Guide pratique à l’usage des humains

I/ L’animal sauvage blessé ou esseulé

• Consignes générales

S’il s’agit d’un jeune, la règle de base est de le laisser dans la nature. En effet, de nombreux petits tels que les faons ou les levreaux attendent le retour de leur mère tapis dans les broussailles. Il existe un risque modéré que la mère abandonne son petit si elle sent l’odeur humaine. À moins qu’il ne soit gravement blessé ou affaibli, il ne faut donc pas le recueillir.

Ceci est particulièrement vrai pour les oiseaux, dont plusieurs espèces quittent le nid sans savoir voler, continuant à être nourris par leurs parents. À la différence des mammifères, un oisillon touché ne sera pas abandonné. Ainsi, si l’oisillon se trouve en un lieu particulièrement exposé (à proximité de chats ou de routes), il faut le mettre en sécurité en hauteur (sur une branche, un muret) ou dans un buisson, à proximité de l’endroit où il a été recueilli. Les oisillons en duvet ou peu emplumés doivent être replacés dans leur nid s’il est intact. Mais, en dehors d’espèces comme le martinet qui ne survivraient pas hors du nid, ces oiseaux doivent être laissés dans la nature.

Cependant, si l’animal est blessé, très affaibli ou en cas de doute sur un jeune, le premier réflexe à avoir est de contacter le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche. La liste officielle se trouve sur le site www.ufcs.fr.

En l’absence de consigne du CSFS en ce sens, il est dangereux de donner à manger ou à boire à l’animal. Il convient de l’attraper avec des gants ou une couverture, puis de le mettre dans une boîte avec de nombreux trous pour l’aération et du papier journal dans le fond. L’animal doit être conservé dans un endroit tempéré et calme puis amené au centre de sauvegarde le plus proche, selon les consignes reçues au téléphone.

Il faut savoir que le transport de l’animal jusqu’au centre de sauvegarde est réglementé. En principe, le transport des animaux blessés vers les centres de sauvegarde en vue de leur traitement doit s’effectuer sous le couvert d’autorisations (circulaire 12/07/04). Cependant, par exception, les particuliers sont autorisés à transporter un animal sauvage vers un centre de sauvegarde sans autorisation. Cela est possible seulement en l’absence de meilleure solution et si la survie de l’animal ou sa capacité à être réinséré dans le milieu naturel est manifestement menacée (urgence). Le transport doit alors être effectué dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct. Avant tout transfert, il est obligatoire de prévenir l’ONCFS du département ou à défaut le centre de sauvegarde qui pourra attester de l’urgence du déplacement en cas d’éventuel contrôle.

Le premier réflexe à avoir face à un animal sauvage en difficulté est donc de contacter un centre de sauvegarde.

Attention, le fait de transporter une espèce protégée sans autorisation du préfet peut constituer un délit, passible d’une amende de 150 000 euros et 2 ans d’emprisonnement.

• Cas particulier de l’animal pris au piège 

Normalement, un animal pris au piège est un « nuisible » car ce sont les seuls dont le piégeage est admis, sauf battue administrative.

A priori, le fait de libérer un animal « nuisible » est interdit, en application de l’article R427-26 du code de l’environnement qui interdit le « lâcher » d’animaux nuisibles sans autorisation préfectorale. Un doute subsiste cependant sur la signification de ce terme. Il est vraisemblable qu’il ne concerne que l’introduction pour la première fois d’animaux n’ayant pas grandi dans le milieu naturel et non la réintroduction d’animaux sauvages extraits temporairement de ce milieu.

Mais dans tous les cas, s’il s’agit d’un piégeage autorisé par le préfet, ce sont les principes civils de la propriété du gibier qui s’appliquent. La chasse constituant un mode d’acquisition de la propriété du gibier (res nullius) par voie d’occupation, c’est le premier qui s’est emparé de l’animal, qui en devient propriétaire. Libérer un animal pris au piège pourrait donc constituer une violation du droit de propriété du chasseur…

Ainsi, si le piégé est un nuisible ou si le piégeage a été autorisé par le préfet pour l’une au moins des cinq raisons listées à l’article L427-6 du code de l’environnement, il est légalement interdit de sauver un animal pris au piège.

Et pis encore, une telle action guidée par l’empathie pourrait être considérée comme un acte d’obstruction empêchant le déroulement d’un acte de chasse (art. R428-12-1 C. env). Celui qui se rend « coupable » d’une telle infraction risque une amende allant jusqu’à 1500 euros (contravention de 5^e classe). L’ONCFS recommande alors de mettre l’animal à mort, en évitant toute souffrance inutile.

Cependant, il faut noter que s’il s’agit d’un animal capturé « accidentellement » car n’appartenant pas à une espèce classée comme susceptible d’occasionner des dégâts, il doit être « immédiatement relâché ». Les arrêtés fixant les listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2015, art. 5 de l’arrêté du 2 septembre 2016) mentionnent expressément cette obligation.

Il semblerait cependant qu’une telle différence de traitement des animaux piégés en fonction de leur appartenance ou non à une liste est, en plus d’avoir une cohérence contestable, très délicate à mettre en œuvre par le promeneur qui tombe sur un tel animal. Il est en effet naïf d’imaginer que tous les promeneurs connaissent le classement des animaux sauvages des forêts qu’ils empruntent…

II/ Le cas complexe de l’animal sauvage mort

Rappel : Si vous croisez un animal mort sur la route, pensez si possible à mettre le cadavre sur le bord de la route, afin d’éviter que les prédateurs venus le manger ne se fassent à leur tour écraser.

Cause de la mort	Collision avec voiture	Chasse	Braconnage	Maladie/ Empoisonnement
Espèce protégée	Le laisser sur place*. Contacter la mairie pour l’enlèvement du cadavre	Avertir la mairie pour qu’elle l’enfouisse ou appelle une société d’équarrissage	Informer l’agent compétent en matière de police de la protection du patrimoine naturel, seul habilité à saisir le cadavre (ONCFS par ex.)	Alerter immédiatement l’ONCFS ou la FDC du département. Ne pas manipuler la dépouille
Espèce chassable	Grand gibier : Prévenir la gendarmerie ou police nationales**. Puis prévenir la commune pour qu’elle fasse enlever le corps Petit gibier : en l’absence de disposition légale, l’ONCFS conseille de le laisser sur place	Avertir la mairie pour qu’elle l’enfouisse ou appelle une société d’équarrissage	Informer les agents compétents en matière de police de la chasse (ONCFS ou FDC), qui procèderont à la saisie	Alerter immédiatement l’ONCFS ou la FDC du département. Ne pas manipuler la dépouille

*L’article L412-1 du code de l’environnement interdit la détention et le transport d’une espèce protégée vivante ou morte sans autorisation du préfet. En cas de violation de cette règle, la sanction peut aller jusqu’à 150 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement (L415-3 C. env).

**Art L424-9 du code de l’environnement : Le conducteur peut en disposer à sa guise, sous réserve de l’interdiction de cession.

III/ La détention d’un animal sauvage

Il est légalement possible de détenir des animaux d’espèces sauvages en captivité. L’arrêté du 8 octobre 2018 qui a remplacé les deux arrêtés de 2004 permet même de détenir certains animaux sauvages sans aucune formalité. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a déjà analysé ce nouveau régime juridique et l’a jugé insuffisant.

A priori plutôt pensé pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC), ce régime juridique s’applique aux animaux sauvages capturés dans la nature puisque, en tant que res nullius, ils peuvent être appropriés par occupation…

Cependant, la LFDA dénonce depuis de nombreuses années la captivité des animaux sauvages, notamment dans les cirques et les zoos. Le bon sens commande donc de ne jamais garder avec soi un animal sauvage. Sa place est dans le milieu naturel, parmi ses congénères et au sein de l’écosystème dont il fait partie.

Solène Noris, juin 2019