En étudiant le contenu des accords et négociations menés plus ou moins discrètement par l’Union européenne, il est inévitable de constater – en dépit de la présence de certaines dispositions symboliques – la faiblesse de l’engagement des négociateurs pour le bien-être animal.
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Voilà un an que nous parlons dans cette revue de l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour mettre fin à l’élevage des animaux en cage. L’ICE est arrivée à son terme le 11 septembre dernier, ce qui signifie que le temps imparti pour la signer est écoulé. Excellente nouvelle : nous avons atteint 1,6 million de signatures !
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Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur l’interdiction de la coupe de routine de la queue (caudectomie) des porcs dans l’UE. Vingt-cinq ans plus tard, cette disposition n’est toujours pas respectée dans la majorité des pays de l’Union. Cette pratique est réalisée pour éviter que les animaux ne se mordent la queue entre eux (caudophagie).
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Les dispositifs permettant aux éleveurs français de bénéficier d’aides à la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux contre le risque de prédation résultent essentiellement de la stratégie mise en place par l’Union européenne (UE).
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En mai dernier, le Conseil d’Etat a refusé l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à une société organisatrice de corridas pour sa billetterie, estimant que la tauromachie ne peut pas être considérée comme un spectacle vivant.
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Dans le domaine de l’enseignement, la majorité des animaux est exploitée à des fins de dissection. L’utilisation de la grenouille dans ce cadre est courante depuis plusieurs décennies. Malgré une législation chaotique, rythmée par des autorisations succédant à des interdictions, et inversement, l’utilisation des animaux dans l’enseignement et la formation ne diminue pas.
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Mission de soin aux animaux de la faune sauvage et classement comme « susceptible d’occasionner des dégâts », l’insoluble équation pour les Centres de sauvegarde de la faune sauvage ?
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Dans cet article, nous réfléchirons sur quatre éventuelles solutions alternatives à la chasse (et sur leur mise en œuvre), qui ne visent pas toutes à mettre fin à la prolifération des sangliers, mais qui visent aussi à protéger les cultures, puisqu’on estime à 50 millions d’euros les dégâts qu’a subi le monde agricole français en 2016.
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Le jeudi 13 juin s’est tenu à Sciences Po le premier colloque du groupe de travail de la clinique de l’École de droit sur la labellisation du bien-être animal, co-organisé avec l’association InfoTrack. L’événement était l’occasion de présenter plus en détail la démarche qui a conduit à la formation du projet. Cette première rencontre entre les participants au projet et l’ensemble des parties prenantes a également fourni le cadre d’échanges sur le riche sujet de la labellisation et de l’étiquetage du bien-être animal sur les produits d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers et poisson).
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Le 19 avril dernier une trentaine d’ONG, dont la LFDA, a cosigné une tribune (voir ci-contre) dénonçant un projet de loi portant sur la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce projet de loi a été en grande partie altéré par le Sénat.
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