En février 2017, la convention du CNR sur le bien-être animal a été officiellement signée au Salon international de l’agriculture.
Le rôle principal du centre est d’apporter aux pouvoirs publics un appui scientifique et technique au sujet du bien-être animal. Par exemple, la Direction générale de l’Alimentation (DGAl) peut demander au CNR une expertise sur telle ou telle méthode relative à l’élevage ou à l’abattage, et le CNR lui rendra un avis d’experts sur le sujet quant au bienêtre animal. Le CNR doit aussi être un centre de ressources et d’information, et un coordinateur des actions de formation sur le bien-être animal.
| Rôles du Centre National de Référence sur le bien-être animal : |
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Le centre est piloté par l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique), selon le souhait du ministre Stéphane Le Foll. Il a pour directeur le chercheur en éthologie Alain Boissy, de l’INRA de Clermont-Ferrand, spécialisé dans l’étude des émotions chez les animaux d’élevage. Le Dr Boissy est intervenu au colloque « Le bien-être animal, de la science au droit » organisé par la LFDA en 2015. Le comité de direction (CoDir) comporte également un représentant des écoles vétérinaires françaises et un représentant de l’Association de coordination technique agricole (ACTA).
Avant cela, le projet avait été présenté et discuté en 2015 et 2016 durant la préparation de la stratégie nationale sur le bienêtre animal 2016-2020, à laquelle la LFDA avait participé dans le cadre du comité des experts bien-être du CNOPSAV (1). Notre souhait, afin d’éviter de créer une coquille vide qui porterait l’étiquette « bien-être » sans vraiment porter les intérêts de l’animal, était de garantir l’indépendance et l’impartialité du CoDir en y incluant uniquement des institutions de la fonction publique et non des organismes privés. Aux côtés de CIWF-France, l’OABA et Welfarm, nous avons écrit le 9 février 2017 au ministre de l’Agriculture afin de lui exposer nos souhaits pour ce CNR et avons pu rencontrer la conseillère chargée de la sécurité sanitaire Karen Bucher.
Néanmoins, il a été décidé d’inclure au CoDir les instituts techniques du fait de leurs compétences en matière de recherche et de développement. Nous y étions opposés car leur financement n’est pas entièrement public, ce qui pourrait laisser place à des conflits d’intérêts. Nous avons toutefois été satisfaits que les experts du CoDir ne soient pas rémunérés sur les fonds du CNR (financé par la DGAl). La rémunération d’experts ne se fait généralement pas. Par exemple, au sein de la Plateforme européenne sur le bien-être animal, qui a été inaugurée à son tour en juin 2017, aucun membre ne perçoit de rémunération pour son travail d’expertise.
Le CNR français a été mis en route laborieusement et lancé fin 2017. Pour commencer, la priorité se porte sur l’organisation du CNR et sa manière de fonctionner ; le CoDir se réunit déjà mensuellement. Un chargé de mission, issu du monde de la protection animale, est également recruté pour aider au démarrage de la structure et lancer la plateforme qui offrira des ressources et des informations sur le bienêtre animal. Seul le bien-être des animaux d’élevage sera abordé dans un premier temps. Il est prévu que, dans les années qui viennent, toutes les espèces captives soient traitées par le CNR (animaux de compagnie, expérimentation, zoos, spectacles…).
Quant au rôle des ONG de protection animale, il s’exercera au sein d’un comité consultatif aux côtés des autres parties prenantes (syndicats d’éleveurs, etc.). Des ateliers seront mis en place auxquels participeront les acteurs concernés. Nous veillerons à ce que les travaux du CNR soient orientés au bénéfice de l’animal, pour que cette structure ne participe pas au « welfarewashing » (2) : cela consiste à estampiller « bien-être animal » toute action ou tout produit afin de redorer l’image des entreprises concernées, sans apporter de véritables améliorations pour les animaux.
- Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale, ministère de l’Agriculture.
- « Blanchiment par le bien-être », en référence au greenwashing (écoblanchiment).
Article publié dans le numéro 96 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.
