Droit Archives - Page 9 sur 24 - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences

Droit

Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Nikita Bachelard

France Relance : 20 millions d’euros pour les animaux de compagnie et les refuges

Le plan de relance français prévoit 20 millions d’euros pour les refuges et les ONG qui viennent en aide aux animaux. C’est une mesure historique pour les animaux des refuges. Cependant, le budget alloué aux animaux ne représente que 1% des 100 milliards d’euros accordé au plan de relance. Ce fond ne pourra suffire pour toutes les organisations mais il nécessaire de saluer l’effort.

Droit

Publié le 29 janvier 20219 février 2021 par Muriel Falaise

Projet de réforme constitutionnelle en Suisse: un pas supplémentaire vers la reconnaissance du bien-être animal

Traditionnellement, la Suisse est progressive en matière de bien-être animal. Récemment, un projet de réforme constitutionnelle sur le sujet a mobilisé la population helvétique. La France pourrait s’en inspirer.

Droit

Publié le 29 janvier 202126 juin 2024 par LFDA

Inscriptions au diplôme «Protection animale, de la science au droit»

La LFDA propose de financer les frais d’inscription au diplôme « Protection animale, de la science au droit » de l’ENSV pour un ou deux étudiants. Les dossiers peuvent être soumis jusqu’au 15 mars 2021.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Éléonore Picot

De la distinction du statut juridique des animaux domestiques et sauvages

Le statut juridique des animaux diverge non pas en fonction de l’absence ou non de sensibilité mais en fonction du caractère domestique ou sauvage de l’espèce, créant des incohérences notoires dans le droit.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Helene Barby

Mineurs à la chasse: une pratique qui pose question

En France, les mineurs sont autorisés à participer à des partie de chasse. La chasse et ses pratiques cruelles et brutales peuvent causer des effets néfastes sur le développement physique et psychologique de l’enfant.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Fanny Marocco

Jusqu’à 21% de la population de loups pourra être détruite chaque année en France

La corrélation entre l’augmentation de la population de loups et les attaques sur des animaux domestiques n’est pas avérée. De plus, la politique de tirs actuelle ne repose pas sur des bases scientifiques.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Salomé Tordjman

Personnalité juridique de l’animal: scénarios

Donner une personnalité juridique à l’animal, malgré une opinion publique de plus en plus favorable à cette idée, demeure un sujet complexe. Cet article expose différentes pistes de réflexion autour de la personnalité juridique pour améliorer le sort des animaux.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Nikita Bachelard

L’Assemblée nationale demande à l’UE d’améliorer le bien-être animal

Le rapport de la députée Typhanie Degois présente 102 propositions pour une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l’UE. La proposition de résolution européenne qui a suivi ce rapport a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Droit

Publié le 29 janvier 202110 février 2021 par Georges Chapouthier

CR: L’ours polaire et le droit – Signaux d’alerte

L’ours polaire comme beaucoup d’autres espèces souffrent profondément de l’impact des activités humaines, mettant à mal la survie du plus gros carnivore terrestre. L’espèce est-elle protégée par le droit ?

Droit

Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Nikita Bachelard

Un référendum pour les animaux

Depuis le 2 juillet 2020, le référendum pour les animaux a été lancé par plusieurs grands patrons ainsi que le journaliste Hugo Clément. Cette procédure vise à faire adopter 6 grandes mesures pour la protection des animaux.