La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- 1968 : Décret n° 68-139 qui réglemente les expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux.
Il limite la pratique aux personnes titulaires d’une autorisation délivrée par le ministre de l’Agriculture et aux personnes placées sous la direction d’un titulaire. - 1982 : la LFDA réalise une enquête auprès des laboratoires de l’université Paris V.
La moitié ignorait l’existence du décret de 1968.
« N’importe qui faisait n’importe quoi, n’importe comment. »
J.-C. Nouët, président d’honneur de la LFDA
- 1984 : La LFDA crée un Prix de biologie valorisant les méthodes de remplacement.
- 1986 : Directive européenne 86/609/CEE du Conseil
Elle prévoit que les animaux bénéficient d’un logement, d’un environnement, d’une certaine liberté de mouvement, d’une alimentation, d’un apport en eau et de soins appropriés à leur santé et à leur bien-être. Le décret et les arrêtés ministériels transposant la directive en droit français sont publiés en 1987. - 1989 : Création de la Commission nationale de l’expérimentation animale (CNEA)
Le Pr Jean-Claude Nouët, cofondateur de la LFDA, y participe au titre de la protection animale. - À partir de 1990 : Interventions auprès des ministres successifs (agriculture et recherche)
Pour recommander le développement des méthodes de remplacement de l’animal en expérimentation. - 2007 : Création de la Plateforme française pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale (FRANCOPA)
Dont la LFDA est nommée au comité directeur. - 2010 : Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Elle encadre très strictement l’utilisation des animaux et prévoit la création d’une autorisation préalable à tout protocole expérimental ; elle annonce qu’à terme, le but est de se passer des animaux en expérimentation lorsque la science le permettra (remplacement total). Le décret et les arrêtés ministériels transposant la directive en droit français sont publiés en 2013. - 2016 : Le nombre de représentants de la protection animale à la CNEA est doublé, passant de 3 à 6, à la suite de l’action du Pr Nouët auprès des ministres (agriculture et recherche).
- 2017 : Dossier scientifique visant à la protection des embryons des oiseaux et des reptiles, et des crustacés décapodes, les uns et les autres étant aujourd’hui reconnus aptes à ressentir douleur, souffrance et angoisse (conçu par les biologistes de la LFDA).
Le Prix de biologie Alfred Kastler
Ce Prix est destiné à encourager la recherche et l’application de méthodes expérimentales permettant de ne pas utiliser l’animal. Il est ouvert à tout chercheur ou enseignant, biologiste, médecin, pharmacien, vétérinaire ou agronome français ou d’expression française. D’un montant de 4 000 €, il est financé exclusivement par les dons de particuliers recueillis par la Fondation LFDA. Douze lauréats, dont deux ex-æquo, ont reçu ce prix depuis sa création.
