Ce colloque s’est déroulé à l’Organisation mondiale de la santé animale (OiE) à Paris les 18 et 19 octobre 2012. Il a couvert un large éventail de thèmes d’études et de recherches sur les caractéristiques biologiques de la souffrance chez les animaux et sa prise en compte éthique et juridique. Il a rassemblé des chercheurs de plusieurs disciplines – dont les sciences de la vie animale, le droit, la philosophie et la sociologie – motivés par le souhait que les diverses activités humaines utilisant ou exploitant des animaux, ne leur infligent plus de souffrances lorsqu’elles sont raisonnablement évitables ou les réduisent lorsqu’elles ne le sont pas.
un colloque d’envergure internationale
La reconnaissance scientifique de la sensibilité douloureuse des animaux et sa transposition juridique
Conçu et organisé par La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, avec la participation du Groupe de Recherche International de Droit Animal de l’Université du Québec à Montréal, ce colloque international et pluridisciplinaire est destiné à faire connaître pour la première fois à un large public l’état des connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux et le degré de leur transposition juridique à travers le monde.
Le colloque « La souffrance animale, de la science au droit » a contribué à stimuler, sur des bases rationnelles incontestables, la refondation d’une réflexion éthique en profondeur chez les responsables d’activités utilisant ou exploitant des animaux, réflexion motivée par le souhait de ne plus leur infliger de souffrances lorsqu’elles sont raisonnablement évitables ou de les réduire lorsqu’elles ne le sont pas. Il apporte aussi sa participation à la dynamique de l’évolution des lois et des réglementations de protection des animaux contre toutes les formes de souffrances dont ils sont victimes par la faute de l’homme.
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En effet, l’évolution du droit pour la protection des animaux s’appuie aujourd’hui sur une éthique fondée sur le respect de la sensibilité spécifique de l’animal apte à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions ; l’absence d’émotions négatives telles la souffrance, l’angoisse ou la peur, étant une composante majeure du bien-être. Cette éthique se base elle-même sur le développement récent des connaissances impulsées par la neurobiologie et l’éthologie. Quelles sont aujourd’hui les présomptions et les certitudes de la science sur la sensibilité animale dans chaque groupe zoologique ? Comment ces connaissances sont-elles prises en compte par les droits nationaux de protection des animaux, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Asie et en Europe? Voilà les deux grandes questions auxquelles le colloque répond avec précision.
Au cours de ce colloque de deux journées, venus d’Australie, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, d’Espagne, de France, de Grande-Bretagneet de Suisse, 26 experts spécialistes de la souffrance animale, de l’éthique animale et du droit animal, (14 biologistes éthologues, neurobiologistes et vétérinaires, 2 philosophes et 10 juristes), dialogueront ensemble et avec un large public
Ils se sont adressé pour la première fois dans le monde à la fois aux scientifiques (physiologistes, neurobiologistes, éthologues, zoologistes, vétérinaires), juristes et philosophes concernés par la vie animale (qu’ils soient enseignants, chercheurs, praticiens, et étudiants) et aux représentants des professions en relation avec les animaux (éleveurs, pêcheurs, soigneurs de parcs zoologiques et aquariums, responsables d’animaleries…), mais aussi aux responsables d’ONG de protection animale, aux journalistes de la presse animalière et scientifique ainsi qu’aux enseignants et parlementaires et délégués d’instances gouvernementales concernées par l’animal.
Programme et Résumés des interventions
Allocution de bienvenue.
Thierry AUFFRET VAN DER KEMP (coordonnateur général du colloque, Directeur de la LFDA)
Introduction générale. Les objectifs d’un colloque exceptionnel à la fois scientifique et
juridique.
Louis SCHWEITZER (Président de la LFDA, France)
Session I – 18 octobre 2012
La sensation douloureuse sous l’objectif du biologiste : quelles preuves d’une épreuve ?
Introduction à la session I : Les degrés de sensibilité dans le monde animal et leur identification scientifique.
Dr Georges CHAPOUTHIER (CNRS, LFDA) et Dr Dalila BOVET (Université de Paris X Nanterre, LFDA, France)
Évaluation et traitement de la douleur chez les animaux vertébrés.
Pr Victoria BRAITHWAITE (Pennsylvania State University, USA)
Comment les mammifères ressentent-ils et expriment-ils la souffrance ?
Dr Franck PÉRON ( University of Lincoln , UK)
Existe-il une preuve d’un centre nerveux de la douleur chez les oiseaux ?
Pr Christine NICOL (University of Bristol, UK)
Les reptiles souffrent-ils ? Une perspective clinique basée sur la preuve.
Dr Craig MOSLEY (Canada West Veterinary Specialists, Vancouver, Canada)
Les conséquences éthiques d’un modèle d’étude de la douleur chez les batraciens.
Pr Craig STEVENS (Oklahoma State University, Tulsa, USA)
La sensation douloureuse et la peur existent-elles chez les poissons ?
Dr Lynne SNEDDON (University of Liverpool. UK)
Les pieuvres ressentent-elles de la douleur et de la souffrance ?
Dr Jennifer MATHER (University of Lethbridge, Canada)
À partir d’expériences sur le comportement, pouvons-nous déduire que les crustacés éprouvent de la douleur ?
Dr Robert ELWOOD (Queen’s University, Belfast,UK)
Le bien-être des invertébrés : insectes, araignées, escargots et vers.
Dr Donald BROOM (University of Cambridge, UK)
L’expérimentation animale douloureuse : un dilemme éthique face à la science et au droit. Dr Georges CHAPOUTHIER (CNRS, LFDA, Paris, France)
Sensibilité animale au croisement de la philosophie, de la science et du droit : convergences et difficultés.
Pr Jean-Luc GUICHET (Université de Picardie, CNRS-Université de Bourgogne, LFDA, France)
Discussion générale
Conclusion de la session I.
Pr Alain COLLENOT (Vétérinaire, Professeur honoraire d’embryologie, Université Paris VI, Vice-président de la LFDA, France)
Clôture
Session II – 19 octobre 2012
La douleur et la souffrance de l’animal dans la balance de la justice : les sensibilités du droit dans le monde
Allocution de bienvenue.
Pr Martine LACHANCE (Université du Québec à Montréal, Directrice du GRIDA, Canada)
Introduction : De la science à la loi, quelle diversité d’approches juridiques à la sensibilité douloureuse des animaux ?
Jean-Marie COULON (Premier président honoraire à la cour d’appel de Paris, France)
Les bœufs, le joug et la charrue ? Sciences, Ethique et Droit dans quel ordre ?
Pr Jean-Claude NOUET (Président d’honneur et cofondateur de la LFDA, Paris, France)
L’amélioration du bien-être animal dans le monde – la contribution de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Dr Bernard VALLAT (Directeur général de l’OIE, Paris, France)
La douleur des animaux et la législation de l’Union européenne pour le bien-être animal.
Dr Andrea GAVINELLI (chef unité « bien-être animal » DG SANCO Commission européenne, Bruxelles, Belgique)
Regard sur quelques remarquables avancées du droit animal dans 7 nations d’Europe (Autriche, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Suède et Suisse).
Dr Muriel FALAISE (Université Lyon 3, France)
La sensibilité de l’animal en droit français : de la vigueur des mots à l’efficacité des sanctions.
Dr Sonia DESMOULINS-CANSELIER (CNRS-Université Paris1)
La souffrance animale dans le droit pénal canadien : tolérance ou indifférence ?
Pr Martine LACHANCE (Université du Québec à Montréal, directrice du GRIDA, Canada)
Le droit américain est-il attentif à la souffrance des animaux ?
Pr Taimie BRYANT (University of California, Los Angeles, USA)
La rationalité de la souffrance animale dans le droit australien : la fin justifie les moyens.
Pr Steven WHITE (Griffith University, Brisbane, Australie)
Les animaux et le Droit en Amérique du Sud : un paysage juridique en évolution.
Pr David CASSUTO (Pace Law School, White Plains, NY, USA)Souffrance animale et réglementations spécifiques comparées de quelques pratiques
socioculturelles dans les pays d’Europe. Pr Maria-Teresa GIMENEZ CANDELA (Universitat Autonoma de Barcelona, Espagne)
La prise en considération juridique de la douleur et de la souffrance des animaux sauvages dans leurs interactions avec l’homme.
Pr David FAVRE (Michigan State University, East Lansing, USA)
La sensibilité de l’animal dans le droit du futur.
Dr Antoine GOESTSCHEL (ancien Avocat des animaux du Canton de Zurich, Suisse)
Discussion
Conclusion de la session II et synthèse du colloque.
Louis SCHWEITZER (Président de la Fondation LFDA)
Clôture
