissance, l’élevage, le transport et l’abattage des animaux.

Enfin, à l’échelle internationale, la Commission veut que la politique commerciale de l’UE avec des pays tiers inclue des engagements en matière de bien-être animal.

Certes, la Commission aurait pu aller encore plus loin. Elle aurait pu reconnaître que l’élevage intensif n’est pas viable pour les éleveurs, les consommateurs, les animaux et l’environnement. Elle aurait aussi pu annoncer une refonte essentielle ^[2] de la politique agricole commune pour prendre en compte ces nouveaux objectifs. Cependant, nous reconnaissons que cette stratégie « de la Ferme à la fourchette » est ambitieuse comme nulle autre auparavant dans le domaine alimentaire et nous l’accueillons avec optimisme.

D’autres mesures prometteuses

La stratégie « de la Ferme à la fourchette » prévoit d’autres mesures qui pourront avoir un impact indirectement positif pour les animaux et l’environnement. La Commission européenne reconnait qu’une transition vers un système agro-alimentaire plus durable ne peut pas se faire sans un changement progressif des régimes alimentaires des citoyens européens, lesquels en moyenne ne respectent pas assez les recommandations nutritionnelles car ils mangent trop de produits gras, sucrés, salés et de viande rouge, et pas suffisamment de céréales complètes, de légumineuses, de fruits et légumes et d’oléagineux. Cela augmente le risque de maladies cardiovasculaires et de cancers. Une meilleure alimentation réduirait également l’empreinte environnementale de l’UE. La Commission rappelle que l’agriculture est responsable de 10,3 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, dont 70 % proviennent de l’élevage, et que 68 % des terres agricoles sont destinées à la production animale.

La Commission européenne annonce qu’elle va proposer une loi-cadre pour un système alimentaire durable d’ici la fin de l’année 2023. Il s’agirait d’un bon moyen de mettre fin à l’élevage intensif et d’évoluer vers des pratiques d’élevage respectueuses du bien-être des animaux, ce qui impliquera nécessairement une réduction de la production et de la consommation de viande.

L’agriculture biologique va aussi avoir son plan d’action. Concernant l’aquaculture biologique, qui est réglementée depuis 2010 et offre de meilleures conditions d’élevage aux animaux marins, la Commission souhaite que sa part augmente de manière significative, sans toutefois avancer de chiffre.

Pour ce qui est de la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation, deux des axes de travail seront l’agro-écologie et la préservation et utilisation durable de la biodiversité. La Commission veut également réduire l’impact qu’a l’Union sur la déforestation en important massivement des céréales (soja) provenant de pays où les cultures remplacent la forêt pour nourrir les animaux d’élevage. Elle prévoit une nouvelle proposition de loi l’année prochaine pour limiter la mise sur le marché de l’Union des produits associés à la déforestation.

Le reste de la stratégie

La stratégie « de la Ferme à la Fourchette » fixe également d’autres mesures et objectifs pour notre alimentation. Elle prévoit notamment une réduction de l’utilisation des pesticides de 50 % et de l’utilisation des engrais chimiques de 20 % d’ici 2030.

L’Union veut aussi fixer aux États membres des objectifs juridiquement contraignant de réduction du gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire.

Concernant la recherche et l’innovation, l’UE investira dans le développement de sources de protéines alternatives telles que les plantes, les bactéries, les algues, les insectes et les substituts à la viande comme la viande de culture.

De plus, elle fera en sorte de promouvoir ses objectifs de système agro-alimentaire durable auprès du reste de la communauté internationale.

D’autres annonces concernent les semences, le marketing des produits, notamment l’indication géographique protégée (IGP), des mesures de conseils pour les producteurs…

Enfin, la Commission européenne met en avant le lien entre la production alimentaire et la protection de l’environnement. Elle souhaite une meilleure protection des écosystèmes, des efforts amplifiés pour réduire le commerce et la consommation d’animaux sauvages, et ce, dans le but de se prémunir de prochaines pandémies. Elle vise une cohérence entre les différentes stratégies du Pacte vert pour l’Europe, et notamment entre la stratégie « de la Ferme à la fourchette » et la stratégie en faveur de la biodiversité pour 2030.

La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030

Cette stratégie propose des objectifs divers et des mesures variées pour parvenir à enrayer la perte de biodiversité que nous connaissons actuellement.

Les mesures et objectifs clés pour les animaux

Protéger la biodiversité, c’est protéger les habitats naturels. L’UE se fixe pour objectif qu’au mininum 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine soient des zones protégées d’ici 2030, soit respectivement 4 % et 19 % de plus qu’actuellement. Elle souhaite que soient strictement protégées 10 % des terres (notamment les forêts anciennes et primaires) et 10 % des mers, contre respectivement 3 % et moins de 1 % aujourd’hui. Les États membres devront aussi établir des corridors écologiques pour permettre la migration des animaux sauvages. En outre, la Commission proposera des objectifs juridiquement contraignant pour restaurer les écosystèmes dégradés par les activités humaines, et les États membres devront veiller à enrayer cette dégradation. Ils devront aussi faire en sorte que 30 % des espèces et des habitats ayant actuellement un statut de conservation préoccupant ou en danger obtiennent un statut favorable en 2030.

En Europe, on recense 1 872 espèces menacées d’extinction, dont 354 le sont par des espèces exotiques envahissantes, c’est-à-dire des espèces qui ont été importées par l’humain dans un écosystème qui n’est pas le leur, et qui contribuent à la disparition progressive d’autres espèces locales. La Commission souhaite réduire de 50 % le nombre d’espèces endémiques menacées par les espèces exotiques envahissantes présentes sur la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Nous suggérons qu’interdire les fermes à visons d’Amérique pour la production de fourrure contribuerait à sauver le vison d’Europe par exemple. De même, l’interdiction de la détention d’animaux espèces sauvages par des particuliers auraient sûrement un impact positif significatif.

À défaut de s’attaquer au commerce actuellement légal de la faune sauvage, l’UE renforcera son combat contre le commerce illégal, qui détient la 4^e place des trafics à l’échelle mondiale, en proposant un nouveau plan d’action en 2021. La même année, elle durcira les règles applicables au commerce d’ivoire. Espérons qu’elle suive les pas du Royaume-Uni.

Bonnes nouvelles pour les espèces protégées, et notamment les grands prédateurs tels que le loup et l’ours brun : la Commission se positionne fermement pour conserver les niveaux de protection actuels et donc contre la dégradation voulue par certains acteurs et États membres.

Au sujet de la biodiversité marine, la Commission met l’accent sur la bonne application des législations existantes (politique commune de la pêche, « stratégie pour le milieu marin », directives « Habitats » et « Oiseaux »). Elle proposera en plus un plan d’actions pour préserver les écosystèmes marins et les stocks de poissons, qui pourra se traduire en une régulation de certaines pratiques de pêche extrêmement néfastes (les pratiques non sélectives et qui détruisent les fonds marins par exemple). La Commission veut lutter contre la surpêche et la pêche illégale, notamment grâce aux négociations sur un accord mondial au sein de l’Organisation mondiale du Commerce.

La stratégie mentionne à plusieurs reprises le lien avec la stratégie « de la Ferme à la Fourchette ». Elle rappelle les objectifs énoncés précédemment en matière de pesticides, de fertilisants et d’agriculture biologique. Elle fait également le lien avec la réforme de la PAC, qui doit contenir des critères environnementaux et climatiques, mais dont l’ambition, y compris en matière de bien-être animal, laisse à désirer.

D’autres mesures intéressantes pour la biodiversité

La stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030 contient d’autres mesures intéressantes. Par exemple, elle prévoit, d’ici 2030, la plantation de 3 milliards d’arbres et rendre leur courant libre (sans aménagements entravant leur cours naturel) à 25 000 kilomètres de cours d’eau.

La Commission souhaite mettre à jour sa stratégie pour la protection des sols en 2021, lesquels subissent la déforestation, le surpâturage, les pratiques agricoles et forestières non durables, les activités de construction…

Sur le plan de la recherche, un centre de connaissance pour la biodiversité devrait prochainement voir le jour, en lien avec l’Agence européenne pour l’environnement. Un soutien renforcé sera apporté à la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La Commission prévoit un programme de recherche stratégique sur la biodiversité avec financement accru.

À l’échelle mondiale, l’UE renforcera son soutien au principe « Une seule santé » (One Health), qui signifie que la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale sont étroitement liées, comme le démontre la pandémie récente. Elle souhaite avoir un rôle moteur dans la conclusion d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité qui devrait se discuter lors de la 15^e conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique qui aura lieu début 2021.

L’UE prévoit aussi des actions de protection de la biodiversité en dehors de son territoire, à travers des initiatives telles que « NaturAfrica », qui prendra en compte les populations locales. La Commission vient de lancer la Coalition mondiale pour la biodiversité, réunissant aquariums, jardins botaniques, zoos, musées des sciences et musées d’histoire naturelle pour sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Le rôle des aquariums et zoos dans la sensibilisation du public n’ayant pas été démontré, la raison de leur participation et cette coalition reste un mystère pour nous.

Enfin, la stratégie aborde d’autres sujets comme les énergies renouvelables, l’écologisation urbaine, la gouvernance d’entreprise durable, ou encore les objectifs de développement durable des Nations unies.

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est globalement ambitieuse et nous la saluons. Nous espérons que certains sujets non abordés par la Commission comme le commerce légal d’animaux sauvages et leur détention par des particuliers, les parcs zoologiques et plus généralement la captivité des animaux sauvages seront aussi à l’ordre du jour des préoccupations de l’UE pour cette mandature qui court jusqu’à 2024.

Conclusion

Les deux stratégies publiées durant la crise sanitaire de la Covid-19 établissent un lien entre l’environnement, l’alimentation et notre santé, notamment le risque de pandémie. Par leur ambition, elles soulèvent la nécessité pour les sociétés humaines d’augmenter leurs efforts pour préserver la Vie sur notre planète. Toutes les deux soulignent également l’opportunité économique qui se dresse derrière la transition vers un système agroalimentaire respectueux de l’environnement et une plus grande protection de la biodiversité. De découvertes en innovations, des nouvelles perspectives d’emplois voient le jour et ce n’est que le début.

La LFDA est convaincue que le respect du bien-être des animaux est une opportunité économique pour les éleveurs, et non pas une contrainte supplémentaire. Nous veillerons donc à ce que la mise en œuvre de la stratégie « de la Ferme à la Fourchette » et la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 soit à la hauteur de leur ambition au regard du bien-être des animaux et de la préservation des espèces. Nous suivrons de près les propositions de la Commission européenne pour la mise en œuvre de ces stratégies.

Nikita Bachelard

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[1] Union européenne, Eurobaromètre Spécial 442 – Novembre – Décembre 2015 « Attitudes des Européens à l’égard du bien-être animal ».

[2] Anne Vonesch, « Réforme de la PAC, filières animales et bien-être animal », Droit Animal, Ethique & Sciences, supplément au n°99, octobre 2018

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