Droit

Publié le 5 juin 202312 juin 2023 par Alice Schott

Espèces protégées: première condamnation de whale-watching abusif par le tribunal correctionnel de Grasse

trois sociétés spécialisées dans le tourisme balnéaire, ainsi que leurs représentants légaux, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de perturbation volontaire d’espèce animale non domestique protégée et pratique commerciale trompeuse. Ils proposaient à des touristes de les guider dans le sanctuaire Pelagos à la rencontre de dauphins afin de leur permettre de nager avec eux.

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Publié le 5 juin 202312 juin 2023 par Talel Aronowicz

Le Conseil d’État ordonne à la France d’arrêter le massacre des dauphins dans le Golfe de Gascogne

Le 20 mars 2023, le Conseil d’État a enfin ordonné au Gouvernement de fermer temporairement des zones de pêche pour mettre fin au massacre des dauphins dans le golfe de Gascogne. 

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Talel Aronowicz

Adoption définitive d’une proposition de loi pour limiter l’engrillagement des espaces naturels et restreindre la pratique de la chasse en enclos

Le 25 janvier 2023, l’Assemblée nationale a définitivement adoptée une proposition de loi pour limiter l’engrillagement des espaces naturels et restreindre la pratique de la chasse en enclos.

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Valentine Arnal

De l’utilité de la personnalité juridique pour les animaux sauvages

En France, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient pas d’une protection contre les actes de cruauté. Leur octroyer une personnalité juridique pourrait permettre d’y remédier, comme l’illustre l’exemple des hippopotames de Pablo Escobar.

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Nikita Bachelard

La Commission européenne reconnaît le besoin d’améliorer la protection des animaux d’élevage

La législation européenne sur le bien-être animal n’est plus en phase avec les attentes sociétales et les connaissances scientifiques. A l’automne 2023, la Commission européenne fera des propositions pour l’améliorer.

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Marie Elissalt

Malgré une législation ambitieuse, l’Union européenne n’est pas parvenue à éradiquer la pêche illicite

Malgré des mesures strictes et utiles pour lutter contre la pêche illicite dans l’Union, la Cour des comptes européenne estime que les objectifs n’ont pas été atteints.

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Marie Texier

L’ICE « Pour une Europe sans fourrure » a dépassé le million de signatures

L’initiative citoyenne européenne (ICE) pour interdire la production et la commercialisation de fourrure en Europe a reçu plus de 1 700 000 signatures dans toute l’Union européenne. A partir du 2 mars 2023, la Commission européenne a six mois pour rendre un avis et décider s’il est nécessaire d’agir.

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Publié le 18 mars 202320 mars 2023 par Pauline Koczorowski

Restriction des possibilités de vente d’animaux sauvages par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt restreignant le commerce des animaux captifs issus d’animaux sauvages capturés et importés illégalement.

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Publié le 6 janvier 202316 septembre 2024 par Ilyana Aït Ahmed

Histoire et héritage de la loi Grammont, première loi française sur la protection des animaux

L’année 2022 marque le bicentenaire de l’adoption de la première loi de protection des animaux en Grande-Bretagne.

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Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Hugo Marro-Menotti

L’émergence de l’animal dans la Constitution italienne

L’Italie a fait le choix de reconnaître une valeur constitutionnelle à la protection de l’animal. Il s’agit d’une mesure ambitieuse aux retombées encore incertaines.

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