L’exigence du gavage dans la production de foie gras. De l’incohérence du droit français au regard du droit européen
L’exigence de gavage dans la production de foie gras en France n’est pas conforme au droit européen en la matière.
Lire la suiteL’exigence de gavage dans la production de foie gras en France n’est pas conforme au droit européen en la matière.
Lire la suiteLa nouvelle politique agricole commune a été votée en septembre dernier et elle inclut davantage l’objectif du bien-être animal dans le système de subventions.
Lire la suiteInitialement proposée par Robert Badinter lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » organisé par la LFDA en 2019, la création d’un Défenseur des droits des animaux a été ensuite reprise par le député Loïc Dombreval. Face aux carences des autorités publiques au sujet de la protection animale, un Défenseur des droits peut-il être légitime et faire figure d’autorité ?
Lire la suiteLes régions disposent de multiples compétences parfois insoupçonnées en matière de protection animale, notamment pour les animaux d’élevage.
Lire la suiteLa LFDA a contribué à la proposition de loi pour un élevage plus éthique, respectueux du bien-être des animaux et des humains. Malheureusement, elle a été rejetée par les sénateurs.
Lire la suiteLa Commission européenne s’est engagée à mettre fin à l’élevage des animaux en cage. La Parlement européen y est favorable. En revanche, pas sûr que la France soit partante…
Lire la suiteLe 23 juin 2021, la LFDA a participé à un événement sur le thème de la faune sauvage en liberté organisé par CAP. Devant des parlementaires, cet événement a été l’occasion pour la fondation de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la chasse, de défendre une cohabitation avec les loups et d’annoncer la tenue de son prochain colloque.
Lire la suiteLa Commission européenne avait mis en demeure la France afin qu’elle respecte la législation concernant la directive Oiseaux. En effet, en France la chasse à la glu une pratique cruelle continue d’exister dans certaines régions.
Lire la suiteEn France, l’animal sauvage libre ne dispose pas d’un cadre juridique lui offrant une protection. Certaines espèces bénéficient d’une protection particulière car elles appartiennent à la liste des espèces protégées dû à leur nombres d’individus en déclin.
Lire la suiteMalgré quelques tentatives, la mise en place d’une protection juridique pour l’animal sauvage libre en France reste un combat difficile.
Lire la suite