Colloque: Droits et personnalité juridique de l’animal (les deux tables rondes)
[MISE A JOUR : Retrouvez sur ce lien un compte-rendu détaillé du colloque]
Le colloque de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) sur les droits et le statut juridique à accorder aux animaux s’est tenu le 22 octobre 2019 à l’Institut de France. Les interventions de spécialistes du droit et de philosophes ont initié de riches échanges sur la place des animaux dans notre société et le régime juridique qui doit en découler.
La société accorde de plus en plus de considération aux animaux. Elle attend une évolution de nos textes législatifs et réglementaires afin de leur conférer des droits plus protecteurs. En plus des intervenants, plusieurs parlementaires ainsi que de nombreux experts ont contribué au débat sur les moyens permettant de faire évoluer le droit dans ce domaine.
Pour Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale, qui a introduit le colloque, « défendre la biodiversité, lier le progrès humain à la considération des animaux, c’est un seul et même combat ». [MISE A JOUR : Voir son message complet]
Lors de la première table ronde sur la Déclaration des droits de l’animal, Louis Schweitzer, président de la LFDA, a rappelé l’objectif de cette déclaration : « transposer ses articles dans le droit positif pour mieux prendre en compte les intérêts des animaux ». Pour Jean-Paul Costa, juriste, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, la version actuelle de la Déclaration des droits de l’animal pourrait très bien, si cela était la volonté du législateur, donner lieu à des lois et des règlements. Afin de provoquer le débat, Olivier Duhamel, président de la Fondation nationale des sciences politiques, a posé une série de questions à Jean-Paul Costa en utilisant les arguments avancés par les opposants à la cause animale.
La seconde table ronde sur la personnalité juridique de l’animal avait pour objectif de débattre de la possibilité et de la pertinence d’accorder aux animaux le statut juridique de « personne », au même titre que les personnes physiques ou les personnes morales. La philosophe Florence Burgat a cité les penseurs pour qui la sensibilité de l’animal est un argument suffisant pour lui octroyer des droits. Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit et spécialiste du droit animalier, a indiqué que la reconnaissance de la personnalité juridique serait conforme au progrès éthique et permettrait une plus grande cohérence du droit. La personnalisation de certains animaux existe déjà dans quelques pays. Quant à Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles et spécialiste du droit de l’environnement, il invite les personnes travaillant sur la personnalisation de l’animal et sur celle de la nature à collaborer.
Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, nous a fait l’honneur de conclure ce colloque. Il a suggéré, pour mieux protéger les animaux, de créer une « autorité indépendante » : « un défenseur des animaux ».
Ce colloque dont l’objectif était de contribuer au débat sur les droits à accorder aux animaux a connu un franc succès. La LFDA espère que ce colloque contribuera aux réflexions pour améliorer concrètement la condition des animaux.
