Au 1er janvier 2017, un nouvel établissement public de l’État à caractère administratif a vu le jour dans les villes de Brest, Vincennes et Montpellier : l’Agence française pour la biodiversité.
Cette édification d’origine gouvernementale consacre la volonté de préserver la diversité des espèces vivantes, mais également la survie de l’humanité comme le souligne la secrétaire d’état chargée de la biodiversité. Elle regroupera :
- L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
- l’Agence des aires marines protégées ;
- le groupement d’intérêt public « Parcs nationaux de France » ;
- l’Atelier technique des espaces naturels.
L’objectif est de doter la France d’un grand opérateur public identifiable, exerçant un vrai « leadership » afin de regrouper l’ensemble des moyens.
On remarque l’absence de l’Office national des forêts et surtout l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette lacune amène certains à énoncer que l’Agence française pour la biodiversité, sera une agence « unijambiste » tandis que d’autres se réjouissent du maintien « d’une filière chasse autonome ».
Jean-Pierre Joly, directeur général de l’ONCFS aurait voulu que l’Office qu’il dirige soit le pilier central de ce regroupement.
La loi biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016 par les parlementaires, dessine le cadre de ce futur établissement public, contribuant à la protection et au développement des connaissances de la biodiversité, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable des eaux et la lutte contre la biopiraterie. L’Agence aura pour missions :
- Développer des connaissances en lien avec le monde scientifique et les bases de données déjà existantes dans les institutions productrices de connaissance ;
- assurer un appui technique et administratif ;
- soutenir financièrement certains projets et bassins hydrographiques ;
- intervenir en matière de formation et de communication ;
- gérer ou appuyer la gestion d’aires protégées ;
- contribuer à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement ;
- accompagner et suivre le dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
- suivre les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Un conseil d’administration composé de cinq collèges sera chargé de l’administration. L’un d’eux comprendra les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. En effet, l’Agence a pour objectif d’intégrer la biodiversité dans les stratégies territoriales pour s’appuyer sur ses antennes territoriales afin de s’adapter aux spécificités locales : « L’outil est conçu pour être décliné à la carte. » La loi permet la création de structures conjointes avec les régions, comme par exemple des établissements publics de coopération environnementale, associant les départements qui le désirent.
Elle bénéficiera notamment de subventions de l’État ainsi que du produit d’une redevance et de contributions étatiques. Sa dotation budgétaire sera de 225 millions € et environ 1 200 agents. Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du Syndicat national de l’Environnement, déplore la suppression de 76 emplois dans les organismes qui vont composer la future AFB, dans le budget national pour 2016. Un « cache-misère » selon Jean-Luc Ciulkiewicz, l’État ne se donnant absolument pas les moyens d’assurer une meilleure préservation des espaces naturels et une action concertée des services de l’État selon lui.
Comme le souligne Patrick Saint-Léger, secrétaire général adjoint du Syndical national de l’Environnement (SNE-FSU), le budget de 225 millions € est identique à celui des quatre anciens organismes. Toutefois, l’ONEMA a vu son fonds de roulement considérablement amoindri par la loi de finance rectificative pour 2016. Le budget alloué à cette nouvelle Agence évolue déjà à la baisse, même si le ministère de l’Environnement s’est engagé à compenser par les investissements d’avenir.
L’Agence française pour la biodiversité, qui devient titulaire de l’action en réparation du préjudice écologique, exercera les missions de police administrative et judiciaire anciennement dévolues par l’ONEMA. Une direction commune composée de l’Agence et la suppression de la direction commune de l’Agence et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avait été envisagée, mais finalement cette dernière fera cavalier seul. La peur de l’inconsidération est avancée, tout comme l’affectation du produit des redevances cynégétiques. La nomination de Christophe Aubel, (ancien directeur de la ligue Rassemblement des opposants à la chasse – ROC, devenue Humanité et biodiversité) en tant que directeur de la future Agence n’aurait pas dû gêner les négociations, le ROC ayant abandonné sa politique d’opposition à la chasse depuis 1993.
