La France a prévu un plan de relance de 20 millions d’euros pour les refuges et les organisations qui viennent en aide aux animaux. Malgré cette mesure historique pour les animaux, ce fond ne pourra suffire pour toutes les organisations.
En conséquence des crises sanitaire et économique liées à la pandémie de Covid-19, la France a décidé d’allouer, sur son fonds de relance de 100 milliards d’euros, 20 millions d’euros à destination des refuges et des organisations non gouvernementales venant en aide aux animaux de compagnie.
Ce plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie est inédit. Ces 20 millions d’euros sont divisés en quatre volets distincts répondant à des problématiques diverses mais complémentaires.
Quatorze millions d’euros pour l’amélioration et l’agrandissement des refuges
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en charge de la gestion de ce fonds de soutien a fait le choix d’investir dans la rénovation des infrastructures existantes pour accueillir les animaux abandonnés, l’agrandissement voire la création de refuges et d’espaces dédiés aux animaux (parcs de détente pour chiens, chatteries intérieures et extérieures, création de boxes, infirmeries, lieux de stockage de la nourriture et des accessoires, etc.) L’aide au fonctionnement des associations existantes qui souffrent de la crise n’est pas au programme.
Depuis le 1er janvier 2021, les organisations de protection animale de plus d’un an d’existence peuvent ainsi déposer un dossier de demande de subvention auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP) de leur département, laquelle est en charge habituellement du contrôle et du suivi de ces établissements et maintenant de l’instruction des dossiers et l’attribution des subventions.
Les demandes de subventions peuvent aller de 2 000 à 300 000 euros par dossier déposé, avec une prise en charge par l’État jusqu’à 100 % des travaux sollicités. Chaque organisation éligible peut également déposer autant de demandes qu’elle le souhaite, et ce jusqu’au 31 décembre 2022 (à moins que l’intégralité du fonds ait été allouée avant cette date – ce qui est probable). Les 14 millions d’euros alloués à ce volet d’amélioration des infrastructures sont répartis entre toutes les DDPP. À ce jour, il n’y a pas d’information sur les montants reçus par chaque département.
Il y aura incontestablement des établissements déçus, et des prises en charge partielles des projets. Le recours en parallèle à des subventions provenant des conseils départementaux et régionaux semble inéluctable ; les organisations gérant des refuges n’ayant pas toujours la possibilité de compléter directement les financements nécessaires pour les travaux sollicités.
En matière de lutte contre la surpopulation féline, les associations réalisant des stérilisations de chats errants peuvent aussi solliciter une subvention pour l’achat du matériel nécessaire.
Lire aussi: Proposition de loi sur la maltraitance animale à l’Assemblée nationale: des avancées historiques
Médecine solidaire : 4,5 millions d’euros pour le soutien aux soins vétérinaires
Ce volet de médecine solidaire a pour but de venir en aide aux personnes démunies (sous condition de ressources), fragiles et en itinérance, qui ont la charge d’animaux de compagnie. Les critères précis d’attribution n’ont pas encore été communiqués lors de la rédaction de cet article.
Ces fonds devraient permettre de prendre en charge des soins et des actes de prévention pour les animaux de compagnie, ainsi que d’informer leurs propriétaires quant à leurs obligations.
Pour la mise en œuvre, le ministère de l’Agriculture mise sur la « renaissance » des antennes Vétérinaires pour tous (VPT) et leur déploiement via des délégations départementales qui auront la charge de répartir les 4,5 millions d’euros du fonds à destination des vétérinaires, en lien avec le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Des unités de soins vétérinaires solidaires, en lien avec les étudiants dans les écoles vétérinaires, devraient y être adossées.
Un million d’euros pour le soutien à la structuration du réseau national de protection animale
Le ministère de l’Agriculture souhaite accompagner et aider des organisations nationales « têtes de réseau », qui fédèrent ou viennent en aide à des associations au niveau local. Ces têtes de réseau seront chargées de venir en aide aux associations et refuges locaux pour un rayonnement du plan de relance sur l’ensemble du territoire national.
Un appel à projets a été ouvert. Les lauréats devront participer à la structuration des réseaux existants d’association de protection animale. En effet, plus de 3 000 associations, refuges ou non, assureraient des missions sur l’ensemble du territoire.
Cinq cent mille euros pour la création d’un observatoire du bien-être des animaux de compagnie
Alors que la France est souvent décrite comme la championne d’Europe en matière d’abandons des animaux de compagnie, force est de constater qu’il n’y a pas de données officielles sur le nombre d’abandons annuels. Aucun suivi n’est en effet réalisé de manière officielle. Ainsi, un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques sera créé via ce fonds de relance pour objectiver les données. À ce jour, peu d’informations ont été communiqués à son sujet et de nombreuses questions restent en suspens : qui en aura la responsabilité ? Quel en sera le mode de gestion ? Sera-t-il en lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal ? Quels seront les indicateurs pour inférer le nombre d’abandons ou d’actes de maltraitance animale ? Qui seront les parties prenantes et les priorités retenues ? Quel budget lui sera alloué par la suite pour assurer sa pérennité ?
Lire aussi: Des suites de la mission d’information sur les animaux de compagnie
Conclusion
Vingt millions d’euros, soit moins de 1 % du plan de relance national France Relance sont dédiés au sort des animaux de compagnie. Il faut noter que ce fonds est une première, mais ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins annuels de l’ensemble des refuges et organisations de protection animale françaises de manière durable. Il conviendra de veiller à la bonne utilisation de ces financements afin qu’ils bénéficient à tous les animaux abandonnés ou maltraités en France chaque année.
Nikita Bachelard
