Billet du président • Revue n°107 (octobre 2020)
Un référendum d’initiative partagée pour les animaux
Le bureau de la Fondation Droit animal, Éthique et Sciences a décidé, sur ma proposition, d’associer notre fondation au projet de référendum d’initiative partagée sur la condition animale. La proposition de loi, déjà soutenue par 800 000 personnes, défendue également par la plupart des ONG de protection animale, comporte six articles qui reprennent des mesures soutenues de longue date par la LFDA :
- l’élimination à terme de l’élevage en cage,
- l’interdiction des élevage à fourrure,
- l’obligation de l’accès au plein air pour les animaux d’élevage d’ici 2040,
- l’interdiction de la chasse à courre et des autres chasse cruelles dites « traditionnelles »,
- l’interdiction dans un délai de cinq ans des spectacles ayant recours à des animaux sauvages,
- la limitation de l’expérimentation sur les animaux au cas de stricte nécessité.
Selon toutes les études d’opinion, ces mesures font dans leur principe l’objet d’un soutien très majoritaire des Françaises et des Français.
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Convaincre les parlementaires pour valider la proposition de loi
Toutefois, pour qu’elles soient soumises au référendum, il faut en premier lieu le soutien de 185 députés ou sénateurs. À ce jour, un peu moins de 150 parlementaires ont donné leur soutien au projet de référendum contre lequel les différents lobbies utilisent tous les moyens de pression dont ils disposent, et il n’est pas certain que les signatures des 185 parlementaires puissent être réunies. Si, comme je l’espère, elles le sont, et, comme c’est très probable, le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi, une campagne s’ouvrira pour recueillir en neuf mois au maximum les 4,7 millions de signatures nécessaires au lancement du référendum.
Encore faut-il préciser que même si le référendum a lieu et qu’il conduit à une approbation massive de la proposition de loi, celle-ci ne sera pas adoptée mais devra simplement être soumise au vote du parlement qui pourra la modifier à son gré.
On le voit, c’est une procédure lourde et complexe dont il n’est pas certain qu’elle débouche sur une modification réelle des textes législatifs. Mais, dans tous les cas, c’est l’occasion de populariser la cause animale que défend la LFDA et de faire entendre la voix des citoyens sur ce sujet.
Louis Schweitzer
