A l’occasion de l’anniversaire de la reconnaissance de la sensibilité animale, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose l’entretien de Mme Suzanne Antoine auteur du rapport pionnier sur le régime de l’animal point de départ à l’article 515-14 du code civil.
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La commission d’enquête, créée le 22 mars 2016 suite à la diffusion des vidéos filmées dans des abattoirs français par l’association L214, a auditionné la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences qui a notamment insisté sur la formation des employés et l’étourdissement systématique.
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Onze associations de protection animale, dont la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, ont adressé au ministre de l’Agriculture, M Stéphane Le Foll, un courrier pour dénoncer les violations des textes concernant l’abattage des animaux.
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L’animal s’invite à l’université de Strasbourg dans deux nouvelles unités d’enseignement du Master Éthique et Sociétés intitulées « Droit de l’animal » et « Question d’actualité en éthique animale » sous la responsabilité de Mme Marie Pelé et M Cédric Sueur.
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Le 17 février 2015 l’amendement Glavanny, qui porte modification du statut de l’animal dans le code civil en lui reconnaissant le caractère d’être sensible, est publié au Journal Officiel.
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Un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, pour qu’il ne soit plus considéré comme un bien meuble dans le code civil, a été présenté par le ministre de l’Agriculture canadien M Pierre Paradis afin de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux.
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Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.
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Le Centre Européen d’Enseignement et de Recherche Éthique de l’université de Strasbourg, sous l’impulsion du Dr Cédric Sueur membre de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, prévoit l’enseignement de deux nouvelles matières sur l’animal.
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Après délibération du Conseil constitutionnel, le texte sur la qualification de l’animal du projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été jugé conforme à la Constitution, dotant ainsi le code civil de l’article 515-14 reconnaissant la sensibilité animale.
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Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
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