Compte-rendu de lecture
Le Droit du bien-être animal dans le monde – évolution et universalisation
Sabine Brels, L’Harmattan, 2017
Le droit du bien-être animal est un concept peu connu dans le système juridique francophone, mais devenu usuel dans les pays anglophones (animal welfare law). Même si les deux conceptions restent très liées, il faut le distinguer des « droits des animaux » qui concernent « la consécration de droits subjectifs pour les animaux » (p. 44). Le droit du bien-être animal concerne, de manière objective, tous les règlements et prescriptions qui affectent les animaux dans leur utilisation par l’homme.
L’ensemble juridique comprend à la fois des interdictions de pratiques cruelles et une promotion des meilleurs traitements possibles. Mais, face à cet ensemble, les prérogatives et les intérêts, notamment économiques, de l’espèce humaine constituent chaque fois des obstacles et des limitations au bien-être animal, et les législations des différents pays du monde en tiennent compte de manières variées. C’est à un panorama comparé de ces différentes législations et de leur évolution que nous invite le présent ouvrage, véritable « somme » de près de 500 pages et aboutissement de la thèse que l’auteure a consacré à ces questions pour obtenir le grade de docteur en droit de l’université Laval à Québec. Très riche, bourré d’exemples concrets, l’ouvrage comprend également des tableaux récapitulatifs très utiles des lois, des décrets ou des conventions des différents pays du monde, ainsi qu’une abondante bibliographie générale.
Le bien-être animal est devenu, ces dernières années, un sujet majeur. Comme le remarquent, dans leur préface, les juristes Lyne Létourneau et Richard Ouéllet : « Plus personne désormais ne soulève plus les épaules en soupirant et en révulsant les yeux quand il est question des multiples outrages que subissent les animaux à travers le monde » (p. 13). Il est donc justement temps pour les juristes d’intervenir et de dire quelles améliorations légales sont possibles. Il s’ensuit que le droit du bien-être animal apparaît comme un « domaine d’intérêt grandissant » (p. 25), L’ouvrage prend appui sur une comparaison détaillée, historique aussi bien que contemporaine, des législations nationales en place, dans les divers domaines qui concernent l’animalité, et en distinguant deux facettes du droit : « les lois anticruauté » (p. 77), fondamentalement répressives, et « les lois pro-bien-être » (p. 77), qui « constituent un nouveau modèle de protection » (p. 144). Cette comparaison internationale amène l’auteur à finalement distinguer de nos jours les « systèmes pionniers et désormais leaders » (p. 145) (pays anglo-saxons et pays européens), les systèmes intermédiaires, comme la région indo-pakistanaise et les anciennes colonies britanniques, et les systèmes émergents, en Asie et en Amérique latine (p. 145). En Europe, on trouve une double protection, puisque « le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont adopté des instruments de protection du bien-être des animaux dans des domaines communs » (p. 153), comme pour les animaux de consommation ou de laboratoire. Mais des lacunes persistent pour les animaux de compagnie, les animaux sauvages libres ou captifs, la production de fourrure ou les spectacles d’animaux. Le bien-être animal devient bien, dans les traités européens, un « nouvel objectif fondamental de l’Union européenne » (p. 201). Mais les législations « contiennent encore de nombreuses faiblesses, contradictions et incohérences » (p. 223).
Cette évolution, globalement favorable, des considérations et des lois en faveur du bien-être animal, amène l’auteure à s’interroger sur une éventuelle « émergence internationale et universelle du droit du bien-être animal » (p. 229) : puisque, dans plusieurs domaines, on assiste à une normalisation des lois, « la protection du bien-être animal peut-elle être formellement reconnue par la Communauté des États et consacrée comme un nouvel impératif universel en droit international ? » (p. 6) Déjà un ensemble de propositions comme celles de l’OIE (Office international des épizooties, renommé, en 2003, Organisation mondiale de la santé animale) vont dans ce sens, notamment pour les animaux d’alimentation (élevage, transport, abattage..) et de laboratoire. On note également une évolution dans ce sens de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) même si, dans ce dernier cas, aucune référence explicite n’est faite au bien-être animal, les règlements visant surtout, dans leur principe, la protection des espèces et de l’environnement, et finalement l’intérêt de l’espèce humaine. Cependant, dans l’ensemble, constate l’auteure, « le droit animal international est en train d’évoluer de l’objectif de conservation des espèces menacées vers celui de protection du bien-être animal » (p. 302). Peut-on-imaginer aller plus loin et extrapoler cette évolution ?
C’est bien ce que propose l’auteure dans sa dernière partie, en argumentant sur le fait que les principes de non-cruauté et de bien-traitance ont un « caractère général » (p. 316), une « valeur juridique universelle » (p. 326). Ces principes ont dépassé le cadre éthique et religieux pour revêtir le statut de « véritables principes juridiques » (p. 348). L’auteure plaide donc finalement pour une « convention globale sur le bien-être animal (p. 352), qui aurait une vocation universelle ». Certes les différents états du monde n’en sont pas encore là, mais, comme l’a démontré l’auteure au cours de l’ouvrage, l’évolution des mentalités et des lois permet, malgré les innombrables lacunes à combler, de s’en approcher. « Le droit de bien-être animal est en voie d’universalisation (…), il a vocation à devenir un nouveau droit universel » (p. 395).
Cette évolution juridique en cours aboutirait, dans la pratique, à l’expression, au sein du droit, des thèmes philosophiques et moraux développés dans la Déclaration universelle des droits de l’animal. Même si « le chemin est encore long » (p. 434), au bout d’une telle évolution « le droit pourrait devenir le plus grand allié de la protection animale ».
Article publié dans le numéro 94 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.
