Le 13 et le 14 février 2019 ont été des jours importants pour les animaux : d’abord, le Parlement européen a voté pour mettre progressivement un terme à la pêche électrique en Europe, ensuite, il a adopté un rapport sur le transport des animaux vivants demandant à la Commission de renforcer les mesures sur le sujet.
Lire la suite
L’année 2019 est une année électorale : celle des élections européennes, où les citoyens européens renouvellent les eurodéputés pour les cinq prochaines années. Cette échéance électorale est importante pour les animaux car nombreuses sont les normes de l’Union européenne qui les protègent. Les ONG européennes de défense des animaux, dont la LFDA, se mobilisent pour faire en sorte que le prochain Parlement européen et la prochaine Commission européenne prennent des mesures en faveur de la condition animale.
Lire la suite
Le régime juridique des sangliers est complexe. Entre chasse et destruction, les règles les concernant sont méconnues en France, et les solutions actuelles à leur prolifération limitées.
Lire la suite
Le nouvel arrêté du 8 octobre 2018 modifie la réglementation relative à la détention d’animaux d’espèce sauvage. Une initiative qui aurait pu permettre d’améliorer le sort des animaux sauvages captifs et de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces protégées. Cependant, la nouvelle réglementation n’améliore par la réglementation existante, voire assouplit, sur certains points, les normes en vigueur depuis 2004, au risque de favoriser le trafic illégal d’espèces sauvages protégées.
Lire la suite
Dans le premier ouvrage, Olivier Le Bot met le droit français de l’animal à la portée des non juristes et juristes non spécialistes de cette matière ; dans le second, l’auteur offre un panorama des dispositions constitutionnelles dans le monde relatives à l’animal et leur portée.
Lire la suite
Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision claire et univoque en faveur de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir (OABA) et de la protection animale : l’abattage sans étourdissement n’est pas compatible avec le label agriculture biologique.
Lire la suite
Novembre 2018 fut marqué par la parution de deux ouvrages signés LFDA, « Le Bien-être animal: de la science au droit » et « Les Droits de l’animal ».
Lire la suite
Depuis sa première publication en 1984 sous le nom de « bulletin d’informations », la revue droit animal éthique et sciences fête son 100e numéro. L’occasion de revenir sur son évolution.
Lire la suite
La reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil a suscité une vive appréhension de la part des professions liées à l’animal. En effet, ils s’inquiétaient que cette reconnaissance déclenche un processus en cascade d’effets divers amenant à compromettre toute activité se fondant sur l’exploitation animale.
Lire la suite
Le principe d’une information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal « sans insensibilisation préalable » dont la viande est proposée à la vente, continue d’être repoussé par le gouvernement.Cependant, on peut trouver dans certains magasins des produits portant la mention « abattage manuel sans électronarcose ».
Lire la suite