Les lobbies tremblent. Depuis le 2 juillet 2020, une procédure de référendum d’initiative partagé (RIP) a été lancée par quatre personnalités engagées pour la cause animale : le journaliste Hugo Clément, le fondateur du groupe Iliad et de Free Xavier Niel, le créateur du site de rencontre Meetic Marc Simoncini et le créateur du site de ventes privées Veepee Jacques-Antoine Granjon. Cette initiative de grande ampleur agite les lobbies de l’exploitation animale qui craignent les changements pourtant tant attendus par la société sur la condition animale.
Qu’est-ce qu’un RIP ?
Le référendum d’initiative partagée est un dispositif constitutionnel qui permet aux parlementaires et aux citoyens de soumettre un texte de loi à référendum dans le but de faire évoluer le droit. La proposition de loi doit d’abord obtenir le soutien d’un cinquième des parlementaires avant de recueillir la signature d’au moins 10 % de la population inscrite sur les listes électorales.
La première phase initiée depuis juillet consiste à réunir le soutien de 185 députés et sénateurs. Une fois ces soutiens réunis, le Conseil constitutionnel devra s’assurer que la proposition de loi est conforme à la Constitution. Ensuite, le référendum requiert la collecte de 4,7 millions de signatures des citoyens français en l’espace de 9 mois. Ces étapes paraissent ardues mais il faut considérer que même si les 4,7 millions de signatures ne sont pas réunies, le processus lui-même permettra de débattre du sujet et de montrer aux décideurs la nécessité des améliorations proposées.
Voir ci-dessous : sondage : QUE PENSENT LES FRANÇAIS DES 6 MESURES DU RÉFÉRENDUM POUR LES ANIMAUX ?
Que contient le référendum pour les animaux ?
Le référendum pour les animaux comporte 6 mesures :
- interdiction de l’expérimentation animale lorsque des méthodes alternatives existent ;
- interdiction de l’élevage en cage des animaux d’élevage d’ici 2025 ;
- interdiction des élevages à fourrure d’ici 5 ans ;
- interdiction de tout élevage n’offrant pas un accès à l’extérieur aux animaux d’ici 2040 ;
- interdiction de la chasse à courre, du déterrage et d’autres formes de chasses dites traditionnelles ;
- interdiction des spectacles avec des animaux sauvages d’ici 2025 et interdiction immédiate de détenir des cétacés autres que ceux actuellement captifs.
En théorie, l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale est déjà obligatoire quand c’est possible, mais en pratique, ces méthodes sont mal connues de la communauté scientifique, et leur développement manque de financements.
L’élevage des animaux en cage représente encore environ 80 % des animaux élevés pour la consommation, dont 99 % des lapins et 47 % des poules pondeuses. Ces animaux n’ont pas la possibilité d’exprimer de nombreux comportements naturels, tel que simplement se mouvoir librement. De même, la majorité des animaux de rente n’ont jamais accès à l’extérieur, notamment 95 % des cochons et 83 % des poulets.
De plus, il reste une poignée d’élevages de visons pour la fourrure en France, alors que cette matière n’est pas indispensable à l’habillement et condamne des animaux sauvages semi-aquatiques à une vie misérable en cage. De nombreuses marques, y compris de luxe, s’en détournent.
Enfin, les cirques et les delphinariums maintiennent des animaux sauvages captifs dans des camions ou des bassins et les dressent pour les contraindre à effectuer des comportements contre-nature voire dangereux (s’asseoir sur un tabouret pour un éléphant ou bien l’échouage pour les cétacés).
Faire enfin progresser la condition animale
La condition animale est un sujet qui monte et les attentes de la société dans ce domaine sont fortes. Pourtant, le gouvernement actuel ne se montre pas à la hauteur. Même si les mesures promises sur la faune sauvage captive à la suite de la concertation ministérielle à laquelle nous avons participé en 2019 ont été annoncées ; les quelques dispositions prises pour les animaux d’élevage n’améliorent guère leur sort ; et malgré un rapport sur les animaux de compagnie par le député Loïc Dombreval, aucune mesure n’a pour l’instant été annoncée par le gouvernement.
L’immobilisme du gouvernement est notamment lié au poids des lobbies de l’exploitation animale en France. Par exemple, l’État ne cesse de faire des fleurs à la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Autre exemple : la cellule Demeter a été créée pour surveiller et appréhender les lanceurs d’alerte du monde agricole, qui contribueraient à un certain « agribashing »…
Ces mêmes lobbies, parfois acoquinés à des politiques, menacent les organisations de défense des animaux et de la nature. Au moins d’août, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a subi une manifestation d’agriculteurs et de chasseurs devant ses locaux. À la même période, une polémique a éclaté autour de la préface de l’ouvrage du président de la FNC Willy Schraen par le garde des Sceaux Me Éric Dupond-Moretti, qui a écrit : « Ce livre, les ayatollahs de l’écologie s’en serviront pour allumer le barbecue où ils cuiront leurs steaks de soja« . Au mois de septembre, chasseurs et agriculteurs ont entrepris de dissuader les parlementaires de soutenir le RIP par tous les moyens : courriers, emails, rencontres dans les permanences, manifestations, y compris devant des domiciles de parlementaires… Consternant.
Conclusion
L’énergie dépensée par les détracteurs de la cause animale incite les ONG à faire front commun pour parvenir à de réelles améliorations pour la condition des animaux. Le référendum pour les animaux rassemble ainsi plus d’une cinquantaine d’ONG dont la LFDA et est également soutenu par de nombreuses personnalités publiques : Nicolas Hulot, membre du comité d’honneur de la LFDA, les acteurs Lambert Wilson, Pierre Niney et Juliette Binoche, les présentateurs télé Nagui et Stéphane Bern, les chanteurs Pascal Obispo et Sheila, l’athlète Muriel Hurtis, des journalistes, des scientifiques…
Ce référendum est un outil démocratique permettant aux citoyens de faire entendre leur voix. Il est d’ores et déjà possible de s’engager sur le site du référendum pour les animaux www.referendumpourlesanimaux.fr en indiquant son adresse email pour être recontacté au moment de la collecte de signatures. En attendant, vous pouvez aider les partenaires du référendum à rassembler le nombre de parlementaires nécessaires en contactant les députés et sénateurs de votre circonscription pour les inciter à soutenir le RIP.
Il est important de rappeler que ce référendum ne vise pas la disparition de la chasse ni de l’élevage, mais qu’il apporte des améliorations à la condition des animaux, lesquelles sont majoritairement attendues par les électeurs.
Les animaux comptent sur chacun d’entre nous. Signons le référendum pour les animaux.
Nikita Bachelard
Que pensent les Français des 6 mesures du référendum pour les animaux ?
La Fondation Brigitte Bardot a commandé à l’institut de sondage Ifop une enquête d’opinion sur plusieurs mesures dont celles proposées par le référendum pour les animaux [PDF]. L’enquête s’est déroulée du 5 au 7 août sur un panel de 1009 personnes représentatives de la population française.
La première mesure concerne l’expérimentation animale. 70 % des Français interrogés se disent favorables à ce que les pouvoirs publics s’engagent à financer le développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale et 73 % sont favorables à une interdiction du recours à l’expérimentation animale dans un délai de 10 ans afin de laisser le temps aux laboratoires de développer des méthodes substitutives.
À propos de l’élevage, 82 % des personnes interrogées sont en faveur d’une interdiction de l’élevage en cages dans un délai de 5 ans et 91 % sont pour l’obligation d’un accès à l’extérieur pour tous les animaux d’élevage d’ici 2030.
Plus des trois-quarts (77 %) des Français interrogés sont favorable à l’interdiction d’élever des animaux dans le seul but de commercialiser leur fourrure.
Pour ce qui est de la chasse à courre, 82 % des personnes interrogées se disent contre.
Concernant l’utilisation des animaux sauvages dans des spectacles de cirque, 73 % des Français interrogés se prononcent en faveur d’un accompagnement immédiat des professionnels du cirque par les pouvoirs publics vers des spectacles sans animaux sauvages.
Le sondage pose également des questions sur les animaux de compagnie et sur l’abattage des animaux. Une majorité des personnes interrogées sont favorables à l’interdiction de la vente des animaux de compagnie via les petites annonces, les réseaux sociaux et les animaleries (72 %), à l’obligation de stérilisation des chats errants avec une participation financière des municipalités (84 %), et à l’étourdissement obligatoire des animaux avant abattage sans dérogation possible (86 %).
