Le régime juridique des sangliers est complexe. Entre chasse et destruction, les règles les concernant sont méconnues en France, et les solutions actuelles à leur prolifération limitées.
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Le nouvel arrêté du 8 octobre 2018 modifie la réglementation relative à la détention d’animaux d’espèce sauvage. Une initiative qui aurait pu permettre d’améliorer le sort des animaux sauvages captifs et de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces protégées. Cependant, la nouvelle réglementation n’améliore par la réglementation existante, voire assouplit, sur certains points, les normes en vigueur depuis 2004, au risque de favoriser le trafic illégal d’espèces sauvages protégées.
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Dans le premier ouvrage, Olivier Le Bot met le droit français de l’animal à la portée des non juristes et juristes non spécialistes de cette matière ; dans le second, l’auteur offre un panorama des dispositions constitutionnelles dans le monde relatives à l’animal et leur portée.
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Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision claire et univoque en faveur de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir (OABA) et de la protection animale : l’abattage sans étourdissement n’est pas compatible avec le label agriculture biologique.
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Novembre 2018 fut marqué par la parution de deux ouvrages signés LFDA, « Le Bien-être animal: de la science au droit » et « Les Droits de l’animal ».
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Depuis sa première publication en 1984 sous le nom de « bulletin d’informations », la revue droit animal éthique et sciences fête son 100e numéro. L’occasion de revenir sur son évolution.
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La reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil a suscité une vive appréhension de la part des professions liées à l’animal. En effet, ils s’inquiétaient que cette reconnaissance déclenche un processus en cascade d’effets divers amenant à compromettre toute activité se fondant sur l’exploitation animale.
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Le principe d’une information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal « sans insensibilisation préalable » dont la viande est proposée à la vente, continue d’être repoussé par le gouvernement.Cependant, on peut trouver dans certains magasins des produits portant la mention « abattage manuel sans électronarcose ».
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La LFDA est partenaire de l’initiative citoyenne européenne (ICE) coordonnée par l’association internationale Compassion In World Farming (CIWF) pour mettre fin à l’élevage en cage des animaux d’élevage. Il s’agit d’une pétition européenne pour demander à l’Union européenne d’interdire l’élevage des animaux en cage.
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La LFDA a décerné son 3e Prix de Droit à Mme Alice Di Concetto le 10 décembre 2018. Il récompense ses travaux de recherche, d’application et de formation en droit animal.
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