Les dispositifs permettant aux éleveurs français de bénéficier d’aides à la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux contre le risque de prédation résultent essentiellement de la stratégie mise en place par l’Union européenne (UE).
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En mai dernier, le Conseil d’Etat a refusé l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % à une société organisatrice de corridas pour sa billetterie, estimant que la tauromachie ne peut pas être considérée comme un spectacle vivant.
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Dans le domaine de l’enseignement, la majorité des animaux est exploitée à des fins de dissection. L’utilisation de la grenouille dans ce cadre est courante depuis plusieurs décennies. Malgré une législation chaotique, rythmée par des autorisations succédant à des interdictions, et inversement, l’utilisation des animaux dans l’enseignement et la formation ne diminue pas.
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Mission de soin aux animaux de la faune sauvage et classement comme « susceptible d’occasionner des dégâts », l’insoluble équation pour les Centres de sauvegarde de la faune sauvage ?
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Dans cet article, nous réfléchirons sur quatre éventuelles solutions alternatives à la chasse (et sur leur mise en œuvre), qui ne visent pas toutes à mettre fin à la prolifération des sangliers, mais qui visent aussi à protéger les cultures, puisqu’on estime à 50 millions d’euros les dégâts qu’a subi le monde agricole français en 2016.
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Le jeudi 13 juin s’est tenu à Sciences Po le premier colloque du groupe de travail de la clinique de l’École de droit sur la labellisation du bien-être animal, co-organisé avec l’association InfoTrack. L’événement était l’occasion de présenter plus en détail la démarche qui a conduit à la formation du projet. Cette première rencontre entre les participants au projet et l’ensemble des parties prenantes a également fourni le cadre d’échanges sur le riche sujet de la labellisation et de l’étiquetage du bien-être animal sur les produits d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers et poisson).
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Le 19 avril dernier une trentaine d’ONG, dont la LFDA, a cosigné une tribune (voir ci-contre) dénonçant un projet de loi portant sur la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce projet de loi a été en grande partie altéré par le Sénat.
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Pendant la période des travaux collaboratifs au sujet des animaux sauvages dans les cirques, la présidente de l’association Paris Animaux Zoopolis a été victime de harcèlement téléphonique et sur les réseaux sociaux, ainsi que de menaces de morts par des directeurs de cirques. Les coupables n’ont toujours pas été arrêtés ; les enquêtes sont en cours.
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En avril, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a annoncé la création d’une concertation sur la faune sauvage captive*, qui comprend quatre groupes de travail sur : les cirques avec animaux sauvages, les delphinariums, les élevages de visons pour la fourrure, les parcs zoologiques.
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Le cas du chat errant, animal sauvage libre reconnu comme être sensible, suggère qu’il n’existe pas de différence suffisante entre domestique et sauvage libre pour qu’il y en ait une au niveau de la sensibilité dans le droit. Un statut particulier qui encourage à reconsidérer la place de l’animal libre dans le droit.
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