Conclusion par Robert Badinter: Colloque "Droits et personnalité juridique de l'animal" (2019)

Par Robert Badinter, avocat, président honoraire du Conseil constitutionnel et professeur émérite de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Garde des Sceaux de 1981 à 1986, il fit voter l’abolition de la peine de mort en France et la suppression du délit d’homosexualité, et prit de nombreuses mesures en faveur des libertés individuelles, des droits des victimes et de l’amélioration de la condition des détenus. Il est l’auteur de nombreux essais sur le droit et la justice.Conclusion dans le cadre du colloque sur les droits et la personnalité juridique de l’animal organisé par la LFDA le 22 octobre 2019 à l’Institut de France.

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Robert Badinter[1]

Je remercie Louis Schweitzer d’avoir accepté que je clôture ce colloque. Je me suis rendu compte en étudiant les nombreux travaux récents sur les droits des animaux que dans ce domaine, je n’étais qu’un néophyte. En revanche, il m’est apparu en lisant différentes communications et textes que nous étions dans un domaine en pleine évolution. Je dois dire que, s’agissant de ce qui demeure notre commune préoccupation, quels que soient les aspects techniques qu’elle revêt ou les conséquences juridiques qu’elle suggère, la grande question est la protection et la sauvegarde des animaux dans notre société, pour ne pas dire dans notre civilisation. C’est ça qui demeure la finalité de nos efforts et de nos réflexions.

Je ne vais pas être pessimiste pour une fois. Je mesure très bien au regard d’une vie déjà longue que le droit des animaux, la prise en compte des animaux, ont fait dans notre société des progrès considérables. On peut s’en réjouir d’autant plus que ça n’est pas toujours le cas en ce qui concerne les êtres humains eux-mêmes. Notre ami Jean-Paul Costa, mieux placé que quiconque, sait à quel point la Déclaration universelle des droits de l’Homme – pour ne prendre que celle-là – au sortir d’une cruelle guerre mondiale, demeure un idéal plus qu’une réalité.

Je réfléchissais à notre colloque en quittant la prison de la Santé il y a quelques jours. Je vais en prison depuis 70 ans et je ne peux pas dire que notre société ait pris en compte les droits des détenus dans leur effectivité. Depuis la loi votée en 1875 à l’initiative du vicomte d’Haussonville, on n’a jamais été capable d’assurer la prescription première de cette loi : tous les détenus, quel que soit le titre juridique à l’origine de leur incarcération, doivent bénéficier d’une cellule individuelle. Mon ami André Vallini sait parfaitement que nous sommes loin d’avoir atteint cette prescription de 1875, renouvelée pieusement par les assemblées, de législature en législature, avec pour une fois, une admirable continuité politique dans leur renoncement. Si je dis cela, c’est pour souligner qu’il y a encore beaucoup à faire dans le domaine de l’humanisme et de ce qui relève de l’espèce humaine.

S’agissant des animaux, je suis moins pessimiste. Il y a eu des progrès dans les dernières décennies. Progrès dans le droit : nous avons eu de nombreuses améliorations des textes, et surtout des conventions internationales appuyées sur des juridictions internationales, qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe et évidemment de la Cour européenne des droits de l’Homme, ou qu’il s’agisse du droit communautaire ; je ne vais pas reprendre ici la liste. Mais il y a une prise de conscience et une amélioration sérieuse. Du côté de la générosité humaine aussi, il est intéressant de relever que s’agissant des associations protectrices des droits des animaux, la situation est plus satisfaisante que quand vous essayez de faire tomber de l’escarcelle de nos concitoyens des fonds pour améliorer la condition carcérale… Je cite un exemple saisissant, en tout cas pour moi : je parlais au colloque franco-anglais[2], qui a eu lieu la semaine dernière, au président de la Société protectrice des animaux. Et je demandais : « Comment vont les choses ? ». Il me répondait : « Pas mal, ça va même plutôt bien ». Comme les comptes de ces grandes fondations sont publics, je regardais le montant des donations et legs faits par des particuliers à la SPA l’année dernière. Combien est-ce que vous croyez que nos concitoyens ont donné à la SPA en donations ou legs ? Je ne vais pas jouer aux enchères, c’est extraordinaire – du moins par rapport à tant d’efforts pour quatre sous en matière carcérale : 50,6 millions d’euros ont été donnés par nos concitoyens à la SPA. On ne peut que s’en féliciter. On voudrait que cette générosité soit aussi élargie aux êtres humains. Et c’est dire, qu’il s’agisse des progrès de la législation ou de l’effectivité de la générosité vis-à-vis des animaux, la décennie qui vient de s’écouler est plutôt à saluer comme favorable.

Ce n’est pas une raison pour s’en tenir là, mais ce que je veux faire sentir, ce que je voudrais faire comprendre, c’est que les hommes aussi ont droit à être traités autrement. Et j’y reviens un instant, tellement ça me tient à cœur. À la minute où nous sommes, là où il devrait y avoir un détenu par cellule, c’est deux, trois voire quatre. Et cela se renouvelle d’année en année. C’est la même société civile qui verse ainsi à la cause animale – ce qui est bien – des fonds qui sont refusés par ailleurs quand il s’agit des détenus. Et je pense d’abord aux jeunes détenus. Je laisse de côté cet appel un instant pour revenir à la sauvegarde de la santé et du bien-être des animaux.

Est-ce que la voie choisie d’une Déclaration des droits est la plus efficace ? Je ne fais pas ici de métaphysique juridique, ni de comparaison entre une Déclaration universelle ou non. Maintenant vous l’avez, cher Louis Schweitzer, changée en Déclaration des droits des animaux. Pourquoi pas ? Je l’ai signée. Mais l’essentiel est ailleurs : c’est la déclaration ou la proclamation des devoirs des êtres humains envers les animaux. Oh, je sais, ce n’est pas à la mode. Une déclaration des devoirs, ça a un aspect archaïque qui n’est pas dans l’air du temps. On préfère proclamer des droits à énoncer des devoirs. Et cependant, ici, c’est bien de cette relation dont il s’agit. Alors, si l’on reprend, au regard des devoirs des êtres humains envers les animaux, beaucoup a déjà été fait. J’ai évoqué les différents aspects du droit, ce n’est pas encore assez. Et je suggère pour ma part à votre association, et à ses juristes amis de voir ce qui fait défaut et de rappeler que ce sont des devoirs que nous avons au sujet de ces êtres vivants. C’est aussi simple que cela.

Parmi les techniques envisagées, j’en suggérerais une, parce que l’expérience me permet de savoir que l’on vote des textes, mais que souvent, ils ne demeurent guère effectifs dans la pratique. En revanche, je crois beaucoup à l’effectivité des autorités administratives indépendantes. Je pense qu’une institution comme le Contrôleur général des prisons – ou d’autres autorités dans des domaines différents – ont fait progresser effectivement les choses, car elles s’occupent du concret : pas du débat « est-ce qu’il faut ou non reconnaître à l’animal des droits ? », « est-ce que ce n’est pas de l’anthropomorphisme juridique ? »… Entre nous, quand les animaux ont été traités comme des êtres humains, cela n’a pas été toujours pour leur bien. Je n’ai pas besoin de rappeler à votre assemblée la pénalisation des comportements animaux sous l’Ancien Régime ou la pendaison des cochons – que l’on revêtait, pour ne pas offenser la pudeur avant de les hisser sur le gibet, de petites jupes. Comme le rappelle Michelet dans un passage admirable de l’Histoire de la Révolution française, chaque année, à Toulouse, on pendait des chiens. J’ajoute qu’on pendait des juifs entre les chiens. Est-ce que c’était parce qu’on considérait que les animaux étaient comme des juifs ? Ou est-ce qu’on considérait les juifs comme émergeant à peine de l’animalité, à mi-chemin entre l’homme et l’animal ? En tout cas, ils étaient pendus ensemble.

Laissons de côté ce rappel, et disons-le : traiter pénalement les animaux comme des hommes n’a pas été pour eux une voie pleine de satisfactions, au contraire. Alors je reviens à la seule suggestion que je me permettrai : oui, il faudrait créer un Défenseur des droits des animaux, une autorité indépendante qui y veillera. Parce que sinon vous aurez quoi ? Des jurisprudences, des décisions. Et puis tout le talent des avocats qui viendront, dans telle ou telle instance, obtenir une décision qui sera ensuite modifiée. Plutôt qu’à la Déclaration des droits des animaux, je préfère toujours penser en termes de devoirs pour les hommes. Et pour assurer l’effectivité des droits des animaux, mieux vaut nommer une autorité qu’on pourrait appeler le Défenseur des animaux. Cela pourrait être évidemment une femme, mais cette autorité indépendante veillerait à ce que les droits fondamentaux des animaux – et il est facile maintenant d’en dresser le catalogue – soient respectés dans la réalité. Écrire des lois, rendre des décisions, tenir des colloques, formuler des codes, c’est bien. Mais seule une autorité indépendante est de nature à permettre d’étendre la protection, la sauvegarde nécessaire des animaux qui sont, disons-le, nos compagnons de vie, et souvent fraternels. Je vous remercie.

[1] Avocat, président honoraire du Conseil constitutionnel, professeur émérite de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Garde des Sceaux de 1981 à 1986, il fit voter l’abolition de la peine de mort en France et la suppression du délit d’homosexualité, et prit de nombreuses mesures en faveur des libertés individuelles, des droits des victimes et de l’amélioration de la condition des détenus. Il est l’auteur de nombreux essais sur le droit et la justice.

[2] Colloque « L’Homme, roi des animaux ? » organisé par la section Droit de l’animal de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques, 11 octobre 2019.

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