Le 24 novembre 2015 s’est tenu un colloque intitulé « Vétérinaire, le professionnel garant du bien-être animal » au palais du Luxembourg à Paris*.
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L’initiative présentée par Jesús Velázquez Flores a été adoptée par le Congrès de l’État mexicain de Veracruz. Il avait déposé une proposition visant à interdire l’accès des arènes aux mineurs.
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Les États membres sont tenus par les accords internationaux qu’ils ont signés « Pacta sunt servanda: Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. » (Art. 26 de la convention de Vienne sur l’interprétation des traités).
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L’ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, modifie l’encadrement législatif des étapes élevage et vente de la filière. Certaines mesures devraient notamment permettre de lutter contre le trafic de chats et de chiens issus d’élevages douteux.
Lire la suiteCette année 2016 est l’occasion de célébrer plusieurs anniversaires de textes liés à l’animal. Nous […]
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Il y a 50 ans, était signée la loi sur le bien-être animal – the Animal Welfare Act (AWA – Laboratory Animal Welfare Act of 1966, P.L. 89-544) – aux États-Unis.
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Adopté il y a dix ans, en 2006, l’Animal Welfare Act constitue le socle de la législation relative au bien-être des animaux au Royaume-Uni. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur en 2007, a regroupé plus de 20 législations en permettant une évolution des textes existants, notamment celle du Protection of Animal Act qui datait de 1911, et dont l’objectif était de prévenir la cruauté contre les animaux.
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La loi dite « Littoral » (loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) est entrée en vigueur le 3 janvier 1986 après son adoption à l’unanimité par le Parlement.
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Lire la suiteJe vous présente les vœux les plus vifs pour l’année 2016. Qu’elle apporte à nos […]
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