La Commission européenne a publié en mars dernier les normes de productions animales de la nouvelle réglementation bio qui entrera en vigueur à partir de 2022. Ces normes confirment le rôle central que joue le label bio dans l’essor des bonnes pratiques de consommation en faveur du bien-être animal. Toutefois, si l’on peut observer une amélioration des normes de bien-être animal dans le nouveau règlement bio, celui-ci reste accommodant à l’égard du processus d’industrialisation à l’œuvre au sein de la production biologique en élevage. D’où la pertinence des labels dédiés au bien-être animal, à l’instar de l’« étiquette bien-être animal » en France.
La progressive intégration du bien-être animal à la réglementation bio européenne
L’ensemble des normes que les producteurs doivent respecter pour pouvoir prétendre à la certification ainsi que les règles organisant le système de contrôle de la certification sont rassemblés au sein d’un règlement général et d’un règlement d’application plus détaillé, qui a souvent fait l’objet d’ajustements au fil du temps. Depuis son adoption en 1991, le règlement bio européen a été révisé seulement deux fois : une première fois en 2007, une seconde fois en 2018. En presque trente ans, le règlement bio a beaucoup changé, notamment en raison d’une prise en compte plus importante du bien-être animal.
Le bien-être animal dans le premier règlement bio (1991–1999)
Depuis le tout début des années 1990, l’Union européenne (UE) propose aux agriculteurs et éleveurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de qualité un cahier des charges et des règles d’utilisation du label associé : le logo européen bio appelé « Eurofeuille ». L’utilisation de ce logo permet aux producteurs de signaler leurs produits aux consommateurs et partant, de justifier le prix plus élevé de leurs produits. Le label bio compte parmi les signes de qualité de l’UE, au même titre que l’appellation d’origine contrôlée (AOC) ou encore l’indication géographique protégée (IGP), qui toutes sont des certifications volontaires dont le cahier des charges est défini en droit.
Contrairement à l’AOC et l’IGP, qui ont quasiment pour seul objectif d’indiquer l’origine géographique des produits, la norme agriculture biologique poursuit des objectifs multiples. La réglementation européenne définit la production biologique comme un « système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques en matière d’environnement et d’action pour le climat, un degré élevé de biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et des normes de production élevées répondant à la demande exprimée par [les] consommateurs désireux de se procurer des produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels».
Mais en vérité, la dimension de bien-être animal n’a été intégrée à la norme biologique européenne qu’assez tard après son adoption. Notons tout d’abord que ce n’est que dans un second temps que le champ d’application de la réglementation bio s’étend aux denrées alimentaires d’origine animale, lors de la modification en 1999 du premier règlement bio de 1991 par un règlement d’exécution pour y inclure les productions animales. Les premières normes de productions animales en agriculture bio vont déjà bien au-delà de la simple prescription de règles en matière d’alimentation et de traitements médicamenteux et incluent des normes visant explicitement à assurer le bien-être des animaux. Cette prise en compte du bien-être animal se démarque assez radicalement de la vision assez restrictive de l’agriculture biologique d’alors, qui se définit avant tout par des engagements garantissant le caractère naturel des intrants et la conservation du lien au sol.
Ainsi, le nouveau titre « B. Animaux d’élevage et produits animaux des espèces […] bovins […], porcins, ovins, caprins, équidés, volailles » du règlement d’exécution de 1999 interdit l’élevage hors sol, impose le recours à des races rustiques qui concourent à la biodiversité dans l’élevage, ou encore interdit de maintenir les animaux attachés. L’accès au plein air est obligatoire pour les mammifères et l’utilisation de cages interdites pour les volailles. Des limites en matière de densité sont également fixées dans une nouvelle annexe, ainsi que des surfaces minimales pour les bâtiments allant au-delà des minima légaux prescrits en droit européen. Enfin, les volailles doivent atteindre un âge minimal avant d’être abattues, une manière d’encourager le recours à des races à croissance lente, et le gavage interdit – pas de foie gras bio, donc.
La réglementation bio ne s’aventure toutefois pas à réglementer le traitement de l’animal au-delà de l’exploitation : les dispositions concernant le transport demeurent vagues et celles concernant les méthodes d’abattage des animaux inexistantes. En tout état de cause, ce premier règlement d’exécution de 1999 modifie de manière conséquente la réglementation bio européenne tout en jetant les bases des normes biologiques en productions animales biologiques.
Une première révision complétée par la jurisprudence de la CJUE : Le bien-être animal au cœur de la norme bio européenne (2007 – 2019)
Avec le nouveau règlement de 2007, actuellement en vigueur jusqu’en 2022, la garantie d’un haut niveau de bien-être animal fait véritablement son entrée dans les objectifs poursuivis par le règlement bio. La notion de bien-être animal se trouve renforcée par un nombre important de mentions dans les considérants et les dispositions du règlement (article 3 (a)(iv) et Article 5 (h)). Pourtant, les dispositions relatives aux normes de productions animales ne changent quasiment pas dans le règlement d’exécution. De plus, le règlement persiste à exclure certaines espèces de son champ d’application, tels que les animaux d’aquaculture, et les dispositions relatives au transport et à l’abattage restent tout aussi vagues que dans le règlement précédent.
C’est par la voie de la jurisprudence que la portée des dispositions relatives à l’abattage de la réglementation bio européenne sera précisée. Ainsi, dans un arrêt de 2019, la Cour de justice de l’Union européenne conclut à l’interdiction de « l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne […] sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’abattage rituel sans étourdissement préalable« . Cette décision amène, de fait, à imposer l’étourdissement des animaux dont sont issus la viande labellisée bio.
Lire aussi : L’abattage sans étourdissement est incompatible avec le label AB
Malgré des normes de productions inchangées entre le règlement de 1991 et sa révision en 2007, l’affirmation d’un objectif de garantie d’un haut niveau de bien-être animal dans les normes de production biologiques européennes aura permis de préciser la portée du règlement au stade de la mise à mort des animaux. Cette jurisprudence officialise en outre l’ouverture de la réglementation bio à la question du sort réservé à l’animal en fin de vie, et non plus seulement son traitement sur l’exploitation. Cette approche est sans aucun doute plus en phase avec les attentes des consommateurs.
Le bien-être animal et la production biologique aujourd’hui
Une révision longuement attendue
Le processus d’adoption du nouveau texte de 2018 a été assez long, puisqu’il a fallu attendre quatre ans entre la proposition de la Commission européenne en 2014, et l’adoption du texte final sous la présidence maltaise du Conseil européen en 2018 ; adoption finalement votée à l’issue de négociations difficiles avec le Parlement et la Commission. Plus de deux ans après l’adoption du nouveau règlement, le Commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski a annoncé en septembre 2020 le report de l’entrée en vigueur du règlement, notamment en raison du retard dans l’adoption des différents décrets d’application du règlement (actes délégués et d’application).
Cette révision de la réglementation était attendue. Il faut dire que l’agriculture biologique a changé de visage en onze ans, alors que les produits bios ne sont plus les produits niches qu’ils étaient dans les années 1990. Au contraire, le bio s’est popularisé et est devenu quasiment omniprésent sur les étals. Depuis 2014, la consommation de produits bios et le nombre d’exploitations produisant selon les règles de production biologiques ne cessent d’augmenter. Ainsi, en cinq ans seulement, la surface agricole française exploitée selon les règles de l’agriculture biologique a été multipliée par deux (2,3 millions d’hectares, soit 8,5% de la surface agricole française). Le nombre d’élevages en bio est en augmentation constante, surtout pour les élevages de poules pondeuses et les ruminants [PDF]. Dans les points de vente, 6,1% des achats alimentaires des ménages français sont bios, avec une progression de 13,5% du marché alimentaire bio entre 2015 et 2019.
Cette popularité du bio, couplée à la crise de confiance des consommateurs envers les méthodes de production agricole, les ont amenés à être plus exigeants quant à la nature des critères et leurs niveaux d’exigence. Une étude de l’Agence Bio de janvier 2019 (pp. 79 et 85) révèle ainsi que le bien-être animal figure parmi les raisons de consommation de produits biologiques, en particulier chez les jeunes.
L’étude montre néanmoins que les consommateurs de produits bios n’expriment pas un niveau significativement supérieur de préoccupation pour le bien-être animal que les consommateurs en général (p. 22-23), et les consommateurs réguliers ne mentionnent jamais le bien-être comme critère de choix d’achat de produits bio (pp. 31-33). Un sondé exprime même des doutes sur les bénéfices de l’agriculture bio sur le bien-être animal (p. 116), ce qui tend à démontrer que les consommateurs de produits bio savent différencier bien-être animal et agriculture biologique. L’étude conclut d’ailleurs à un « niveau d’informations tout à fait honorable » des modes de production de l’agriculture biologique chez les français (p. 62).
Un sondage officiel de l’U.E. de 2018 démontre par ailleurs que 76% des citoyens de l’UE sont conscients du fait que les produits biologiques respectent des normes de bien-être animal plus élevées. (source : Special Eurobarometer 473, Europeans, Agriculture and the CAP, p. 21, 2018).
Une révision favorable au bien-être animal…
La Commission européenne a su entendre les attentes des consommateurs et a poursuivi sur sa lancée d’une meilleure intégration des critères de bien-être animal à la norme biologique. Le nouveau règlement adopté en 2018 et le règlement d’exécution du 26 mars 2020 fixant les normes de productions animales en agriculture biologique comprennent ainsi des améliorations notables en matière de bien-être animal – rappelons que celles-ci n’avaient, en réalité, pas été modifiées depuis le premier règlement d’exécution de 1999.
Tout d’abord, le champ d’application du règlement se trouve élargi. Ainsi, davantage d’espèces sont couvertes : en plus des bovins, porcs, chèvres moutons, volailles et équins, le règlement bio européen couvre désormais les lapins, les animaux d’aquaculture et les cervidés. La portée des normes de production se trouve également étendue aux animaux reproducteurs s’agissant des porcs (truies reproductrices) et des volailles (parentaux et jeunes animaux). Enfin, certaines espèces auparavant couvertes par le règlement bénéficient de normes plus précises, notamment concernant la densité, à l’instar des canards, dindes, pintades ou encore des oies.
Certaines normes sont également modifiées en faveur du bien-être des animaux. C’est le cas pour les volailles et les truies reproductrices, dont les caractéristiques techniques des espaces de plein air (pour les truies et volailles) et semi-plein air (pour les volailles seulement) sont précisées. S’agissant des espaces de semi-plein air pour les volailles, appelés vérandas ou jardins d’hiver, la règlementation précise bien que ces zones ne sont pas « prise[s] en considération dans le calcul de la densité d’élevage et de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ». Ainsi, la véranda ne peut que constituer de la surface en plus pour les animaux, quand ceux-ci souhaitent sortir du bâtiment sans pour autant s’exposer aux conditions climatiques extérieures. Enfin, la réglementation précise les exigences en matière de végétation et les caractéristiques des espaces de plein air afin d’assurer que ceux-ci sont suffisamment attrayants pour que les volatiles puissent sortir sans crainte.
… Malgré l’absence de garde-fous contre l’industrialisation de l’élevage en bio
Excepté ces mesures, la longue bataille menée par le lobby de l’élevage paysan face à la grande distribution a abouti à un maintien des normes de production en élevage biologique. La démarche de progrès voulue par les éleveurs paysans n’a pas eu lieu ; au contraire, le règlement de 2021 a péniblement accouché d’une réglementation qui maintient le statu quo et garde ouverte de manière assez définitive la porte au bio industriel. Ainsi, le règlement de 2018 n’impose toujours pas de limites à la taille des élevages autre que les volailles (mais excepté les poules pondeuses). De même, le règlement n’impose toujours pas l’exigence d’élevage de porcs sur paille.
6 poules par m² en bio (Règlement (CE) n°889/2008, Annexe III, 2) contre 9 en conventionnel dans la Directive 1999/74/CE, article 4.
En effet, de façon générale, les normes européennes de production pour l’élevage biologique ne parviennent pas à imposer des pratiques véritablement en adéquation avec les besoins biologiques pour tous les animaux. Il est vrai que pour certaines espèces, le règlement bio impose des normes de production en matière de bien-être animal qui vont bien au-delà des normes légales. Tel est le cas pour la production des œufs par exemple, où la réglementation exige l’accès des animaux au plein air et des taux de densité d’un tiers inférieur à la norme légale. Mais ces exemples font figure d’exceptions : s’agissant des autres espèces animales que les volailles, comme les cochons, le nouveau règlement bio de 2018 et le règlement d’exécution de 2020 vont au-delà des seuils légaux seulement dans la mesure où les normes légales sont minimales.
Partant de constat déjà ancien, d’autres certifications se sont développées sur le marché de l’alimentation en Europe. Le label bio européen coexiste ainsi avec d’autres labels volontaires mais d’origine privée cette fois, respectant des règles plus contraignantes de production biologique, y compris concernant le bien-être animal. Tel est le cas du label Nature et Progrès ou encore le cahier des charges de Biocoop en France [PDF].
Des labels dédiés au bien-être animal ont également pu voir le jour. Les labels de premières générations à plusieurs niveaux s’appuient d’ailleurs sur les normes du label bio européen. Ainsi, le cahier des charges du label bio UE est pleinement intégré au niveau premium de ces labels. Tel est le cas du niveau trois du label Beter Leven (« meilleure vie ») aux Pays-Bas développé par la Société protectrice des animaux des Pays-Bas (De Dierenbescherming) (voir Bismuth et al.), du niveau trois du label Bedre Dyrevelfaerd (« plus de bien-être animal ») du gouvernement danois* ou encore le second niveau du label Für Mehr Tierschutz (« pour plus de bien-être animal ») de la fédération allemande de protection des animaux (Deutscher Tierschutzbund).
Le label bio, du fait de son origine légale, coïncide en outre avec le plus haut niveau de qualité des produits dans le cadre d’étiquetage volontaire des modes d’élevage, comme pour les marques distributeurs Lidl en Grande Bretagne, ou obligatoires pour les œufs coquilles en Europe. L’alignement de ces modes d’étiquetage et des niveaux premiums des labels bien-être animal avec le règlement biologique a ainsi pu concourir à faire de la norme biologique une forme de norme de bien-être animal par procuration, en l’absence d’une norme plus spécifique.
Toutefois, preuve que les normes de production en élevage du label bio européen demeurent largement perfectibles, les labels de deuxième génération tendent à s’en émanciper. Tel est le cas de l’étiquette bien-être animal, projet portée par le secteur associatif en France (CIWF-France, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir et Welfarm), qui ne fait aucunement référence aux critères du règlement biologique. Le succès de cette proposition d’étiquetage auprès des distributeurs, producteurs et consommateurs témoigne de la pertinence de la diffusion de l’information au consommateur spécifiquement en matière de bien-être animal.
En conclusion, si le règlement bio a évolué très favorablement pour les animaux d’élevage, les normes bio européennes restent néanmoins insuffisantes à garantir un haut niveau de bien-être animal.
Alice Di Concetto
*Pour le détail des normes par niveau, pour Beter Leven, voir “Wat Betekenen De Sterren?” (Qu’est-ce que signifient les étoiles?) et pour Bedre Dyrevelfaerd, voir Christine Roguet, Les labels bien-être animal aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark: analyse et enseignements, 2017.
