Droit Archives - Page 12 sur 22 - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences

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Publié le 18 octobre 20197 mai 2021 par Fanny Marocco

La Cop18 de la CITES, un nouvel élan pour les espèces protégées

La gestion durable de la biodiversité mondiale est l’enjeu de notre siècle. À ce titre, l’une des avancées phare de la Cop18 est l’inscription de la girafe (Giraffa camelopardalis) à l’Annexe II de la CITES. D’abord classée dans la catégorie espèces vulnérables de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2016, il est apparu indispensable de renforcer sa protection.

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Publié le 18 octobre 201918 octobre 2019 par Léa Gaudron-Arlon

Le bien-être animal face aux traités commerciaux internationaux

En étudiant le contenu des accords et négociations menés plus ou moins discrètement par l’Union européenne, il est inévitable de constater – en dépit de la présence de certaines dispositions symboliques – la faiblesse de l’engagement des négociateurs pour le bien-être animal.

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Publié le 18 octobre 201918 octobre 2019 par Nikita Bachelard

Les citoyens européens ne veulent plus d’élevage en cage

Voilà un an que nous parlons dans cette revue de l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour mettre fin à l’élevage des animaux en cage. L’ICE est arrivée à son terme le 11 septembre dernier, ce qui signifie que le temps imparti pour la signer est écoulé. Excellente nouvelle : nous avons atteint 1,6 million de signatures !

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Publié le 18 octobre 201926 janvier 2023 par Sophie Hild

25 ans d’interdiction de la coupe de queue chez les porcs

Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur l’interdiction de la coupe de routine de la queue (caudectomie) des porcs dans l’UE. Vingt-cinq ans plus tard, cette disposition n’est toujours pas respectée dans la majorité des pays de l’Union. Cette pratique est réalisée pour éviter que les animaux ne se mordent la queue entre eux (caudophagie).

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Publié le 22 juillet 20192 juin 2020 par Éléonore Picot

Les mesures de protection contre les grands prédateurs: quelles aides pour quelle efficacité?

Les dispositifs permettant aux éleveurs français de bénéficier d’aides à la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux contre le risque de prédation résultent essentiellement de la stratégie mise en place par l’Union européenne (UE).

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Publié le 22 juillet 201916 août 2019 par Violine Jacquot

Pas de TVA à taux réduit pour la corrida

En mai dernier, le Conseil d’Etat a refusé l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à une société organisatrice de corridas pour sa billetterie, estimant que la tauromachie ne peut pas être considérée comme un spectacle vivant.

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Publié le 22 juillet 201926 juin 2024 par Violine Jacquot

L’expérimentation sur les animaux vivants et l’enseignement

Dans le domaine de l’enseignement, la majorité des animaux est exploitée à des fins de dissection. L’utilisation de la grenouille dans ce cadre est courante depuis plusieurs décennies. Malgré une législation chaotique, rythmée par des autorisations succédant à des interdictions, et inversement, l’utilisation des animaux dans l’enseignement et la formation ne diminue pas.

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Publié le 22 juillet 201922 juillet 2019 par Solène Noris

Un animal nuisible blessé peut-il être soigné?

Mission de soin aux animaux de la faune sauvage et classement comme « susceptible d’occasionner des dégâts », l’insoluble équation pour les Centres de sauvegarde de la faune sauvage ?

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Publié le 22 juillet 201922 juillet 2019 par Alex Manuel

Sangliers: D’autres solutions que le classement comme nuisible?

Dans cet article, nous réfléchirons sur quatre éventuelles solutions alternatives à la chasse (et sur leur mise en œuvre), qui ne visent pas toutes à mettre fin à la prolifération des sangliers, mais qui visent aussi à protéger les cultures, puisqu’on estime à 50 millions d’euros les dégâts qu’a subi le monde agricole français en 2016.

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Publié le 22 juillet 201922 juillet 2019 par Alice Di Concetto

Colloque: « Bien-être animal: quelles informations pour le consommateur? »

Le jeudi 13 juin s’est tenu à Sciences Po le premier colloque du groupe de travail de la clinique de l’École de droit sur la labellisation du bien-être animal, co-organisé avec l’association InfoTrack. L’événement était l’occasion de présenter plus en détail la démarche qui a conduit à la formation du projet. Cette première rencontre entre les participants au projet et l’ensemble des parties prenantes a également fourni le cadre d’échanges sur le riche sujet de la labellisation et de l’étiquetage du bien-être animal sur les produits d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers et poisson).