Après délibération du Conseil constitutionnel, le texte sur la qualification de l’animal du projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été jugé conforme à la Constitution, dotant ainsi le code civil de l’article 515-14 reconnaissant la sensibilité animale.
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Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
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Après de nombreuses années d’attente, le 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté le projet de loi du député et ancien ministre de l’agriculture M Jean Glavany reconnaissant le statut d’être sensible des animaux contre l’avis des Sénateurs.
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Lors de la séance de la commission des lois du Sénat du 22 janvier 2015, les sénateurs ont refusé la validation de la mention du caractère sensible de l’animal du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui aurait harmonisé les codes français.
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Après seulement deux ans d’application la loi interdisant la commercialisation de foie gras en Californie, le tribunal fédéral a donné gain de cause aux producteurs et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières importantes.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences propose un article regroupant les médias ayant fait mention de l’animal et plus particulièrement de son nouveau statut juridique d’être sensible.
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Le 17 décembre 2014 à l’université Panthéon-Assas Paris I, M Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, a remis le premier Prix de Droit afin de récompenser Mme Aloïse Quesne.
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La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences revient sur la place et le statut de l’animal dans le code civil non harmonisé avec le code rural, qui reconnaît le caractère sensible de l’animal, et sur son combat pour la reconnaissance de cette sensibilité.
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Le président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a présenté le 18 novembre au centre culturel de Poitiers une conférence sur le thème «Les limites de l’expérimentation sur l’animal dans l’enseignement».
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Dans les médias les membres de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences sont invités à parler de leur combat tant personnel qu’au sein de la Fondation pour l’évolution de la condition animale.
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