Introduction du colloque : droits et personnalité juridique de l'animal (2019)

Par Louis Schweitzer, président de la LFDA, et Hugues Renson, député de la 13^e circonscription de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale.Introduction dans le cadre du colloque sur les droits et la personnalité juridique de l’animal organisé par la LFDA le 22 octobre 2019 à l’Institut de France.

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Louis Schweitzer[1]

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir pour ce colloque organisé par la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences. Deux tables rondes se succèderont : l’une traitera de la Déclaration des droits de l’animal, l’autre traitera du sujet de la personnalité juridique de l’animal. Avant ces deux tables rondes, je voudrais donner quelques explications d’organisation, puis j’introduirai nos deux premiers intervenants. M. Hugues Renson, qui est vice-président de l’Assemblée nationale et qui devait introduire ce colloque, est retenu par le débat budgétaire qui démarre en ce moment à l’Assemblée nationale. Il m’a demandé de l’excuser et de vous lire un message de sa part.

Notre colloque sera clos par M. Robert Badinter qui interviendra après les tables rondes pour non pas tirer les conclusions de ce colloque mais faire part des réflexions que lui inspire le sujet des droits de l’animal.

Message de Hugues Renson[2] lu par Louis Schweitzer

Monsieur le Garde des Sceaux, Cher Robert Badinter,

Monsieur le Président, Cher Jean-Paul Costa,

Monsieur le Président de la Fondation Droit animal, Éthique et Sciences, Cher Louis Schweitzer,

Mesdames et Messieurs,

Je tiens d’abord à remercier chaleureusement M. Louis Schweitzer pour son invitation et pour l’organisation de ce colloque.

L’actualité législative m’a malheureusement contraint à annuler ma participation. Je le regrette vivement et j’en suis très sincèrement désolé. J’aurais été heureux d’être à vos côtés ce matin et de pouvoir conclure cette matinée d’échanges sur ce thème qui m’est cher des droits de l’animal et de la personnalité juridique des animaux.

La cause animale est aujourd’hui, plus que jamais, devenue centrale, importante, incontournable. Jamais nous n’avons eu autant de remarques, d’interpellations, nous demandant, à nous députés, de mieux prendre en compte, de mieux considérer l’animal que nous ne le faisons aujourd’hui.

Et les citoyens ont raison de nous interpeller.

Cet enjeu, je le vois comme étant celui de la défense des êtres faibles. Comme un enjeu de relation de l’homme avec la nature, avec la biodiversité. C’est, au fond, un engagement véritablement progressiste.

Défendre la biodiversité, défendre l’animal, lier le progrès humain à la considération des animaux, c’est un seul et même combat. Celui pour un changement de modèle. Celui pour un monde où l’homme s’envisage comme faisant partie d’un ensemble, dont il n’est qu’un élément et qu’il doit respecter et protéger s’il veut survivre.

Nul besoin de rappeler tout ce que les animaux nous apportent : chiens guides, brigades cynophiles, unités équestres, etc. L’homme ne peut se passer de l’animal. Et on lui doit, ne serait-ce que par bonté et décence, une amélioration de sa condition.

Dans ce domaine, la politique, en s’inspirant et en s’associant à la science, avec les ONG, peut et doit faire beaucoup. On l’a vu en 2015 avec la réforme du statut juridique de l’animal dans le code civil. Cette réforme a contribué au changement des mentalités. Elle aura servi également de déclencheur et de point de départ des réformes à venir. Je pense à l’interdiction de la corrida, de la chasse à courre, de la chasse à la glu, de la castration à vif des porcelets, des animaux sauvages dans les cirques, de l’obligation de caméras dans les abattoirs, etc.

Cette reconnaissance du caractère sensible de l’animal a ainsi une double utilité, philosophique et juridique. Le droit ne peut changer à lui seul les réalités les plus douloureuses, les plus sordides, mais il permet de résoudre plusieurs dossiers majeurs.

Parmi les avancées les plus attendues, il y a la question de l’abandon des animaux. Abandonner un chien ou un chat parce qu’on déménage, c’est le considérer comme objet, comme une marchandise, dénué de sensibilité. C’est tout simplement inadmissible.

Alors beaucoup reste à faire, j’en ai conscience.

À nous, députés, de prendre notre part de responsabilité et de nous mobiliser en reconnaissant la sensibilité de ces animaux. C’est pourquoi nous nous engageons, à l’initiative de mon collègue Loïc Dombreval, à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.

Avant de conclure, permettez-moi d’avoir une pensée fidèle et affectueuse pour le Président Jacques Chirac, avec qui j’ai longuement travaillé à l’Élysée et après, et qui a, très tôt dans sa vie politique, compris l’importance de la défense de l’animal, avec notamment l’interdiction d’importations de tous les « animaux vivants vertébrés » en 1974, ou par l’adoption de règles sanitaires pour les animaux et pour le fonctionnement des établissements détenant des animaux en 1977. Jacques Chirac était un visionnaire. Dans ce domaine également, nous devrons faire vivre son message.

Mesdames, Messieurs, cher Louis Schweitzer, votre combat est le nôtre, votre combat est le mien. Protéger l’animal, c’est défendre le vivant, c’est vouloir un monde équilibré, respectueux de la nature. Et dans ce combat pour l’amélioration de la condition animale, vous pouvez être sûr de la force et de la permanence de mon engagement à vos côtés.

[1] Président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), il a été haut fonctionnaire, homme d’affaires et a présidé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

[2] Député de la 13^e circonscription de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale. Il est titulaire d’un master en droit public et diplômé de Sciences Po. Il a été délégué général de la fondation EDF après avoir travaillé comme conseiller auprès du président Jacques Chirac pendant dix ans.

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