Droit
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Contrôle vidéo en abattoir: une analyse
Le contrôle vidéo en abattoir devrait s’imposer comme un outil d’amélioration des pratiques et un moyen supplémentaire au service d’une protection animale.
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Le statut juridique de l’animal cyborg
Le Droit est comme la nature, il a horreur du vide. Un juriste ne saurait être surpris par un élément inconnu, il l’analysera puis le rattachera à un élément connu. Ce réflexe juridique, convergeant avec l’affirmation d’Aristote, se retrouve par la détermination du statut juridique de l’animal cyborg.
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Le Toro de la Vega n’existe plus
Le Toro de la Vega, une pratique espagnole au cours de laquelle un taureau était poursuivi et supplicié à coups de lances, est enfin abolie. Le taureau lâché cette année n’a pas fait l’objet de mauvais traitements physiques.
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Dissections de souris : suite et fin
l’arrêt du Conseil d’État du 6 avril annulant « la décision du 8 avril 2015 de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche » a été interprété à tort comme l’annulation de l’interdiction des dissections d’animaux morts dans l’enseignement secondaire. Quid des invertébrés ?
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Taisez ce cocorico que je ne saurais entendre
Le Monde rend hommage aux magistrats amenés à résoudre ces affaires ubuesques où les habitants de villages de campagne sont troublés par… le chant du coq !
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Barrage de Sivens : une juste fin
Retour sur le déroulement de cette triste affaire, qui s’est conclue par l’annulation de la justice des décisions qui avaient permis de démarrer le chantier
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Inscription du préjudice écologique dans le code civil
L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est la consécration législative d’un principe qui avait déjà vu le jour lors de l’affaire Erika.
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Devenir des « nuisibles » dans la loi: reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages?
Si le terme de « nuisible » est abandonné dans la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016, le traitement de ces animaux reste largement inchangé.
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Expérimentation animale à des fins cosmétiques
Le 21 septembre 2016 la CJUE s’est prononcée sur le recours à des tests de produits sur les animaux en dehors de l’UE, une décision qui incite à la prudence
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Rapport de la commission d’enquête sur les abattoirs
Une analyse du rapport rendu par la commission d’enquête sur les abattoirs de l’Assemblée nationale. La Fondation a été entendue par les députés le 29 juin.
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