L’Assemblée nationale examine une proposition de loi contre la maltraitance animale depuis le 26 janvier 2021. A cette occasion, Louis Schweitzer, président de la LFDA, constate des insuffisances fortes lors d’un entretien avec Mathilde Gérard pour Le Monde.
Retrouver l’interview de Mathilde Gérard en intégralité sur le site du Monde.
La maltraitance animale, un sujet qui intéresse les politiques ?
Selon Louis Schweitzer, les citoyens ont depuis longtemps un intérêt pour la cause animale mais cet intérêt ne se manifestait pas dans leurs votes. Aux dernières élections européennes, un changement a eu lieu. Les animaux sont devenus un sujet électoral important. La cause animale est entrée peu à peu dans le domaine politique.
Que dit la loi concernant la maltraitance animale ?
L’introduction de la sensibilité animale dans le code civil en 2015 représente un événement législatif majeur. En reconnaissant leur sensibilité, les animaux ne sont plus alors considérés comme des biens ordinaires. Leurs propriétaires ont une responsabilité et des devoirs à leur égard.
Cependant, tous les animaux n’ont pas les mêmes droits… Pour Louis Schweitzer, « Les actes de cruauté sont sanctionnés à l’égard de tous les animaux tenus sous la garde de l’homme, qu’ils soient sauvages ou domestiques. Mais les animaux sauvages vivant à l’état de liberté, eux, ne sont pas du tout protégés et reconnus comme individus. C’est une carence importante dans le droit français. Si quelqu’un casse par plaisir les quatre pattes d’un lièvre, aucune sanction ne s’applique. Or cet animal est aussi sensible qu’un animal tenu sous la garde de l’homme.«
Le président de la Fondation rappelle que la Déclaration universelle des droits de l’animal, corédigée par la LFDA en 1978 dénonçait déjà les actes de cruauté envers tous les animaux. En 2018, la LFDA réactualise la Déclaration des droit de l’animal et écrit dans l’article 4 : « Tout acte de cruauté est prohibé. Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé. »
La proposition de loi sur la maltraitance animale jugée insuffisante
Malgré la promesse de grandes avancées, cette proposition de loi ne semble pas à la hauteur des attentes sociétales.
« Si cette proposition de loi est le grand texte du quinquennat sur les animaux, il reste beaucoup à faire. »
Louis Schweitzer, Le Monde, 26 janvier 2021
Les propositions concernant les animaux de compagnie manquent d’ambition. Le député Loïc Dombreval avait porté à l’été une mission d’information sur le bien-être des animaux de compagnie et les équidés en fin de vie. Son rapport avait fait une centaine de propositions pour améliorer concrètement leur protection et leur bien-être. Le député avait d’ailleurs retenu plusieurs propositions de la LFDA.
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Louis Schweitzer regrette également l’absence de dispositions sur les zoos et la chasse. « Concernant la chasse et la pêche de loisir, il y a eu de petits progrès sur certaines pratiques cruelles, comme la chasse à la glu, mais le lobby de la chasse a su éviter des mesures pourtant totalement justifiées comme l’interdiction de la chasse à courre ou de la vénerie sous terre. Il y a des pratiques de chasses évidemment cruelles et évidemment réprouvées par les citoyens, mais les lobbys sont plus puissants que les concitoyens.«
Vers plus de bien-être animal
Face au manque de mesure concernant élevage dans la proposition de loi, Louis Schweitzer rappelle les contraintes économiques des éleveurs. L’amélioration du bien-être animal implique une valorisation financière : « il faut que […] le consommateur accepte de payer plus cher« . Il revient sur l’action phare de la LFDA : l’étiquetage bien-être animal. Cette étiquette indique le niveau de bien-être des animaux d’élevage. Elle permet d’informer le consommateur des conditions de vie, de transport et d’abattage des animaux.
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Le vote de cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale à l’Assemblée nationale est l’occasion pour la journaliste de revenir sur le référendum d’initiative partagée (RIP). Selon le président de la Fondation, « la capacité de blocage d’un certain nombre de lobbys pose un problème politique« . Il regrette que les citoyens ne puissent pas s’exprimer sur ce sujet d’intérêt général.
