Grâce au travail assidu et de longue haleine fourni par la LFDA tout au long de son histoire, plusieurs avancées importantes sur les plans juridiques, éducatifs et scientifiques se dégagent des nombreuses réalisations qui jalonnent son œuvre.
Information des consommateurs sur les modes d’élevage
1985 Le règlement européen du 12 juillet 1985 autorise la mention du mode d’élevage des poules pondeuses sur les boîtes d’œufs. Une victoire majeure pour la Coalition des consommateurs contre l’élevage en batterie, créée spécialement en 1982 par la LFDA et l’OABA, et qui donne à chacun la possibilité de refuser d’acheter les œufs issus de poules élevées en cage. Ce règlement crée un précédent sur la prise en compte du ressenti animal dans les textes, qui sera ultérieurement étendu à d’autres espèces d’animaux de consommation, notamment les porcs et les veaux.
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2018 La LFDA, avec CIWF France, O.A.B.A. – Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs et le Groupe Casino lance un étiquetage bien-être. Cette démarche, inédite en France, vise à renforcer la transparence sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux et ainsi donner une information claire et fiable aux consommateurs.
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Bien-être animal
1999 Obtention de l’application effective de la réglementation sur l’interdiction du transport des femelles gestantes et des animaux nouveau-nés, ce qui a pour effet d’empêcher les naissances d’animaux pendant le Salon de l’Agriculture.
2004 Plaidoyer pour mentionner le bien-être animal dans la Constitution européenne. Adopté à Rome, le texte indique que l’UE et les États membres doivent tenir « pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles« .
DISTINCTION ANIMAL-CHOSE
1993-1999 Rédaction de propositions de loi visant à distinguer l’animal de la chose. Par la loi du 6 janvier 1999, la LFDA obtient enfin la distinction au sein des biens entre les animaux et les objets.
RECONNAISSANCE DE LA SENSIBILITÉ ANIMALE DANS LE CODE CIVIL
2003 La LFDA plaide auprès du Premier ministre la nécessité de doter l’animal d’un statut juridique cohérent.
2004-2005 Le garde des Sceaux, saisi par le Premier ministre, confie à Suzanne Antoine, magistrate et administratrice de la LFDA, la mission d’étudier un « régime juridique cohérent« . En 2005, elle remet officiellement son rapport au ministre de la Justice. Elle propose notamment de sortir l’animal de la catégorie des biens, « conformément à sa véritable nature d’être sensible, qui doit prévaloir sur son aspect de valeur marchande ». Cette action est l’aboutissement du long travail de la LFDA, entamé dès 1984.
2011 Le sénateur R. Povinelli se joint à la LFDA pour préparer les textes visant à définir l’animal sensible dans le code civil, à faire reconnaître cette sensibilité pour les animaux domestiques et les animaux sauvages captifs, ainsi que dans le code de l’environnement pour l’animal sauvage vivant à l’état de liberté.
2015 Reconnaissance de la nature sensible de l’animal dans le code civil, à la suite d’une mobilisation des citoyens et des médias. Le texte législatif se fonde sur les propositions de Suzanne Antoine, magistrate et administratrice de la LFDA.
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EXPÉRIMENTATION ANIMALE
1986 Contribution active à la préparation de la directive du Conseil du 24 novembre 1986 sur l’expérimentation animale. Intervention pour l’intégration des céphalopodes dans la directive de 2010.
EXTENSION DU DOMAINE DES SÉVICES
2004 La loi du 9 mars 2004 complète l’article 521-1 du code pénal et condamne enfin les sévices de nature sexuelle sur les animaux, résultat de nombreuses démarches de la LFDA.
DROITS ÉTHIQUES DE L’ANIMAL
1978 La Déclaration universelle des droits de l’animal constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales. Cette philosophie, qui s’appuie sur les connaissances scientifiques les plus récentes, exprime l’égalité des espèces face à la vie.
2018 La Déclaration des droits de l’animal fait peau neuve. Quarante ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’animal, corédigée par la LFDA, le conseil d’administration de la LFDA réactualise le texte, qu’il fait valider par son comité d’honneur.
L’ambition est de faire reconnaître, de façon générale, les droits des animaux.
ANIMAUX DE SPECTACLE
1980 La LFDA rédige et diffuse la Déclaration des professionnels du cinéma en faveur des droits de l’animal : les signataires de ce texte s’engagent à veiller à la meilleure condition des animaux impliqués dans les tournages. Elle est signée lors du Festival de Cannes par Anouk Aimée, Stéphane Audran, Claude Autan-Lara, Brigitte Bardot, Jean-Paul Belmondo, Claude Brasseur, Robert Bresson, Christian-Jaque, Alain Delon, Catherine Deneuve, John Huston, Isabelle Huppert, Francis Huster, Klaus Kinski, Michael Lonsdale, Jerry Lewis, Joseph Losey, Jean Marais, Philippe Noiret, Alain Poiré, Charlotte Rampling, Raf Vallone, Monica Vitti, Georges Wilson, Michael York…
1981 La LFDA se bat contre un projet de création d’un aquarium-delphinarium dans le trou des Halles, qu’elle réussit à faire abandonner. En 2016, elle est invitée avec d’autres ONG à participer à une révision des textes applicables aux delphinariums : elle y présente des arguments scientifiques et éthiques convaincants. Après plusieurs mois d’échanges avec le ministère de l’Écologie, les ONG obtiennent en 2017 l’interdiction de reproduction des orques et dauphins en captivité, ce qui signifie à terme la fin des delphinariums.
BIODIVERSITÉ
1981 La LFDA lance l’idée d’une modification de la Constitution, faisant du président de la République « le garant de l’intégrité biologique du territoire national« . Elle réitère cette proposition à chaque élection présidentielle.
2006 La LFDA empêche la réalisation d’un projet de mine d’or à ciel ouvert en Guyane française, menaçant la biodiversité de l’écosystème forestier. En 2007, elle intervient auprès du président de la République et des ministres concernés, pour faire suspendre des travaux d’installation en Nouvelle-Calédonie de deux exploitations minières menaçant gravement la survie de nombreuses espèces animales endémiques, terrestres et marines.
Zoos
1982 La LFDA propose une Convention d’éthique et de pédagogie des parcs zoologiques. En 1987, elle réussit à faire fermer le zoo de Marseille suite à un scandale de santé publique.
ÉDUCATION CIVIQUE
1984 La LFDA remet un projet pour une éducation civique au respect de la nature et à la connaissance des animaux au ministre de l’Éducation nationale. En 2007, lors d’une rencontre avec le chef du cabinet du ministre de l’Éducation nationale, la LFDA réitère sa requête et dépose un dossier de demande d’agrément.
#Actions en justice
Élevage
Dépôt de plainte auprès de la Commission européenne, avec d’autres ONG, en 2010 et 2011, pour non-respect par la France des textes communautaires concernant la protection des porcs dans les élevages.
Chasse et pêche
Dès 1987, multiples actions en justice pour dénoncer les pratiques de chasse et de pêche cruelles, certaines dites traditionnelles (chasse à la glu, au filet, pêche au vif), les décrets et arrêtés qualifiant les animaux de « nuisibles » et les ouvertures de chasse prématurées.
Corrida
Dès 1984, la LFDA entame une série de procès contre la tauromachie en dénonçant des corridas illégales.
Cirques
En 2002, condamnation du directeur du cirque Alain Zavatta, contre lequel la LFDA a déposé plainte en 2001 pour absence de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture.
Delphinariums
En 2007, avec deux autres ONG, procédure à l’encontre d’un arrêté autorisant l’ouverture au public de l’établissement Planète sauvage, avec construction d’une « cité marine » en vue de l’introduction de 12 dauphins.
Voir aussi les actions de la LFDA : 1977-1986 1987-1996 1997-2006 2007-2016
