COMMUNIQUE DE PRESSE [PDF]
18.11.2021
La proposition de loi sur la maltraitance animale définitivement adoptée !
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jour après le vote au Sénat. À la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale mardi et au Sénat aujourd’hui (1 vote contre dans chacune des assemblées), les parlementaires ont fait progresser la condition animale. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) se félicite des avancées majeures pour les animaux contenues dans cette loi.
Le texte, renommé « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » par la commission mixte paritaire, instaure notamment les mesures suivantes :
- La fin des animaux sauvages dans les cirques d’ici 2028 ;
- L’interdiction de détention des cétacés dans les delphinariums dans cinq ans ;
- L’interdiction immédiate des élevages de visons pour leur fourrure ;
- L’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024 ;
- Une meilleure réglementation de la vente d’animaux en ligne ;
- La fin des monteurs d’ours et de loups, les manèges à poneys ou l’exhibition des animaux dans des discothèques ou fêtes d’ici 2023 ;
- Le renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance ;
- L’accroissement des peines contre la zoophilie et la pénalisation de la zoopornographie.
La LFDA plaide pour améliorer la condition de tous les animaux depuis des décennies. Elle dénonce la captivité des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums ainsi que l’élevage des animaux sauvages pour leur fourrure. Elle se préoccupe du sort des animaux de compagnie et est à l’origine de la pénalisation de la zoophilie dans le code pénal en 2004. Elle a participé à l’ensemble des travaux ministériels sur le bien-être des animaux sauvages captifs engagés depuis avril 2019 et a accompagné le processus législatif de cette loi depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en 2020.
C’est une grande victoire attendue depuis longtemps par les défenseurs des animaux et par une majorité de Français, et une avancée majeure pour la condition des animaux en France.
Il reste maintenant à se préoccuper des animaux sauvages en liberté en interdisant les actes de cruauté à leur encontre, comme l’a demandé la LFDA lors de son colloque « Préserver et protéger les animaux sauvages en liberté » mardi 16 novembre à la Sorbonne.
Contact :
- Nikita Bachelard, chargée d’affaires publiques
- communication@fondation-droit-animal.org
- 01 47 07 98 99
