Le premier Prix de droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a été remis à Mme Aloïse Quesne pour la formation qu’elle assure sur le droit de l’expérimentation animale à l’université de Caen.
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Un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, pour qu’il ne soit plus considéré comme un bien meuble dans le code civil, a été présenté par le ministre de l’Agriculture canadien M Pierre Paradis afin de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux.
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Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.
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Le Centre Européen d’Enseignement et de Recherche Éthique de l’université de Strasbourg, sous l’impulsion du Dr Cédric Sueur membre de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, prévoit l’enseignement de deux nouvelles matières sur l’animal.
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Après délibération du Conseil constitutionnel, le texte sur la qualification de l’animal du projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été jugé conforme à la Constitution, dotant ainsi le code civil de l’article 515-14 reconnaissant la sensibilité animale.
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Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
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Après de nombreuses années d’attente, le 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté le projet de loi du député et ancien ministre de l’agriculture M Jean Glavany reconnaissant le statut d’être sensible des animaux contre l’avis des Sénateurs.
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Lors de la séance de la commission des lois du Sénat du 22 janvier 2015, les sénateurs ont refusé la validation de la mention du caractère sensible de l’animal du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui aurait harmonisé les codes français.
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Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose un article regroupant les médias ayant fait mention de l’animal et plus particulièrement de son nouveau statut juridique d’être sensible.
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