La PAC évolue en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne avait proposé une réforme qui a été mise en œuvre à partir de 2015. Avec le nouveau budget de l’Union européenne voté en 2017 pour la période 2021-2027, la PAC voit son financement réduit de 5% (12% en comptant l’inflation).
La Commission a décidé de réformer à nouveau la PAC afin de laisser plus d’autonomie aux États membres. Cette nouvelle réforme vise donc à moins de contrôles de la part de la Commission. Cette dernière fixera des objectifs et chaque État membre devra établir un Plan stratégique national pour parvenir à ces objectifs, dont il sera responsable. L’enveloppe budgétaire sera donnée aux États membres en début de cycle budgétaire (2021) et ils auront la charge de les utiliser et de les distribuer à bon escient (1).
La Commission a soumis sa proposition de réforme au Parlement européen le 1er juin. Jusqu’à l’adoption de la réforme par la Parlement et le Conseil européens en 2019 ou 2020, les trois institutions européennes vont se concerter pour arriver à un consensus. Une fois adoptée, la nouvelle PAC devrait entrer en vigueur en 2021 (2).
Nikita Bachelard,
diplômée Master Sciences politiques
- Le Monde, « La Commission européenne dévoile ses projets pour simplifier la politique agricole commune »,
- Site de la Commission européenne, « Future of the common agricultural policy »,
Article publié dans le supplément du numéro 99 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.
