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Publié le par Nicolas Bureau

Anniversaire de l’article 515-14 du code civil sur la sensibilité des animaux : une dizaine d’années qui en cachent plus

L’article 515-14 du code civil dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette disposition, issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures fête ses donc ses dix ans en février 2025. Mais comment une telle disposition s’est-elle retrouvée dans un tel projet de loi ?

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