Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques a adopté un amendement scandaleux visant à limiter l’action des lanceurs d’alerte.
Cette proposition, récurrente ces dernières années, restait jusque-là confidentielle. Mais cette fois, les députés membres de la commission des affaires économiques ont voté en majorité pour un amendement de députés allant à l’encontre des lanceurs d’alerte. Ces députés ont « voulu marquer le coup », selon l’un d’eux interrogé par Le Monde. Certes, mais le temps de nos parlementaires est précieux et ils devraient l’occuper à des choses plus sérieuses, comme s’attaquer aux véritables causes des problèmes de l’élevage français.
L’amendement en question prévoit de priver de réduction d’impôt les dons « aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ». En clair, les organisations, telles que L214, qui filment clandestinement la réalité des certains élevages et abattoirs, ne verraient plus leurs dons bénéficier d’une réduction d’impôt, décourageant ainsi la générosité de leurs sympathisants.
Cet amendement est navrant en ce qu’il remet en cause l’égalité de traitement des associations et fondations. De plus, il ne fait aucun doute que l’action de lanceur d’alerte de L214 a permis de mettre en lumière des pratiques ignorées du public et de faire avancer les sujets liés à la condition des animaux au niveau politique.
Bien que la LFDA soit légaliste et ne pratique pas ce type d’actions, nous déplorons et dénonçons cet amendement qui nous semble inconstitutionnel et inapplicable, et nous apportons notre soutien à L214. Le gouvernement, par un tweet de sa secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, a annoncé qu’il se prononcera contre cet amendement. Nous espérons que la majorité des députés en feront de même, au risque de perdre toute crédibilité.
