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La chasse à la glu ne sera finalement pas interdite
La chasse à la glu devrait perdurer pour le plus grand bonheur de ses adeptes passionnés, et pour le plus grand malheur des oiseaux collés.
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Loi Biodiversité: interdiction des néonicotinoïdes au 1er janvier 2018?
Plus de 30 années auront été nécessaires avant qu’enfin les néonicotinoïdes, tueurs d’abeilles, soient « presque » interdits en 2018.
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Protection des oiseaux en Guyane
Un arrêté ministériel fixant la liste des oiseaux protégés en Guyane devrait empêcher que se poursuive le pillage de la faune…
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Gavage: un arrêté « mou »?
L’arrêté du 21/04/15 « établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras » laisse à désirer.
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L’animal dans le commerce international: présentation et articulation des systèmes de règlement des différends
Les États membres sont tenus par les accords internationaux qu’ils ont signés « Pacta sunt servanda: Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. » (Art. 26 de la convention de Vienne sur l’interprétation des traités).
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Commerce et protection des animaux de compagnie
L’ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, modifie l’encadrement législatif des étapes élevage et vente de la filière. Certaines mesures devraient notamment permettre de lutter contre le trafic de chats et de chiens issus d’élevages douteux.
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Le Cruelty to Animals Act of 1876 : 140 ans déjà
Cette année 2016 est l’occasion de célébrer plusieurs anniversaires de textes liés à l’animal. Nous […]
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Les 50 ans du Animal Welfare Act of 1966 (24 août) concernant les animaux de laboratoire aux États-Unis
Il y a 50 ans, était signée la loi sur le bien-être animal – the Animal Welfare Act (AWA – Laboratory Animal Welfare Act of 1966, P.L. 89-544) – aux États-Unis.
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Zoom sur les 10 ans de l’Animal Welfare Act, législation britannique sur le bien-être des animaux adoptée en 2006
Adopté il y a dix ans, en 2006, l’Animal Welfare Act constitue le socle de la législation relative au bien-être des animaux au Royaume-Uni. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur en 2007, a regroupé plus de 20 législations en permettant une évolution des textes existants, notamment celle du Protection of Animal Act qui datait de 1911, et dont l’objectif était de prévenir la cruauté contre les animaux.
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Les 30 ans de la loi « Littoral »
La loi dite « Littoral » (loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) est entrée en vigueur le 3 janvier 1986 après son adoption à l’unanimité par le Parlement.
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