Le 28 juin 2021, le Conseil d’État a rendu son verdict au sujet de la chasse à la glu en France : elle est illégale. Ce verdict fait suite à celui de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait déclaré en mars dernier que la chasse à la glu n’était pas conforme au droit européen. L’interdiction de la chasse à la glu est une victoire historique pour la protection des oiseaux en France.
Pour rappel la chasse à la glu est une pratique consistant à capturer des merles et des grives qui sont piégés par de la glu déposée sur des bâtonnets accrochés aux arbres, avant d’être utilisés comme appelants pour attirer leurs congénères qui seront tirés. Ce type de chasse est dénoncé par les organisations de protection animale depuis des décennies pour son caractère cruel et non-sélectif (des oiseaux d’autres espèces que les merles et les grives se retrouvent collés).
La France dérogeait à l’interdiction de la chasse à la glu
Depuis 2009, la Directive européenne dite « Directive Oiseaux », qui vise à préserver les oiseaux sauvages, interdit les méthodes de captures non-sélectives et parmi elle : la chasse à la glu. La directive prévoit néanmoins des dérogations quand « il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes » afin de capturer en petites quantités des oiseaux, et ce, de manière « strictement contrôlée ». Le gouvernement français utilise cette possibilité pour autoriser cette pratique et assouvir la demande des chasseurs dans 5 départements (le Var, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône).
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En juillet 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France de mettre sa législation en conformité avec la Directive Oiseaux. La France y a répondu par une suspension de cette pratique pour la saison 2020-2021, en attendant l’avis du Conseil d’État, qui devait statuer sur la légalité de cette pratique.
Les ONG dénoncent la chasse à glu
En effet, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice avaient attaqué devant le Conseil d’État les arrêtés ministériels de 2018 permettant de pratiquer la chasse à la glu. Le Conseil d’État avait alors demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de préciser l’interprétation de la Directive Oiseaux. Elle a rendu son verdict le 17 mars 2021 : la chasse à la glu n’est pas conforme au droit européen.
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En 1987 déjà, la LFDA avait engagé avec d’autres ONG une action en justice pour faire annuler les arrêtés autorisant la chasse à la glu.
La chasse à la glu : une pratique d’un autre temps
Suivant la décision de la CJUE, le Conseil d’État a finalement rendu son avis le 28 juin 2021 : la chasse à la glu est désormais illégale. Le Conseil d’État affirme que ni le gouvernement français, ni la Fédération nationale des chasseurs n’ont pu apporter de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne piège que de petites quantités d’oiseaux de manière ciblée et que les oiseaux capturés, même nettoyés, ne subissent aucun dommage. Enfin, selon le Conseil d’État, et comme l’indiquait la CJUE, le maintien de ce type de chasse pour préserver une tradition ne peut être une raison suffisante. Les arrêtés ministériels sur la chasse à la glu, qui précisaient notamment le nombre de captures autorisées, ont donc été annulés.
Même si cette méthode de chasse se pratiquait seulement dans une petite partie du territoire métropolitain, nous pouvons nous réjouir de cette décision historique d’interdire une chasse aussi cruelle à l’égard des oiseaux. Cette avancée ouvre la voie vers l’interdiction d’autres pratiques de chasse barbares, non sélectives et d’un autre temps.
