Après de nombreuses années d’attente, le 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté le projet de loi du député et ancien ministre de l’agriculture M Jean Glavany reconnaissant le statut d’être sensible des animaux contre l’avis des Sénateurs.
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Lors de la séance de la commission des lois du Sénat du 22 janvier 2015, les sénateurs ont refusé la validation de la mention du caractère sensible de l’animal du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui aurait harmonisé les codes français.
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Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.
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Le président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a présenté le 18 novembre au centre culturel de Poitiers une conférence sur le thème «Les limites de l’expérimentation sur l’animal dans l’enseignement».
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Soutenu par des députés, un collectif de vétérinaires conscients en tant que praticiens de la souffrance animale découlant de la pratique de la tauromachie, dont fait partie le Pr Alain Collenot, a vu le jour afin de s’opposer à la corrida.
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M Georges Chapouthier, vice-président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, a présenté une conférence à l’OIE intitulée « Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal objet à l’animal sensible ».
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Source d’inspiration des évolutions législatives en faveur du bien-être animal car fondée sur une réflexion philosophique et scientifique internationale, la Déclaration universelle des droits de l’animal proclamée le 15 octobre 1978 fête son trentième anniversaire.
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Lors des Rencontres « Animal et société », l’annonce du plan d’actions du Ministère de l’agriculture et de la pêche a déçu par son manque d’ambition les associations de protection animale dont la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences.
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Une conférence-débat sur la complémentarité entre les droits de l’homme et les droits de l’animal, organisée par la Tribune pour l’Animal et la Fondation LFDA, a été présentée le lundi 23 juin 2008 à l’Institut des sciences Politiques par M Jean-Marie Coulon.
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