La sanction de la zoophilie par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée en novembre 2021 a renforcé la pénalisation des atteintes sexuelles envers les animaux.
Lire la suiteLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée en novembre 2021 a renforcé la pénalisation des atteintes sexuelles envers les animaux.
Lire la suiteEn juillet dernier, le Parlement européen votait, à une très courte majorité, en faveur d’un règlement européen visant à instaurer des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes, habitats et espèces dégradés sur le territoire des États-membres.
Lire la suiteLa chasse aux trophées est pratiquée sur tous les continents, souvent par de riches chasseurs américains ou européens. Ces derniers importent ensuite leurs « trophées » dans leurs pays respectifs. L’importation est-elle efficacement réglementée ? Des améliorations sont-elles encore nécessaires ?
Lire la suiteDes chasseurs à courre mis en cause dans le dérapage d’une partie de chasse jusque sur les voies d’une gare ont été condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Face à ces événements, la justice semble pourtant démunie.
Lire la suiteLe Conseil d’État a enjoint au gouvernement d’abroger les arrêtés historiques de 1989 relatifs à la chasse à la glu et à la tenderie, des techniques de chasses abominables pour piéger les oiseaux, qui avaient déjà été jugées illégales par la haute juridiction administrative.
Lire la suiteLa chasse à la baleine, largement pratiquée jusqu’au début du XXe siècle, n’est plus aujourd’hui pratiquée que par une poignée de pays. Pourtant décriée par les ONG de protection des animaux et perçue négativement par beaucoup, la pratique persiste. Mais pour combien de temps ?
Lire la suiteLe bilan de la COP19 de la CITES reste positif avec plus 500 nouvelles espèces inscrites dans les annexes de la convention, en particulier les requins et les raies. Toutefois, des questions émergentes ont été soulevées durant les débats.
Lire la suiteLes courses de taureaux sont interdites lorsqu’une tradition locale ininterrompue ne peut être invoquée, selon le code pénal. C’est ce que le tribunal administratif de Montpellier a rappelé à Pérols, qui souhaitait organiser une forme de corrida dans ses arènes.
Lire la suiteAlors que la révision de la législation européenne sur la protection des animaux est attendue, le Gouvernement a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés par le sujet. Toutefois, les conclusions de la concertation ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Lire la suiteLe 5 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord concernant les produits « issus de la déforestation » afin de limiter l’impact de l’Union européenne (UE) sur la destruction des forêts.
Lire la suite