Treize associations françaises de protection animale1 appellent la Commission européenne à publier le plus rapidement possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Initialement attendue à l’automne, cette réforme n’apparaît plus dans la liste des priorités de la Commission.
Le grand absent du Pacte Vert européen
Ce mardi 3 octobre 2023, le Parlement européen a confirmé le slovaque Maroš Šefčovič dans ses nouvelles fonctions, en tant que Vice-Président européen chargé du Pacte-Vert européen. Au cours d’une longue audition, le Vice-Président a présenté ses priorités pour les prochains mois, afin de finaliser le travail engagé par son prédécesseur, le néerlandais Frans Timmermans, sur le Pacte Vert européen.
Cependant, Maroš Šefčovič a entretenu le doute sur le sort que réservera la Commission à deux initiatives majeures du Pacte Vert européen, essentielles pour atteindre les objectifs climatiques que s’est fixée l’Union Européen pour 2040 : la proposition pour la mise en place d’un « cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables » et la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, qui doivent être publiés à l’automne 2023.
Afin de ne pas vider de sa substance le Pacte Vert européen, nos organisations de protection animale appellent les dirigeants européens à faire preuve de cohérence : les objectifs climatiques de l’UE ne pourront être atteints sans une refonte complète de nos systèmes alimentaires, de la ferme à la table. Il s’agit non seulement de transformer en profondeur nos modes de production, pour sortir d’une agriculture intensive néfaste pour les animaux, l’environnement et les agriculteurs, mais également de modifier structurellement nos habitudes alimentaires.
Des mesures pourtant très attendues
À l’heure où la confiance des citoyennes et citoyens européen.e.s dans les institutions de l’UE est au plus bas (selon l’Eurobaromètre 2022-2023, seuls 33 % des français ont confiance en l’Union européenne), et où les décisions prises à Bruxelles apparaissent comme très éloignées des préoccupations quotidiennes des Françaises et Français, nous appelons la Commission européenne à tenir ses engagements et à publier, comme annoncé en 2020, la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, que ce soit en matière de conditions d’élevage, de transport ou encore d’abattage, pour mettre à jour une réglementation obsolète, qui n’est plus en adéquation avec les données scientifiques actuelles et qui ne parvient pas à protéger efficacement les millions d’animaux d’élevage sur le sol européen.
Les citoyennes et citoyens français.es et européen.ne.s l’ont répété à de nombreuses reprises : il est temps de changer la manière dont sont traités les animaux en Europe, et notamment de sortir de l’élevage en cages, dans les plus brefs délais. Ainsi, l’initiative citoyenne européenne « Pour une
nouvelle ère sans cage » a réuni près d’1,4 million de signatures dans 27 États membres en quelques mois en 2020. La Commission européenne a promis de légiférer pour répondre à cette préoccupation citoyenne constante, notamment en révisant la réglementation qui permet la protection des animaux dans les élevages. Ne pas publier la révision de la législation européenne, ou publier uniquement une révision de la législation européenne sur le transport d’animaux vivants, serait un déni de démocratie majeur, ce que nous ne pouvons tolérer.
Retour à la case départ pour les animaux d’élevage
Nous avons pris note de la volonté de la Commission européenne de lancer une consultation stratégique sur le futur de l’agriculture en Europe. Nous considérons néanmoins que la société civile, les agriculteurs et les représentants des différentes filières agroalimentaires se sont largement exprimés au cours du processus législatif, notamment lors de la consultation conduite par la Commission entre octobre 2021 et janvier 2022, au cours de laquelle 60 000 européen.nes se sont pour la plupart prononcés en faveur d’une révision de la réglementation européenne.
En France, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a également consulté les filières et les organisations de la protection animale au cours de l’été 2023, pour élaborer sa position sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Un consensus a ainsi été trouvé entre les différentes parties sur l’inclusion de mesures « miroir » dans la législation européenne, afin de s’assurer que les produits d’origine animale non-européens respectent des standards équivalents en matière de bien-être animal.
Par conséquent, nous nous interrogeons sur la valeur ajoutée d’une nouvelle consultation et craignons que ce soit une mascarade destinée à camoufler l’inaction de la Commission. Nous attendons de cette dernière qu’elle prenne ses responsabilités et réponde aux aspirations des citoyennes et citoyens, pour une amélioration significative de la législation européenne sur le bien-être animal, en publiant la révision de la législation européenne avant la fin du mois d’octobre. Les réformes sont urgentes pour rendre notre élevage plus résilient face aux crises climatiques, environnementales, économiques, les risques de santé publique et pour répondre aux enjeux éthiques.
Lire aussi : « Incertitudes autour de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal » (Revue n° 118)
- Liste des signataires :
CIWF France, Yvan SAVY, Directeur général
Fondation Brigitte Bardot, Christophe MARIE, Directeur général adjoint
La Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, Louis SCHWEITZER, Président
QUATRE PATTES, Elodie GÉRÔME, Directrice
Welfarm, Ghislain ZUCCOLO, Directeur général
L214, Brigitte GOTHIÈRE, Directrice et co-fondatrice
La SPA, Jacques-Charles FOMBONNE, Président
Fondation 30 millions d’amis, Reha HUTIN, Présidente
Convergence Animaux Politique, Melvin JOSSE, Directeur
Humane Society International/Europe, Ruud Tombrock, Directeur exécutif
OABA, Dr-Vétérinaire Manuel MERSCH, Président
One Voice, Muriel ARNAL, Présidente
Alliance Anticorrida, Claire STAROZINSKI, Présidente
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