Les rencontres «Animal et Société» ont été lancées en mars 2008 par le ministre de l’Agriculture, à l’initiative du président Nicolas Sarkozy. Parmi les ONG de défense des animaux qui participent aux 5 groupes et intergroupes de travail de ces rencontres, la Fondation LFDA et 7 autres ONG (la confédération nationale des SPA de France, les fondations Assistance aux Animaux ,Brigitte Bardot, 30 millions d’amis, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Société Protectrice des animaux et la Société Nationale pour la Défense des Animaux), sont intervenus auprès de Michel Barnier pour déplorer les déséquilibres de composition et les dysfonctionnements de conduite des débats dans plusieurs de ces groupes.
Elles ont publié le 28 avril un communiqué commun pour indiquer qu’«elles attendent de ces rencontres la mise place d’un ensemble réglementaire cohérent, fiable, de qualité, contrôlable et contrôlé, éliminant tous les archaïsmes au profit d’une valorisation du bien-être de l’animal et de ses droits. Leur objectif : que la France, pays des droits de l’homme, devienne aussi le pays du respect de l’animal et de ses droits.
Pour cela, elles estiment impératif d’adopter quelques mesures prioritaires dont des réformes générales de fond, juridiques, éthiques, scientifiques et pédagogiques, que la Fondation LFDA propose aux pouvoirs publics depuis 20 ans, et de réformes plus catégorielles.
- Reconnaissance du caractère d’être sensible de l’animal domestique et sauvage captif dans le code civil, en distinguant les animaux des biens, et de l’animal sauvage libre dans le code de l’environnement;
- Création d’une Haute Autorité à la condition animale œuvrant de manière transversale dans le domaine de l’expertise comme dans le domaine du contrôle;
- Réorientation de l’Éducation par la mise en place de programmes d’enseignement pluridisciplinaire au respect de la nature et à la connaissance des animaux, depuis les classes primaires jusqu’au niveau supérieur, et notamment dans les établissements et grandes Écoles qui forment à la haute fonction publique et à la magistrature;
- Développement de méthodes alternatives en expérimentation animale passant par le soutien de la plateforme nationale nouvellement créée;
- Reconnaissance d’un droit d’objection de conscience pour tout étudiant d’une filière de l’enseignement supérieur ne préparant pas à des spécialités où la formation technique à la pratique de l’expérimentation animale est strictement nécessaire.
- Interdiction d’accès aux arènes et aux écoles de corridas aux mineurs de moins de 16 ans accompagnés ou non en attente d’une abrogation des dérogations locales de tradition de l’article 521-du Code pénal.
- Soutien économique aux élevages parfaitement respectueux des impératifs physiologiques et comportementaux des races élevées;
Limitation stricte des densités de chargement et des durées de transport des animaux vivants; - Respect de l’étourdissement préalable des animaux avant tout type d’abattage y compris l’abattage rituel.
- Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques, delphinarium et spectacles itinérants (par arrêt de délivrance de certificats de capacité pour des animaux autres que ceux déjà identifiés dans les certificats déjà accordés et par interdiction de tout transfert d’animaux sauvages d’un établissement fixe à un établissement mobile);
- Obligation de créer des établissements de soins de quarantaine à tous les points Schengen pour les animaux sauvages saisis en douane.
- Moralisation du commerce des animaux de compagnie passant notamment par une interdiction de vente des animaux de compagnie et exotiques par petites annonces et en animaleries;
- Soutien à la mise en place d’une campagne de stérilisation des animaux de compagnie afin d’enrayer la surpopulation et limiter les abandons.
- Application stricte de la réglementation concernant l’obligation des municipalités à disposer d’une fourrière animalière, devant être rattachée à un refuge afin de permettre, passé le délai légal, la mise à l’adoption des animaux ».
