Dans la loi de finance rectificative du 28 décembre 2017, le gouvernement a inclus une baisse de la TVA à 5,5 % pour les zoos. Appelée « amendement panda », cette mesure ressemble fortement à un cadeau accordé aux zoos français, notamment à celui de Beauval où est né le bébé panda Yuan Meng, événement largement médiatisé il y a quelques semaines.
Auparavant au taux de 10 %, la TVA sur les entrées des zoos se trouve diminuée de moitié, malgré un avis négatif rendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. En contrepartie du manque à gagner d’environ 7,2 millions d’euros, les zoos ont annoncé la création de 350 emplois en CDI. Cette mesure fiscale était réclamée depuis 2012 par la famille Delord, propriétaire du zoo de Beauval. En faisant de Brigitte Macron la marraine du bébé panda, et en invitant le couple présidentiel à lui rendre visite en décembre dernier, les Delord ont réussi un coup de communication propre à faire valoir leur cause. L’Élysée serait intervenu directement auprès d’un député clé de la majorité à la veille du vote de l’« amendement panda » qui s’est tenu le 19 décembre 2017 à l’Assemblée nationale. Pour convaincre les autres élus parlementaires, ce député Yannick Haury (LREM) a rappelé « le rôle essentiel [que] jouent [les zoos] pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l’a rappelé la naissance récente et très médiatisée du bébé panda au zoo de Beauval ».
Ce député s’est ainsi appuyé sur un mensonge pour convaincre ses homologues. En effet, la biodiversité, c’est-à-dire la préservation des espèces dans la nature n’a rien à voir avec la conservation de spécimens dans les zoos. En aucun cas la détention d’un animal de zoo, largement différent de ses congénères à l’état sauvage et parqué dans un enclos, ne permet de conserver la biodiversité d’un environnement. Les conditions de vie des animaux de zoos ne correspondent pas à leurs besoins biologiques et comportementaux spécifiques, et rendent leurs éventuelles réintroductions dans la nature extrêmement rares, très coûteuses, et très difficiles.
Les zoos sont des entreprises commerciales vivant de publicité et de slogans accrocheurs et démagogiques pour attirer les visiteurs. Ce cadeau fiscal arraché par Beauval a pour unique motif « l’attractivité de nos territoires d’un point de vue touristique », comme le souligne de manière plus pragmatique un autre député. Il n’aura absolument aucun impact positif sur la « biodiversité ». La préservation des espèces dans la nature ne peut passer que par la préservation des espaces naturels.
- Article 72 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, Parution au Journal officiel du 29 décembre 2017.
- Challenges, Pierre-Henri de Menthon, (02/01/2018). Amendement panda : l’incroyable cadeau fiscal sur mesure des Macron aux zoos.
- Le Figaro, Guillaume Poingt, (03/01/2018). « Amendement panda » : le cadeau accordé par les députés aux zoos.
Article publié dans le numéro 96 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.
