En France, les mineurs sont autorisés à participer à des partie de chasse. En effet, la législation française autorise les enfants à suivre leurs parents à la chasse dès le plus jeune âge et à chasser seuls à partir de 16 ans. Cette pratique pose des questions éthiques mais aussi sanitaires, risquant d’entraver le bon développement de l’enfant.
Chaque année, en France, des dizaines de millions d’animaux sont tués par les chasseurs.
Autrefois pratiquée par nécessité, la chasse a aujourd’hui perdu sa pratique alimentaire en France et dans nombres de pays industrialisés pour devenir un loisir, un sport, un plaisir, le tout sous couvert d’une vertu régulatrice lui conférant selon certains une forme de légitimité.
Avec plus d’un million de chasseurs et 91 espèces chassables, la France se démarque des autres pays européens qui affichent des chiffres moindres.
Source régulière d’accidents, la pratique de la chasse est aujourd’hui désapprouvée par une partie de l’opinion publique en raison d’une prise de conscience de la souffrance animale et des menaces environnementales. En conséquence, le nombre de ses adeptes ne cesse de décroitre au grand dam des fédérations de chasseurs – on compte aujourd’hui deux fois moins de permis de chasse qu’en 1975.
Pour pallier ce déclin, lesdites fédérations tentent d’enrôler les nouvelles générations. Car si en France les mineurs ont l’interdiction d’acheter de l’alcool ou du tabac, de jouer à des jeux d’argent, d’effectuer des travaux d’abattage, d’euthanasie, d’équarrissage, et de passer le permis de conduire, ils peuvent, dès l’âge de 15 ans, chasser accompagnés, et dès l’âge de 16 ans, chasser seuls.
Plus troublant encore, rien n’interdit la présence de mineurs durant la chasse : quel que soit leur âge, les chasseurs peuvent les y convier. Nombreux sont les témoignages à ce sujet : « Ma première chasse, c’était à 3 ans, équipée d’une combinaison de ski » ; « Mon fils a commencé à traquer vers 4 ans (…) accompagné de près et de loin des coups de fusil (…). Ma fille pareil, 4 ans, à traquer (…) parfois sur les épaules, mais il fallait la voir en plein bois avec son petit bâton à crier « allez hop hop hop ! » » ; « J’ai emmené ma fille à 3 ans à la repasse. À chaque fois que des plumes volaient, elle disait “vé papa, des papillons !” ».
Alors qu’une bataille juridique et médiatique a lieu depuis quelques années au sujet des écoles de tauromachie et des enfants spectateurs de corridas, le cas de la présence des mineurs à la chasse reste peu évoqué. Les conséquences de cette présence sont pourtant préoccupantes et posent des questions d’intégrité physique et morale.
La permissivité du droit français envers les chasseurs mineurs
Le permis de chasse – dont le sérieux de l’examen est parfois contesté – ne peut pas être délivré aux personnes âgées de moins de 16 ans. Après validation de leur permis de chasser par leur père, mère ou tuteur, les mineurs non émancipés âgés de plus de 16 ans peuvent détenir une arme et aller chasser seuls (sans être accompagnés d’un chasseur expérimenté), et ce même s’ils n’ont pas au préalable pratiqué la chasse accompagnée. Par ailleurs, après une formation, les mineurs de 16 ans sont libres de pratiquer le piégeage.
Les mineurs de 15 ans, à l’issu d’une formation – symbolique car d’une durée allant de 2 heures à une demi-journée selon les fédérations, et non sanctionnée par un examen final –, peuvent pratiquer la chasse accompagnée aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans. L’accompagnant et l’accompagné partagent une arme pour deux (le mineur peut tirer).
Aux niveaux européen et international, beaucoup de pays sont moins permissifs que la France : en Italie, Belgique, Suisse – où certains cantons imposent même un âge plus élevé –, Pays-Bas, et dans certains cantons d’Argentine – notamment dans les provinces de Chaco et de Santa Fé –, la délivrance du permis de chasse est limitée aux majeurs de 18 ans. En Pologne la chasse en présence d’enfant est interdite.
Le silence des textes concernant la présence des mineurs à la chasse
L’article L420-3 du code de l’environnement définit ce qui est ou n’est pas constitutif d’un acte de chasse. Or, cette définition légale de l’acte de chasse permet une participation active des mineurs : « constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci », mais ne constituent pas un acte de chasse l’acte « préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier » et « de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse », le fait « d’achever un animal mortellement blessé ou aux abois », « la curée », « la recherche d’un animal blessé ou le contrôle du résultat d’un tir sur un animal » (liste non exhaustive).
En conséquence, rien ne s’oppose à ce qu’un mineur réalise les actions précitées non constitutives d’un acte de chasse. Durant une chasse à courre, un mineur peut porter alternativement un fouet ou une corne. Pour le piégeage, il peut relever les pièges posés par le titulaire d’un agrément.
L’application par les chasseurs de ce droit permissif et lacunaire
Les fédérations de chasse et acteurs pro-chasse exploitent le laxisme et le silence du droit interne et tentent depuis longtemps de susciter des vocations. Déjà, en février 1990, les états généraux de la chasse publiaient dans leur rapport : « [il faut] organiser au niveau des fédérations des excursions dans la nature pour les enfants à l’école. Il s’agira de faire assister les enfants à une chasse pour qu’ils apprécient l’atmosphère et non à une découverte des animaux, qui favorise chez eux le processus de personnification de l’animal ».
Le logo de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui représente un enfant portant un arc et accompagnant un chasseur adulte porteur d’un fusil, témoigne de cette volonté de fédérer les enfants. Des articles et revues sur la chasse sont illustrés de photos d’enfants portant corne ou fouet, fusil et cadavres d’animaux. Des battues sans arme sont organisées. Dans un article relatif à l’une de ces battues (organisée par la fédération des chasseurs du cantal en 2019 et ayant réuni plus de 70 enfants), le président de l’association de chasse locale de Neuvéglise (George Cassan) explique : « ce sont les enfants qui chassent, ce sont les enfants qui cornent, ce sont eux les patrons », et la journaliste de conclure : « cette opération a permis aux jeunes (…) de découvrir un loisir suscitant peut-être des vocations ».
Des clubs nature pour enfants sont animés par des chasseurs. Les enfants peuvent fabriquer un arc, assister à une chasse au vol, participer à une battue à blanc… À la question posée quant aux motivations des encadrants de ces clubs, Ismaël Lecrivain (chargé de communication pour la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire)répond : « transmettre leur savoir et créer des vocations ».
Un partenariat (signé le 4 mars 2010 entre le ministre de l’Éducation nationale, le ministre de l’Écologie, et la FNC) permet aux chasseurs de donner des leçons de « développement durable » dans les écoles. L’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) dénonce ces interventions, comme celle d’un cours de science et vie de la terre dans une palombière pour « montrer la chasse et en donner le goût à des enfants ».
Enfin, le gouvernement a officialisé l’option « chasse » au baccalauréat. Les chasseurs s’en réjouissent : « Cette matière permet de rajeunir la population de chasseurs, aujourd’hui devenue vieillissante. »
Ce prosélytisme semble efficace : si le nombre de chasseurs est en déclin, le nombre de candidats au permis de chasser augmente. À travers la participation des mineurs à la chasse, une solution a peut-être ainsi été trouvée pour contrer l’érosion de l’effectif des chasseurs.
Les conséquences préoccupantes de la présence d’enfants durant la chasse
Les chasseurs donnent et côtoient la mort. Certains témoignent : « Plus j’avance en âge, plus j’aimerais pouvoir ressusciter l’animal », « la mort de l’animal, c’est compliqué », « je ne suis pas heureuse de voir la mort du cerf », « il y a des cris qu’on ne voudrait plus jamais entendre, celui d’un chevreuil blessé par exemple ». Lors d’une chasse, les enfants sont en contact avec des armes à feu et assistent ou participent, dans une ambiance ludique, à l’abattage d’animaux. La possible atteinte à l’intégrité morale pose de fait question.
L’accès des mineurs aux corridas et aux écoles de tauromachie a été dénoncé par l’ONU en raison de ses effets néfastes chez les enfants. Le Comité international des droits de l’enfant (CRC) a ainsi déclaré que « la participation d’enfants et d’adolescents à des activités liées à la tauromachie constitue une violation grave des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant », que « depuis leur plus jeune âge, les enfants sont exposés à une forme d’activité violente » qui « présente des risques pour leur intégrité physique ». Le Comité a ainsi recommandé aux États membres de prendre des mesures afin d’interdire les écoles de tauromachie aux mineurs. Or, la corrida et la chasse se rejoignent en ce qu’elles sont toutes deux un loisir fondé sur le plaisir de tuer un animal.
L’exposition d’enfants à la violence exercée sur les animaux n’est pas sans conséquences : perte d’empathie, insensibilité croissante à la souffrance et à la mort, dévoiement des valeurs (domination, loi du plus fort, absence de pitié), accoutumance à la violence.
D’autres études démontrent un lien significatif entre la chasse et les violences illégales avec notamment « de troublantes corrélations entre la violence exercée par des enfants ou des adultes sur les animaux et celle dirigée envers leurs semblables les plus fragiles ».
La présence d’enfants durant des chasses à courre peut aussi paraître inconvenante. La CEDH a d’ailleurs soulevé « les questions sociales et éthiques » que pose cette pratique qui est pourtant toujours légale en France (contrairement à plusieurs pays européens qui l’ont interdite dont l’Allemagne, la Belgique, l’Écosse, l’Angleterre, le Pays de Galle).
Il en est de même pour la vénerie sous terre. Récemment, en juin 2020, l’opinion publique s’est largement offusquée de la participation d’enfants de 5 et 12 ans à un déterrage et une mise à mort de renardeaux.
Par ailleurs, il y a régulièrement en France des accidents de chasse impliquant des mineurs : en 2019 un enfant de 12 ans accompagnant un chasseur est blessé par balle, un jeune de 16 ans tue accidentellement un homme, et un autre tire accidentellement sur son frère de 14 ans. Durant la saison 2017-2018, un chasseur de 17 ans est tué par son cousin de 13 ans, et un enfant de 13 ans meurt après avoir reçu une balle alors qu’il ramassait un volatile. Lors d’une enquête en 2015, Jean-Paul Richier a relevé́ qu’entre septembre 2010 et octobre 2014, 8 enfants entre 6 et 15 ans avaient été́ tués par des tirs alors qu’ils participaient à une action de chasse. En 2013, un jeune de 14 ans se suicide durant une partie de chasse après avoir tué́ accidentellement son père.
Il y a quelques mois encore, en septembre 2020, un chasseur âgé de 16 ans s’est accidentellement tué à la chasse devant son frère de 12 ans.
Enfin, la chasse étant nocive pour l’audition et le système auditif des enfants étant plus fragile que celui des adultes, elle peut avoir des conséquences néfastes sur leur santé : « nocivité́ des traumatismes sonores à la chasse, (…) risques menant parfois à des handicaps graves, (…) surdités, acouphènes et parfois vertiges sont des classiques de la consultation du chasseur ».
La présence active ou passive des mineurs à la chasse soulève donc de nombreuses problématiques, et il est à espérer que le gouvernement ou le législateur se saisira prochainement de ce sujet délicat.
Hélène Barbry, lauréate du prix Jules Michelet 2019 de droit animalier
