l’arrêt du Conseil d’État du 6 avril annulant « la décision du 8 avril 2015 de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche » a été interprété à tort comme l’annulation de l’interdiction des dissections d’animaux morts dans l’enseignement secondaire. Quid des invertébrés ?
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Le Monde rend hommage aux magistrats amenés à résoudre ces affaires ubuesques où les habitants de villages de campagne sont troublés par… le chant du coq !
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Retour sur le déroulement de cette triste affaire, qui s’est conclue par l’annulation de la justice des décisions qui avaient permis de démarrer le chantier
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L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est la consécration législative d’un principe qui avait déjà vu le jour lors de l’affaire Erika.
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Si le terme de « nuisible » est abandonné dans la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016, le traitement de ces animaux reste largement inchangé.
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Le 21 septembre 2016 la CJUE s’est prononcée sur le recours à des tests de produits sur les animaux en dehors de l’UE, une décision qui incite à la prudence
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Une analyse du rapport rendu par la commission d’enquête sur les abattoirs de l’Assemblée nationale. La Fondation a été entendue par les députés le 29 juin.
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Les conditions d’élevage et d’abattage des animaux de rente sont aujourd’hui faci-lement mises sur le devant de la scène. En revanche, les conditions de transport sont encore oubliées, alors même que le transport d’animaux vivants représente une source de stress et de douleur qua-si-systématique pour eux, exacerbés lors-que le trajet dépasse une certaine durée – la fatigue, la faim et la soif s’ajoutant à tout le reste.
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Nous complétons ici l’article consacré à la mise à mort des lamproies, paru en page 16 du n° 89 (avril 2016), en reproduisant la note de service envoyée le 1er mars 2016 par le Directeur général de l’Alimentation au préfet de la Gironde.
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La fondation se félicite du nombre des représentants de la protection des animaux et de la faune sauvage à la CNEA soit doublé passant de 3 à 6 personnes et espère voir des personnes aux compétences reconnues.
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