Les députés, poussés par l’opinion publique, se sont saisis de la lutte contre la maltraitance animale à travers une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en janvier dernier.
Face à la pression de l’opinion publique et de celle de nombreux parlementaires, notamment issus de la majorité, le gouvernement a décidé de soutenir une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Publiée en décembre 2020, la proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier. Elle devra ensuite passer devant le Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, le texte retournera devant l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Quelques avancées en vue pour les animaux de compagnie
Le texte adopté par les députés traite dans son premier chapitre de la maltraitance des animaux de compagnie et des équidés. Les députés ont voté des mesures visant à réduire l’abandon des chiens et des chats :
- interdiction de vente de chiens et de chats en animalerie en 2024 ;
- création d’un certificat de connaissance visant à responsabiliser les personnes adoptant un animal de compagnie ;
- interdiction de la vente d’animaux sur internet, sauf pour les associations et les éleveurs.
Les députés souhaitent également s’attaquer au problème des chats errants en obligeant les communes à procéder à leur stérilisation.
Concernant les équidés, l’Assemblée a décidé d’interdire les manèges à poneys, où les animaux sont attachés à une barre et tournent en rond toute la journée avec des enfants sur le dos.
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Durcir les peines contre la maltraitance animale
Le deuxième chapitre du texte adopté a pour but de mieux lutter contre les actes barbares perpétrés sur des animaux domestiques, dont les vidéos inondent les réseaux sociaux. L’Assemblée nationale a voté une aggravation des peines pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal. Elles passent de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si les blessures résultent en la mort de l’animal.
Les députés se sont aussi attaqués à la zoophilie ainsi que la zoopornographie. Les peines pour sévices sexuels sont portées à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende et la diffusion d’image à caractère zoopornographique devient une infraction pénale. Malheureusement, des dispositions visant à protéger les enfants de ces images, ou encore à considérer des actes sans pénétration comme des sévices sexuels sur les animaux, ont été rejetées.
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Bientôt la fin des animaux sauvages dans les cirques et des delphinariums
Alors que la ministre de la Transition écologique a annoncé des mesures sur la faune sauvage captive en septembre 2020 mais que les mesures réglementaires se font encore attendre, les députés ont décidé de s’emparer du sujet.
Tous les animaux sauvages devraient avoir disparu des cirques itinérants d’ici cinq ans. Idem pour les dauphins et les orques dans les delphinariums, qui ne devraient plus y être d’ici respectivement sept ans et deux ans, ainsi que les loups et les ours utilisés par des « montreurs », d’ici deux ans. La reproduction de ces animaux sera interdite à compter de la promulgation de la loi, pour couper le flot de nouveaux animaux.
Les députés ont aussi décidé d’interdire dans deux ans l’utilisation d’animaux sauvages dans des discothèques et des émissions de télévision comme Fort Boyard.
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Mettre un terme à la maltraitance animale pour la production de fourrure
La crise sanitaire de la Covid-19 a braqué les projecteurs sur les visons élevés pour leur fourrure. L’élevage de ces mustélidés, comme de la plupart des espèces animales sauvages, posent un problème majeur de santé publique : ils sont un réservoir potentiel de virus, notamment du SARS-CoV-2 pour les visons, et le risque de mutation du virus pourrait rendre les vaccins inefficaces. L’un des élevages français qui a vu tous ses visons abattus ne rouvrira pas.
Les députés ont choisi d’interdire l’élevage de visons, seule espèce sauvage élevée pour sa fourrure en France, d’ici deux ans. Ils ont aussi décidé d’interdire immédiatement l’élevage de toute autre espèce d’animaux sauvages pour leur fourrure afin d’éviter la création de nouvelles filières.
De plus, la LFDA souhaitait une régulation plus stricte de la possession d’animaux sauvages par des particuliers. Bonne nouvelle : un amendement visant à mettre en place une liste positive restreignant le nombre d’espèces sauvages pouvant être détenues par des particuliers en tant qu’animaux de compagnie (NAC) a été adopté.
Des avancées majeures et un compromis
Le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture est globalement meilleur que la proposition initiale, qui ne prévoyait par exemple pas de liste restreignant la possession d’animaux sauvages par des particuliers ni l’interdiction de détention de l’ensemble des espèces sauvages dans les cirques.
Cependant, ce texte reste un compromis négocié entre les députés de la majorité et le gouvernement. En effet, plusieurs députés, à commencer par les rapporteurs de cette proposition de loi Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, travaillent depuis le début du quinquennat sur des sujets en lien avec la cause animale et avaient chacun déposé une proposition de loi en 2020. Le gouvernement a accepté un nouveau texte reprenant des mesures piochées dans les trois précédentes, à condition que des sujets abordés par la proposition de loi du député Cédric Villani – qui a commencé à être débattue en séance en octobre 2020 mais n’a finalement pas été adoptée – en soient exclus. Il s’agit de l’élevage intensif et des pratiques de chasse traditionnelles.
Même si l’absence de ces sujets est regrettable, les dispositions adoptées par l’Assemblée sont portées depuis longtemps par la LFDA et il est donc réjouissant de les voir figurer sur cette proposition de loi. Il faut maintenant espérer que, lors de son passage au Sénat, le texte ne soit pas dénaturé.
Nikita Bachelard
