Droit Archives - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences

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Publié le 14 avril 202514 avril 2025 par Nicolas Bureau

L’introduction du bien-être animal dans la Constitution mexicaine : un progrès symbolique

Ces dernières années, le Mexique a connu des avancées législatives majeures en matière de protection […]

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Publié le 14 avril 202514 avril 2025 par Héloïse Madjeri

Arrêt Symrise : vers une fragilisation de l’interdiction des tests sur animaux en cosmétique ?

Le 22 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne (UE), juridiction de première instance de […]

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Publié le 14 avril 202514 avril 2025 par Jordane Liebeaux

La chasse à la baleine en Islande

Le jeudi 5 décembre 2024, l’Islande a autorisé la poursuite de la chasse à la […]

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Publié le 14 avril 202514 avril 2025 par Nicolas Bureau

Lecture : Animal & droit – Bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains

Compte rendu de lecture L’ouvrage Animal & Droit rassemble des contributions d’une cinquantaine d’autrices et […]

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Publié le 14 février 202514 avril 2025 par Nicolas Bureau

Anniversaire de l’article 515-14 du code civil sur la sensibilité des animaux : une dizaine d’années qui en cachent plus

L’article 515-14 du code civil dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette disposition, issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures fête ses donc ses dix ans en février 2025. Mais comment une telle disposition s’est-elle retrouvée dans un tel projet de loi ?