Droit
Publié le
L’écocide en débat
L’écocide est entré dans le droit français depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021. Il ne revêt plus le statut de crime mais celui de délit.
Lire la suiteDroit
Droit
Publié le
Le droit des animaux sauvages en liberté doit-il évoluer?
L’animal sauvage en liberté n’est pas protégé en tant qu’individu, pas plus que sa sensibilité ne lui est reconnue. L’auteur propose des pistes de réformes du droit français afin d’aligner la protection de l’animal sauvage en liberté à celui de l’animal domestique et sauvage captif.
Lire la suite
Droit
Publié le
Les paradoxes de la législation face à la détresse des animaux sauvages
Les centre de soins en France sont soumis à une législation stricte et vieillissante en décalage avec la réalité, ce qui a pour conséquence d’engendrer des paradoxes complexifiant l’action des centres de soins.
Lire la suite
Droit
Publié le
Rat des villes, rat des champs… Des statuts multiples aux yeux du droit
Dans le droit français, le statut juridique du rat diffère en fonction qu’il soit de compagnie, utilisé en laboratoire, ou bien vivant à l’état de liberté. Pourtant, la sensibilité propre à l’espèce rat ne diffère pas selon son utilisation ou non par l’humain. Ces différences sont intimement liées à notre vision et notre relation aux animaux, notamment les animaux sauvages.
Lire la suite
Droit
Publié le
Les pouvoirs de police du maire: quelle protection pour l’animal sauvage?
Les pouvoirs de police du maire lui offrent des possibilités limitées pour assurer la protection de la faune sauvage. Face à ce constat, il serait intéressant que leur soient accordées davantage de prérogatives en la matière.
Lire la suite
Droit
Publié le
Proposition de loi contre la maltraitance animale: députés et sénateurs se mettent d’accord
Dénaturée par le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été améliorée et à fait consensus entre les deux chambres.
Lire la suite
Droit
Publié le
Un statut juridique pour l’animal: à quoi bon?
Les deux auteurs réfléchissent au statut juridique de l’animal et à sa pertinence en droit français dans l’objectif de mieux protéger les animaux.
Lire la suite
Droit
Publié le
Congrès de l’UICN 2021: compte rendu d’un rendez-vous au sommet
Le congrès internationale pour la conservation de la nature s’est tenu ce mois de septembre pour discuter des problématiques environnementales actuelles et approuver un programme d’actions pour y faire face.
Lire la suite
Droit
Publié le
Chasses traditionnelles cruelles: le gouvernement loupe une occasion pour les oiseaux
La tradition ne suffit pas à autoriser les chasses traditionnelles. Le Conseil d’État annule donc les arrêtés les autorisant. Malheureusement, l’Etat prend des nouveaux arrêtés.
Lire la suite
Droit
Publié le
Braconnage dans les calanques: condamnation sur le fondement du préjudice écologique
Une perte de la biodiversité estimée à 350 060 euros à la suite d’un braconnage dans les calanques. Les 4 prévenus ont été condamnés par le tribunal d’Aix-en-Provence.
Lire la suite