Droit

Publié le 15 décembre 202117 décembre 2021 par Claire Borrou

Rat des villes, rat des champs… Des statuts multiples aux yeux du droit

Dans le droit français, le statut juridique du rat diffère en fonction qu’il soit de compagnie, utilisé en laboratoire, ou bien vivant à l’état de liberté. Pourtant, la sensibilité propre à l’espèce rat ne diffère pas selon son utilisation ou non par l’humain. Ces différences sont intimement liées à notre vision et notre relation aux animaux, notamment les animaux sauvages.

Lire la suite

Publié le 15 décembre 202111 janvier 2022 par Marion Weisslinger

Les pouvoirs de police du maire: quelle protection pour l’animal sauvage?

Les pouvoirs de police du maire lui offrent des possibilités limitées pour assurer la protection de la faune sauvage. Face à ce constat, il serait intéressant que leur soient accordées davantage de prérogatives en la matière.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202117 décembre 2021 par Nikita Bachelard

Proposition de loi contre la maltraitance animale: députés et sénateurs se mettent d’accord

Dénaturée par le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été améliorée et à fait consensus entre les deux chambres.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202130 novembre 2021 par Martine Derdevet

Un statut juridique pour l’animal: à quoi bon?

Les deux auteurs réfléchissent au statut juridique de l’animal et à sa pertinence en droit français dans l’objectif de mieux protéger les animaux.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202130 novembre 2021 par Marie Combes

Congrès de l’UICN 2021: compte rendu d’un rendez-vous au sommet

Le congrès internationale pour la conservation de la nature s’est tenu ce mois de septembre pour discuter des problématiques environnementales actuelles et approuver un programme d’actions pour y faire face.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202124 octobre 2023 par Nikita Bachelard

Chasses traditionnelles cruelles: le gouvernement loupe une occasion pour les oiseaux

La tradition ne suffit pas à autoriser les chasses traditionnelles. Le Conseil d’État annule donc les arrêtés les autorisant. Malheureusement, l’Etat prend des nouveaux arrêtés.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202118 janvier 2022 par Marie Combes

Braconnage dans les calanques: condamnation sur le fondement du préjudice écologique

Une perte de la biodiversité estimée à 350 060 euros à la suite d’un braconnage dans les calanques. Les 4 prévenus ont été condamnés par le tribunal d’Aix-en-Provence.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202130 novembre 2021 par Ilyana Aït Ahmed

L’exigence du gavage dans la production de foie gras. De l’incohérence du droit français au regard du droit européen

L’exigence de gavage dans la production de foie gras en France n’est pas conforme au droit européen en la matière.

Lire la suite

Publié le 25 novembre 202130 novembre 2021 par Alice Di Concetto

L’animal dans la politique agricole européenne: éclairage sur la réforme de la PAC

La nouvelle politique agricole commune a été votée en septembre dernier et elle inclut davantage l’objectif du bien-être animal dans le système de subventions.

Lire la suite

Publié le 9 août 202110 août 2021 par Simon Nordmann

Vaincre l’indifférence des institutions par le Défenseur des droits

Initialement proposée par Robert Badinter lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la LFDA en 2019, la création d’un Défenseur des droits des animaux a été ensuite reprise par le député Loïc Dombreval. Face aux carences des autorités publiques au sujet de la protection animale, un Défenseur des droits peut-il être légitime et faire figure d’autorité ?

Lire la suite