À l’initiative du président de la République, le gouvernement a fait un beau cadeau aux parcs zoologiques : il a baissé le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les billets d’entrée des visiteurs de 10 % à 5,5 %. Cette mesure était demandée depuis plusieurs années par M. Delord, directeur du zoo de Beauval, président de l’Association française des parcs zoologiques (AFDPZ), et proche du couple présidentiel.
Malgré un avis négatif rendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative, baissant le taux de TVA pour les parcs animaliers, a été adoptée par les parlementaires. Cette somme représente un manque à gagner de 7,2 millions d’euros pour l’État. L’article 72 de la loi prévoit ainsi que cette perte soit compensée par les mesures présentes aux articles 575 et 575A du code général des impôts. L’objet de ces articles est… le tabac !
Cette loi a supprimé les « parcs zoologiques » de la liste des activités qui sont soumises à la TVA à 10 % : « parcs botaniques, musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ». C’est le monde à l’envers !
L’État n’accorde aucun rabais de TVA à toutes ces activités hautement culturelles qui mériteraient d’être accessibles au plus grand nombre pour donner goût à la culture et à la préservation de l’environnement. En revanche, la loi accorde une généreuse réduction de TVA à une activité de divertissement qui n’a aucun effet culturel ou de conservation de l’environnement.
Car, faut-il le rappeler, les parcs zoologiques ne permettent ni de conserver la faune qui disparaît tout autour du globe, ni d’éduquer les humains à la nécessiter de préserver l’environnement naturel des animaux exposés. En aucun cas ils ne jouent un rôle dans la réduction de la sixième extinction de masse, de la déforestation ou de la fonte de la banquise.
On nous avait annoncé un « nouveau monde politique », pourtant notre Président agit, comme tous les autres, au bon vouloir des fédérations de chasse, des syndicats agricoles et des entreprises de divertissement utilisant des animaux sauvages. Rien de nouveau par rapport aux gouvernements précédents.
Mieux vaut donc ne pas fumer pour économiser de l’argent et le consacrer à la visite de jardins botaniques, musées et expositions.
Article publié dans le numéro 98 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences
