En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron s’était engagé à ne plus vendre d’œufs issus de poules pondeuses élevées en cages avant 2022. Nous sommes désormais en 2022 et aucun projet de loi ne prévoit d’interdire l’élevage des poules en cage en France. Un décret ministériel visant à ne plus autoriser l’installation de nouvelles cages a été signé par le ministre de l’Agriculture peu avant la fin de l’année 2021, mais il laisse la porte ouverte à la rénovation de bâtiment avec cages. L’engagement est donc loin d’être tenu.
Emmanuel Macron s’était engagé à mettre fin à l’élevage des poules en cage
Lors de la campagne présidentielle de 2017, 26 ONG de protection des animaux s’étaient rassemblées autour du projet AnimalPolitique pour soumettre 30 propositions sur la condition animale aux candidats. Emmanuel Macron était alors un des derniers à s’être engagé. Il avait coché la première proposition : « 1. Favoriser le plein-air et interdire les cages ainsi que les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux. » Il avait précisé dans le cadre de cet engagement qu’il mettrait un terme à la vente d’œufs issus de poules élevées en batterie d’ici 2022. Or, nous voilà en 2022, et aucun texte de loi n’a été adopté en ce sens.
Pourtant, sur le terrain, la situation semble plutôt favorable à l’interdiction des cages pour les poules pondeuses car ce mode d’élevage perd du terrain en France par rapport aux autres modes d’élevage (au sol, en plein air ou en agriculture biologique). Alors que les cages étaient encore majoritaires dans la production française en 2015 (69 %), elles ne représentaient en 2020 plus que 36 % de la production.
Un décret sur l’élevage de poules en cage qui laisse un goût amer
La loi agriculture et alimentation, autrement appelée loi EGAlim car adoptée à la suite des États généraux de l’alimentation en 2018, prévoit, au lieu d’interdire la vente d’œufs de poules en batterie, de ne plus autoriser l’installation de nouvelles cages pour l’élevage de poules pondeuses en France. On est loin de l’interdiction totale de ce mode d’élevage pour les poules, mais c’est un premier pas. Or, pour mettre en œuvre cette disposition, la loi prévoit qu’un décret précise les modalités d’application. Ayant d’abord préparé un décret soumis à la consultation des diverses parties prenantes dont la LFDA, le ministère s’était finalement ravisé. L’association CIWF France avait alors engagé une requête devant le Conseil d’État et a évidemment obtenu gain de cause, la plus haute juridiction française sommant le gouvernement de prendre un décret dans les 6 mois à compter de sa décision, soit le 27 novembre 2021.
Le gouvernement a finalement publié le décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021. Malgré l’alerte des ONG lors de la consultation initiale et en dépit d’une réécriture du texte par les services du ministère de l’Agriculture, une grave lacune persiste dans le texte, permettant l’installation de nouvelles cages, au mépris de la loi.
L’installation de nouvelles cages dans un nouveau bâtiment n’est pas possible. L’installation de nouvelles cages dans un bâtiment existant où il n’y a pas encore de cage n’est pas possible. L’installation de nouvelles cages dans un bâtiment qui cherche à rénover ses cages en augmentant sa production n’est pas possible. En revanche, l’installation de nouvelles cages en remplacement des précédentes sans augmenter la production est possible. C’est incompréhensible !
Ce manque d’ambition du gouvernement français, alors même que la Commission européenne s’est engagée à mettre fin à l’élevage des animaux en cages dans les années qui viennent, est désolante. Les ONG, dont la LFDA, ne compte pas en rester là. Sous l’impulsion de CIWF France, nous avons déposé un recours devant le Conseil d’État le 10 février 2022. Ce décret dévoie l’esprit initial de la loi EGAlim et nous ne laisserons pas faire. Nous le devons pour les quelques 17 millions de poules pondeuses encore élevées en batterie en France.
Conclusion
Déçus mais pas abattus pour autant, nous continuons à demander au gouvernement d’agir concrètement en faveur des animaux. L’élevage en cages fait partie des pires problèmes de l’élevage intensif et nous nous battrons jusqu’à son abolition. Même si les promesses ne valent que pour ceux qui y croient, les ONG de défense des animaux se sont à nouveau rassemblées : la campagne Engagement Animaux 2022 porte de nouvelles propositions soumises aux candidats au cours de la campagne présidentielle actuelle. Les engagements pris par le ou la candidat(e) qui sera élu(e) nous donneront un argument de poids pour que le discours se traduise en acte pendant son mandat. La mesure n° 5 propose bien sûr de « Mettre fin à tout élevage en cages au profit de l’élevage avec accès au plein air d’ici 2027 ». Nous invitons chaque candidat à s’emparer de cet engagement et à le traduire en acte une fois élu.
Nikita Bachelard
