Notre article « Des souris et des normes », paru dans le numéro de juillet dernier de la Revue, prenait le contre-pied de l’interprétation erronée qu’ont faite les médias et les milieux de la protection de l’arrêt du Conseil d’État du 6 avril annulant « la décision du 8 avril 2015 de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ».
D’une façon générale, cela a été interprété à tort comme l’annulation de l’interdiction des dissections d’animaux morts dans l’enseignement secondaire énoncée par la ministre, par circulaire du 28 novembre 2014, alors que le Conseil prononçait l’annulation d’une décision de la ministre (du 8 avril 2015) refusant aux enseignants qui le lui avaient demandé d’annuler sa circulaire de 2014. C’est peut-être subtil, mais il suffisait de lire attentivement les textes pour ne pas tout mélanger. En revanche, il n’a pas été relevé un point capital, que nous avons souligné : le Conseil n’a pas abrogé dans son arrêt la circulaire de 2014, ce qui lui était demandé par les enseignants.
Dans ses motivations, le Conseil indiquait que « s’il était loisible au ministre chargé de l’Éducation, dans le cadre du pouvoir réglementaire que lui confère l’article L.311-2 du code de l’éducation d’interdire la dissection d’animaux vertébrés dans les classes du secondaire […], il ne pouvait, sans en faire une interprétation erronée, se prévaloir des dispositions de la directive du 22 septembre 2010 et du décret du 1er février 2013, pour interdire, par voie de circulaire, dans les établissements du secondaire, les travaux pratiques […] réalisés sur des vertébrés […] mis à mort [etc.]. » Autrement dit, de notre point de vue, le Conseil reconnaît à la ministre le pouvoir d’interdire les dissections, mais il la censure sur le fait qu’elle a justifié son interdiction en faisant référence à la directive au lieu de se limiter au décret, texte de référence en droit national. En somme, le Conseil a indiqué à la ministre ce qu’elle aurait dû faire… et ce qu’elle peut faire ! C’est probablement pourquoi le Conseil n’a pas abrogé la circulaire d’interdiction. Ce qui montre clairement que le Conseil n’est pas partisan des dissections, et que la dissection des souris n’était pas à nouveau autorisée, comme il a été dit, écrit, répété, et diffusé.
Madame la ministre et ses services ont compris le message. Dans une circulaire publiée le 25 juillet, la ministre a interdit les dissections animales lors des cours de sciences de la vie et de la terre, sans faire de référence malheureuse à des textes. Ne peuvent être utilisés en dissection que les invertébrés (céphalopodes exceptés), et les organes ou tissus de vertébrés destinés à la consommation, comme le mentionne le programme pédagogique entré en vigueur à la rentrée 2016. De plus, des méthodes pédagogiques de remplacement seront promues auprès des enseignants telles que modèles anatomiques, vidéos, animations numériques, logiciels de simulation, et (hélas) invertébrés.
Rappelons que notre article de la Revue de juillet se concluait par ce paragraphe :
« Il y a nécessité et urgence à informer les enseignants SVT du secondaire sur l’existence et la variété de ces techniques, et à les convaincre de leur intérêt pédagogique et scientifique, afin qu’ils en deviennent des demandeurs. »
Voilà qui est fait. Un mot encore, pourtant. Le fait de pouvoir disséquer des invertébrés, éventuellement vivants, n’est pas anodin. Ce n’est pas parce que ces animaux ne sont pas (encore ?) reconnus comme étant des êtres « sensibles », c’est-à-dire essentiellement aptes à ressentir la douleur, que l’on peut sans se poser de question les épingler sur un liège et les éventrer au scalpel. Ce n’est pas parce que l’utilisation expérimentale des invertébrés (céphalopodes exceptés) est inscrite dans la directive européenne comme méthode de remplacement, que les instructions ministérielles la mentionnent comme objet possible de dissections pour pallier l’interdiction de dissections du vertébré, et pour deux raisons :
- parce que parmi ces invertébrés, certains seront et même vont être classés parmi les animaux protégés par la directive en raison de leur capacité à ressentir la douleur, voire la souffrance : ce sera le cas des crustacés décapodes (écrevisse, langouste…), et d’autres, au fur et à mesure des démonstrations faites par la science de leur « sensibilité » ; c’est pourquoi devrait s’imposer le principe d’une présomption de sensibilité, dont le corollaire est l’impossibilité d’utiliser expérimentalement un animal tant que la science n’a pas prouvé que les caractères de son espèce le rendent inapte à ressentir la douleur ;
- parce que faire effectuer par de jeunes élèves des vivisections d’insectes tels que des blattes, c’est ni plus ni moins leur inculquer l’indifférence à l’égard de la vie animale, fut-elle celle d’un insecte peu ragoûtant, en contradiction avec une prescription de la directive européenne de prêter attention à la valeur intrinsèque de la vie, un souci d’ordre général qui ne saurait être limité à l’ordre des vertébrés.
Il est à souhaiter que le ministère de l’Éducation nationale cesse d’abaisser les animaux invertébrés au rang des objets, et prenne des décisions en ce sens, quitte à réveiller à nouveau le prurit expérimental des enseignants des sciences du vivant et de la terre, persuadés que découper vivant un dictyoptère ou un coléoptère qui agite ses pattes constitue un éveil à la curiosité expérimentale et fait naître des vocations…
Article publié dans le numéro 91 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.
