Malgré sa promesse, Emmanuel Macron n’a toujours pas prévu d’interdire l’élevage en cage pour les poules pondeuses. Un décret publié en décembre 2021 permet la rénovation de bâtiments avec cage existants.
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L’écocide est entré dans le droit français depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021. Il ne revêt plus le statut de crime mais celui de délit.
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L’animal sauvage en liberté n’est pas protégé en tant qu’individu, pas plus que sa sensibilité ne lui est reconnue. L’auteur propose des pistes de réformes du droit français afin d’aligner la protection de l’animal sauvage en liberté à celui de l’animal domestique et sauvage captif.
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Les centre de soins en France sont soumis à une législation stricte et vieillissante en décalage avec la réalité, ce qui a pour conséquence d’engendrer des paradoxes complexifiant l’action des centres de soins.
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Dans le droit français, le statut juridique du rat diffère en fonction qu’il soit de compagnie, utilisé en laboratoire, ou bien vivant à l’état de liberté. Pourtant, la sensibilité propre à l’espèce rat ne diffère pas selon son utilisation ou non par l’humain. Ces différences sont intimement liées à notre vision et notre relation aux animaux, notamment les animaux sauvages.
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Les pouvoirs de police du maire lui offrent des possibilités limitées pour assurer la protection de la faune sauvage. Face à ce constat, il serait intéressant que leur soient accordées davantage de prérogatives en la matière.
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Dénaturée par le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été améliorée et à fait consensus entre les deux chambres.
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Les deux auteurs réfléchissent au statut juridique de l’animal et à sa pertinence en droit français dans l’objectif de mieux protéger les animaux.
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Le congrès internationale pour la conservation de la nature s’est tenu ce mois de septembre pour discuter des problématiques environnementales actuelles et approuver un programme d’actions pour y faire face.
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La tradition ne suffit pas à autoriser les chasses traditionnelles. Le Conseil d’État annule donc les arrêtés les autorisant. Malheureusement, l’Etat prend des nouveaux arrêtés.
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