Depuis peu, la loi prévoit le fichage judiciaire des personnes accusées de maltraitance animale. Mais que vaut vraiment cette réforme ?
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Après des années de combat, la fin de l’élimination des poussins mâles est proche. C’est une belle victoire qui attend la fin 2022 !
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Si le droit français est lacunaire à propos de la protection des animaux sauvages, la loi Climat et Résilience a manqué l’occasion de rectifier le tir en la matière.
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Le nouveau cadre réglementaire européen sur l’utilisation des antibiotiques en élevage est entrée en vigueur le 28 janvier 2022: l’occasion de revenir sur les évolutions importantes de règles conciliant tant bien que mal productivisme agricole, santé humaine et animale.
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Peu connue du grand public, la politique de promotion agricole de l’Union européenne est un levier important pour encourager la consommation de produits agroalimentaires fabriqués en son sein, y compris les produits d’origine animale.
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Soumises à la pression de l’activité humaine, les aires marines protégées n’apportent pas les bénéfices souhaités pour les cétacés.
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Malgré sa promesse, Emmanuel Macron n’a toujours pas prévu d’interdire l’élevage en cage pour les poules pondeuses. Un décret publié en décembre 2021 permet la rénovation de bâtiments avec cage existants.
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L’écocide est entré dans le droit français depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021. Il ne revêt plus le statut de crime mais celui de délit.
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L’animal sauvage en liberté n’est pas protégé en tant qu’individu, pas plus que sa sensibilité ne lui est reconnue. L’auteur propose des pistes de réformes du droit français afin d’aligner la protection de l’animal sauvage en liberté à celui de l’animal domestique et sauvage captif.
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Les centre de soins en France sont soumis à une législation stricte et vieillissante en décalage avec la réalité, ce qui a pour conséquence d’engendrer des paradoxes complexifiant l’action des centres de soins.
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