Quand le commerce des tigres rapporte gros
La récente reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise par l’OMS a de quoi enthousiasmer les acteurs du commerce du tigre, à peine remis de leur déception tirée du rapide retour de la Chine à l’interdiction de l’utilisation des os de tigre à des fins médicales.
Après 20 ans de prohibition, la Chine avait effectivement annoncé à l’automne 2018 l’autorisation partielle de la commercialisation de certains produits issus du tigre et du rhinocéros. La décision avait alors très fortement inquiété les associations de défense des animaux qui pointaient du doigt le risque d’intensification du braconnage.
Car en effet, la Fédération internationale de médecine chinoise a beau avoir déclaré en 2010 que les bienfaits allégués des produits issus du tigre ne reposaient sur aucun fondement scientifique, il n’en reste pas moins que la demande demeure importante et qu’une partie des pays asiatiques constitue encore aujourd’hui un importateur de taille.
L’association Four Paws et l’Association européenne des zoos et aquariums (AEZA) ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme et alerté les pays de l’Union européenne sur l’existence d’exportations illégales d’animaux vivants vers l’Asie ainsi que de réseaux organisés de trafic de produits à base de tigres élevés en captivité dans l’Union européenne.
Ce n’est pourtant pas un fait nouveau puisqu’au cours de la période 1999-2017, une soixantaine de tigres vivants et plus de 8 000 produits dérivés ont été saisis en Europe.
Il est vrai que l’activité est particulièrement lucrative. Sur le marché asiatique, un kilo d’os a une valeur d’environ 1 700 euros, un tigre vivant se négocie jusqu’à 22 000 euros, tandis qu’une peau peut en atteindre 90 000.
C’est la raison pour laquelle des établissements d’élevage de tigres à plus ou moins grande échelle ont essaimé dans plusieurs pays d’Asie comme le Vietnam ou la Chine, en dépit de leurs engagements internationaux en matière de protection des espèces sauvages menacées.
En théorie, ces fermes à tigres sont illégales. De plus, elles sont soupçonnées d’alimenter le trafic international. Pourtant, certaines disposent d’autorisations nationales en raison de leur activité touristique et de présentation des animaux au public. Près de 8 000 tigres seraient ainsi détenus dans ces établissements, qui se transforment sur demande en abattoirs, et sont, au surplus, accusés de maltraitance.
Cependant, ce sont les tigres en provenance de l’Union européenne qui sont le plus prisés en Asie, ce qu’a révélé l’enregistrement vidéo d’une conversation entre un commerçant et un acquéreur potentiel au Vietnam, en avril 2018.
La République Tchèque a ainsi d’ores et déjà prononcé la suspension des exportations des tigres en dehors de l’Union européenne, après qu’une enquête policière conduite par l’inspection tchèque de l’environnement pendant cinq ans a levé le voile sur un réseau illégal d’exportations de tigres vers le Vietnam. Le démantèlement de ce réseau a notamment pu mettre au jour l’implication des zoos et parcs européens dans le commerce illégal des animaux sauvages.
En effet, il est rapidement apparu aux enquêteurs que les tigres provenaient d’un cirque tchèque bien connu dans le pays. Ces animaux, officiellement destinés à d’autres cirques ou zoos nationaux, étaient en réalité vendus à des acheteurs asiatiques par l’intermédiaire d’un commerçant vietnamien. Détenus dans des conditions abominables, certains tigres étaient abattus et transformés sur place, avant d’être acheminés en Asie.
Il ne s’agit pas d’un cas isolé puisque la base de données des permis d’exportation délivrés en conformité avec la Convention CITES révèle que plusieurs tigres en provenance d’Allemagne et de France ont été légalement cédés à des commerçants vietnamiens et chinois suspectés ou déjà condamnés pour avoir participé à un trafic de tigres.
Les statuts de protection accordés au tigre
Le tigre figure sur la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) depuis 1986. Sur neuf sous-espèces reconnues, trois sont d’ores et déjà éteintes et une est considérée comme en danger critique d’extinction.
Victime de la destruction de ses habitats mais également de la chasse et du braconnage, la population du tigre ne cesse de décliner. Le nombre de tigres en liberté est aujourd’hui estimé entre 2 154 et 3 159 individus. Alors que l’espèce s’étendait originellement sur la quasi-totalité de l’Asie, le tigre a disparu de 94 % de son aire de répartition originelle et n’est aujourd’hui plus présent que dans une dizaine de pays.
À ce jour, le tigre est listé en Annexe I de la Convention CITES et en Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996, mis en application par le code de l’environnement. Il bénéficie à ce titre du plus haut statut de protection prévu par la convention.
Les conditions pour détenir un tigre en France
En France, la détention d’un tigre n’est pas interdite, en atteste leur présence dans des cirques et des zoos sur tout le territoire. Elle est toutefois fortement règlementée.
Premièrement, tout détenteur doit disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour satisfaire aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux détenus. Au titre de l’article L413-3, ces infrastructures constitueront un établissement d’élevage, dont l’ouverture doit être autorisée par le préfet du département dans lequel il est situé, sur l’avis des collectivités territoriales intéressées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Deuxièmement, en application de l’article L413-2, le requérant doit se voir délivrer un certificat de capacité permettant à l’autorité administrative de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires à l’entretien des animaux et à l’aménagement et au fonctionnement de l’établissement qui les accueille.
Le préfet analysera la crédibilité et la régularité du projet dans sa globalité et contrôlera la qualité et l’adéquation des installations d’hébergement aux besoins des espèces détenues, ainsi que la politique technique, sanitaire et juridique menée au sein de l’établissement.
Il convient de souligner que le certificat de capacité est strictement personnel. Par conséquent, lorsque les activités d’entretien sont accomplies par plusieurs personnes, le titulaire du certificat doit pouvoir justifier de pouvoirs de décision suffisants ainsi que de sa présence habituelle sur les lieux.
Au titre de l’article L415-3, le non-respect de l’une de ces dispositions est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Troisièmement, le détenteur devra procéder à l’identification précise des animaux sauvages détenus. Chaque tigre doit en effet être munis d’un marquage individuel et permanent. Ce marquage fera ensuite l’objet d’une déclaration délivrée par le vétérinaire, qui permettra au propriétaire de faire enregistrer son animal dans le fichier national d’identification (Ifap).
Les conditions de cession
En premier lieu, l’article III de la Convention CITES subordonne toute exportation ou importation d’un animal listé en Annexe I à la détention et la présentation d’un permis, lequel sera délivré dans les seuls cas où :
- L’opération ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée.
- Le spécimen n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans l’État duquel il provient.
- Le spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.
- Le destinataire a les installations adéquates pour conserver et traiter le spécimen vivant avec soin.
- Le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.
L’article L413-7 du code de l’environnement y ajoute l’exigence d’établir, pour toute cession, une attestation désignant avec précision l’animal cédé, les parties à la cession ainsi que leurs autorisations administratives délivrées.
En outre, en vertu de l’article L413-8, toute vente devra également s’accompagner d’un document d’informations énonçant les caractéristiques propres à l’espèce à laquelle appartient le spécimen cédé.
Des dispositions inefficaces
Force est de constater que l’ensemble de ces dispositions sont régulièrement violées. D’ailleurs, en matière de commerce de tigre, la France n’est pas en reste. En effet, si elle constitue le deuxième plus gros exportateur et importateur légal de tigres vivants d’Europe, elle comptabilise également plus de 30 % du total des spécimens saisis dans l’ensemble des États membres. Et avec l’arrestation en septembre 2018 et mai 2019 de deux trafiquants d’animaux sauvages détenant des tigreaux destinés à la vente ou à la compagnie, ce chiffre n’est pas près de baisser.
Pourtant, près de 68 % des Français se sont prononcés en faveur d’une interdiction totale du commerce de produits dérivés du tigre et de tigres vivants sauvages ou en captivité, ne faisant pas partie d’un programme officiel d’élevage de conservation conduit par une institution légitime.
Alors, que faire ?
L’association Four Paws recommande, comme étape prioritaire, la publication par la Commission européenne d’un document d’orientation priant les États membres de suspendre toute exportation ou réexportation des tigres vivants, de parties ou de produits issus de tigre et, dans un second temps, une interdiction complète de tout échange intracommunautaire et de tout commerce extérieur, sauf dans les cas où il est clair que le permis sera utilisé à des fins légitimes. Bref, s’engager dans le sillon de la République Tchèque.
Claire Cahin
